5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Création et entretien des systèmes de désenfumage et de sécurité incendie dans les bâtiments
Description
:
La maintenance des installations de désenfumages et des systèmes de sécurité incendie est effectuée conformément aux recommandations des règles de l'APSAD et des constructeurs. Le titulaire du marché s'engage à assurer : - L'entretien préventif des installations ; - Les interventions urgentes ; - La mise à disposition du personnel nécessaire ; - L'élaboration du calendrier d'entretien ; - Une réunion mensuelle ; - L'élaboration des bulletins de passage ; - La mise à jour des installations ; - La remise du dossier de recollement ; - Et à fournir le carnet d'entretien par site. Le titulaire doit détenir la qualification APSAD ou équivalent. Compte tenu du nombre incertain d'intervention de maintenance corrective susceptible d'être commandées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 450 000.00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par la Ville. À titre estimatif, la Ville pourrait commander : - Jusqu'à 425 000.00 euros HT de prestations par an (pour l'ensemble des prestations) Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne
:
PF261400
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50610000
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Puteaux
Code postal
:
92800
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
425,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
EFFECTUER UNE VISITE (OBLIGATOIRE) : Pour préparer votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats devront s'adresser à Monsieur Keswarlall GUNGARAM pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.92.92 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante kgungaram@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La visite est organisée selon les conditions suivantes : - Les visites se feront groupées ou individuellement ; - Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ; - Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ; - La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant de la Ville. La visite est organisée selon les conditions suivantes : Aucune visite ne pourra être organisée au-delà d'un délai d'une semaine avant la date limite de remise des offres. Un certificat de visite signé par un représentant de la Ville sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Ce critère sera apprécié au regard des réponses fournies dans le cadre de réponse technique remis par le candidat. - Sous-critère 1 : La méthodologie de réalisation et de suivi des prestations de maintenance préventive (20 points) : détail du phasage et des points de contrôle, mesures prises face aux anomalies constatées, documents de suivi (modèles, présentation/contenu/lisibilité et délai de transmission, suivi en temps réel, etc.), planning prévisionnel des interventions précisant la fréquence des visites par équipement, modalités de traçabilité des interventions (preuves de passage, rapports d'intervention), ainsi que les mesures prévues en cas de retard ou de non-réalisation des prestations (rattrapage, réorganisation, information du pouvoir adjudicateur, etc.). - Sous-critère 2 : La méthodologie de réalisation et de suivi des prestations de maintenance corrective (20 points) : organisation de l'assistance technique (équipe dédiée, interlocuteur dédié, numéro unique, astreinte, etc.) , réactivité et disponibilité des équipes d'exécution face aux demandes en situation normale et/ou urgente notamment au vu des délais d'intervention, procédure de remplacement des matériels défectueux, délais et modalités d'approvisionnement en pièces détachées, étendue des stocks disponibles pour les fournitures et/ou services demandés et les solutions palliatives en cas d'indisponibilité, documents de suivi (modèles, présentation/contenu/lisibilité et délai de transmission, suivi en temps réel, etc.),modalités de suivi des demandes d'intervention (accusé de réception, délai de prise en charge, outil de suivi, reporting).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Moyens humains
Description
:
Ce critère sera apprécié au regard des réponses fournies dans le cadre de réponse technique remis par le candidat. Il précisera l'équipe minimale dédiée au marché (nombre de personnes, niveau de qualification, CV, interlocuteur dédié, organisation de l'équipe, etc.) mise en place pour assurer la bonne exécution des prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que le taux d'affectation des personnels au marché, les modalités de remplacement en cas d'absence, et les délais de réponse de l'interlocuteur dédié.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Moyens matériels
Description
:
Ce critère sera apprécié au regard des réponses fournies dans le cadre de réponse technique remis par le candidat. Il précisera les moyens matériels (véhicules, matériels techniques et informatiques, stocks, principaux matériels utilisés, etc.) mis en place pour assurer la bonne exécution des prestations de maintenance préventive et corrective notamment les outils de suivi des interventions ainsi que le niveau et la localisation des stocks disponibles.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Mesures prises en faveur de l'environnement
Description
:
Ce critère sera apprécié au regard des réponses fournies dans le cadre de réponse technique remise par le candidat. Il précisera les actions et moyens mis en place pour réduire l'impact environnemental. Cela inclura l'utilisation de matériaux écologiques ou recyclés, la gestion des déchets générés, les pratiques visant à réduire l'empreinte carbone des interventions, ainsi que les choix de véhicules utilisés, et leur gestion pour limiter les émissions polluantes.;
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.) du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur. Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût annuel des prestations, d'une part en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités annuelles représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats, et en y ajoutant les montants forfaitaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
17/06/2026
à 14:00
Lieu
:
Mairie de Puteaux
Informations complémentaires
:
Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le titulaire doit détenir la qualification APSAD ou équivalent
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : -Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative -Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise