16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_G8mk--ePFp ORG-0001 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE 3 rue du Père Ignace Saint martin de re 17410 FRI32 FRA 24170045900043 0546090097 marchespublics@cc-iledere.fr ORG-0002 tribunal administratif de Poitiers 15 rue de BLOSSAC - BP 541 Poitiers 86020 FRI34 FRA 17860004500029 2.3 eforms-sdk-1.13 8938f581-5faa-44c1-8b35-edd5af069de5 df2b867c-4071-43bd-a66a-afda3eec1778 2026-05-12+02:00 12:20:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026_016 Fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide dans les 3 multi accueils communautaires de l'ile de Ré Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide dans les 3 multi accueils gérés par la Communauté de communes (Cdc) de l'ile de Ré. Le pain n'est pas compris dans la prestation. services Afin d’optimiser l’analyse des offres, les candidats livrent gratuitement Les échantillons suivants : Pour le lot 1 : - 2 Repas " 6- 12 mois ", - 2 Repas " 12-18 mois ", - 2 Repas " plus de 18 mois ", - 2 Gouters " 6-12 mois ", - 2 Goûters " 12-18 mois ", - 2 Goûters " + 18 mois ". Pour le lot 2 : - 3 différents types de laitages ; - 3 différents types de fromages Les échantillons sont à livrer au siège de la Communauté de communes (Cdc), à l’adresse suivante : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ILE DE RE -3 rue du Père Ignace -17410 SAINT MARTIN DE RE Les échantillons doivent parvenir le 16 juin 2026, entre 9h00 et 11h00. Les candidats ne sont pas invités à participer à l’analyse des échantillons. Les échantillons qui seraient remis après la date et l’heure limite ne seront pas analysés. Ceux-ci sont des éléments intrinsèques de l'offre, leur absence de transmission rendra l’offre irrégulière. Il est précisé que ces échantillons font partie intégrante de l’offre et qu’ils ne feront l’objet d’aucune facturation. Ils ne seront pas non plus repris à l’issue de la procédure de consultation. Leur quantité doit être suffisante pour permettre leur étude qualitative. supplies 0.00 55321000 15500000 Saint Martin de Ré 17410 FRI32 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_G8mk--ePFp epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_G8mk--ePFp 4 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-16+02:00 11:00:00+02:00 2026-06-08+02:00 11:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 : Alimentation générale incluant l'eau Lot 1 : Alimentation générale incluant l'eau services 0.00 55321000 Adresses des différents sites à livrer: Multi accueil d'Ars en Ré « Les Salicornes » - Rue de Graffaud -17590 Ars en Ré 20 places maximum Multi accueil de La Couarde sur Mer - « Les Hippocampes » 6 Avenue Charles de Gaulle -17430 La Couarde-sur-Mer 20 places maximum Multi accueil de Rivedoux Plage - « Les Bigorneaux » 63 Promenade du Platin -17940 Rivedoux-Plage 16 places maximum Saint-Martin-de-Ré 17410 FRI32 FRA 1 2 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois. La durée totale du marché, reconduction comprise est de 3 ans maximum. LOT-0002 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_G8mk--ePFp non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_G8mk--ePFp epo-procurement-document none performance no not-allowed required https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_G8mk--ePFp 4 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-16+02:00 11:00:00+02:00 2026-06-08+02:00 11:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot 2 : Fourniture de produits laitiers, fromage et dérivés Lot 2 : Fourniture de produits laitiers, fromage et dérivés services Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, soit la fourniture de produits laitiers, fromage et dérivés, passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 15 000,00 Euros HT. supplies 55321000 15500000 Adresses des différents sites à livrer: Multi accueil d’Ars en Ré « Les Salicornes » - Rue de Graffaud -17590 Ars en Ré 20 places maximum Multi accueil de La Couarde sur Mer - « Les Hippocampes » 6 Avenue Charles de Gaulle -17430 La Couarde-sur-Mer 20 places maximum Multi accueil de Rivedoux Plage - « Les Bigorneaux » 63 Promenade du Platin -17940 Rivedoux-Plage 16 places maximum Saint-Martin-de-ré 17410 FRI32 FRA 1 2 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois. La durée totale du marché, reconduction comprise est de 3 ans maximum. 26-47483 3.2.5 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE 2026-05-13 2026-06-16T11:00:00+02:00 2026-06-22 66 Restauration collective 17 Fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide dans les 3 multi accueils communautaires de l'ile de Ré Avis de marché - Avis n° 26-47483 du 12/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-47483
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide dans les 3 multi accueils communautaires de l'ile de Ré
Description : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide dans les 3 multi accueils gérés par la Communauté de communes (Cdc) de l'ile de Ré. Le pain n'est pas compris dans la prestation.
Identifiant de la procédure : df2b867c-4071-43bd-a66a-afda3eec1778
Identifiant interne : 2026_016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint Martin de Ré
Code postal : 17410
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Afin d’optimiser l’analyse des offres, les candidats livrent gratuitement Les échantillons suivants : Pour le lot 1 : - 2 Repas " 6- 12 mois ", - 2 Repas " 12-18 mois ", - 2 Repas " plus de 18 mois ", - 2 Gouters " 6-12 mois ", - 2 Goûters " 12-18 mois ", - 2 Goûters " + 18 mois ". Pour le lot 2 : - 3 différents types de laitages ; - 3 différents types de fromages Les échantillons sont à livrer au siège de la Communauté de communes (Cdc), à l’adresse suivante : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ILE DE RE -3 rue du Père Ignace -17410 SAINT MARTIN DE RE Les échantillons doivent parvenir le 16 juin 2026, entre 9h00 et 11h00. Les candidats ne sont pas invités à participer à l’analyse des échantillons. Les échantillons qui seraient remis après la date et l’heure limite ne seront pas analysés. Ceux-ci sont des éléments intrinsèques de l'offre, leur absence de transmission rendra l’offre irrégulière. Il est précisé que ces échantillons font partie intégrante de l’offre et qu’ils ne feront l’objet d’aucune facturation. Ils ne seront pas non plus repris à l’issue de la procédure de consultation. Leur quantité doit être suffisante pour permettre leur étude qualitative.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Alimentation générale incluant l'eau
Description : Lot 1 : Alimentation générale incluant l'eau
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Martin-de-Ré
Code postal : 17410
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Adresses des différents sites à livrer: Multi accueil d'Ars en Ré « Les Salicornes » - Rue de Graffaud -17590 Ars en Ré 20 places maximum Multi accueil de La Couarde sur Mer - « Les Hippocampes » 6 Avenue Charles de Gaulle -17430 La Couarde-sur-Mer 20 places maximum Multi accueil de Rivedoux Plage - « Les Bigorneaux » 63 Promenade du Platin -17940 Rivedoux-Plage 16 places maximum
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois. La durée totale du marché, reconduction comprise est de 3 ans maximum.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/06/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_G8mk--ePFp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_G8mk--ePFp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Fourniture de produits laitiers, fromage et dérivés
Description : Lot 2 : Fourniture de produits laitiers, fromage et dérivés
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Martin-de-ré
Code postal : 17410
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Adresses des différents sites à livrer: Multi accueil d’Ars en Ré « Les Salicornes » - Rue de Graffaud -17590 Ars en Ré 20 places maximum Multi accueil de La Couarde sur Mer - « Les Hippocampes » 6 Avenue Charles de Gaulle -17430 La Couarde-sur-Mer 20 places maximum Multi accueil de Rivedoux Plage - « Les Bigorneaux » 63 Promenade du Platin -17940 Rivedoux-Plage 16 places maximum
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois. La durée totale du marché, reconduction comprise est de 3 ans maximum.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, soit la fourniture de produits laitiers, fromage et dérivés, passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 15 000,00 Euros HT.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/06/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_G8mk--ePFp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_G8mk--ePFp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Poitiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
Numéro d’enregistrement : 24170045900043
Adresse postale : 3 rue du Père Ignace
Ville : Saint martin de re
Code postal : 17410
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cc-iledere.fr
Téléphone : 0546090097
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_G8mk--ePFp
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de BLOSSAC - BP 541
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8938f581-5faa-44c1-8b35-edd5af069de5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2026 à 12:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
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L’essentiel du marché

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