Conseil Departemental Du Var
22830001800113
TOULON
83076
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1816869
20260713
correspondre@aws-france.com
Formulaire Dc1 : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire Dc2 : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Références sur des travaux spécifiés : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
2026-06-19T20:00:00
Valeur technique : 20%
Valeur environnementale : 10%
Prix : 70%
RD N7 - Du PR 55+500 au PR 55+690 - Commune du Luc en Provence - Création d'un carrefour giratoire entre la RD N7 et la RD 433 (Rue Lazare Carnot)
45233140
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sur la RD N7 consistant à réaliser un carrefour giratoire entre la RD N7 et la RD 433 (Rue Lazare Carnot) du PR 55+500 et PR 55+690, sur la commune du Luc en Provence.
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer).
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au cours du 4ème trimestre 2026.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 650 000 euro(s) TTC
83340 - LE LUC EN PROVENCE
Insertion : le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions des articles 2.12. du Règlement de la consultation (RC) et 1.4 du CCAP.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du RC.
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés aux articles 2.6.2 du RC et 4.10.1 du CCAP.
Marché similaire : possible (Cf. articles 2.6.3 du RC et 4.10.2 du CCAP)
26-47830
3.2.5
Conseil Departemental Du Var
2026-05-12
2026-06-19T20:00:00
2026-06-19
365
Voirie
322
Signalisation
83
Rd N7 - Du Pr 55+500 au Pr 55+690 - Commune du Luc en Provence - Création d'un carrefour giratoire entre la Rd N7 et la Rd 433 (Rue Lazare Carnot)
Avis de marché - Avis n° 26-47830 du 13/05/2026
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-47830
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20260713
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire Dc2 : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2026 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 20%
Valeur environnementale : 10%
Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD N7 - Du PR 55+500 au PR 55+690 - Commune du Luc en Provence - Création d'un carrefour giratoire entre la RD N7 et la RD 433 (Rue Lazare Carnot)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sur la RD N7 consistant à réaliser un carrefour giratoire entre la RD N7 et la RD 433 (Rue Lazare Carnot) du PR 55+500 et PR 55+690, sur la commune du Luc en Provence.
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer).
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au cours du 4ème trimestre 2026.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 650 000 euro(s) TTC
Lieu principal d'exécution du marché : 83340 - LE LUC EN PROVENCE
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Insertion : le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions des articles 2.12. du Règlement de la consultation (RC) et 1.4 du CCAP.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du RC.
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés aux articles 2.6.2 du RC et 4.10.1 du CCAP.
Marché similaire : possible (Cf. articles 2.6.3 du RC et 4.10.2 du CCAP)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Conseil Departemental Du Var
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1816869
- Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sur la RD N7 consistant à
réaliser un carrefour giratoire entre la RD N7 et la RD 433 (Rue Lazare Carnot) du
PR 55+500 et PR 55+690, sur la commune du Luc en Provence. Les prestations relèvent
de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation
des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant
de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux
(4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer).
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au cours du 4ème trimestre
2026. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour
un montant maximum de 650 000 euro(s) TTC
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 20:00
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