Avis de marché - Avis n° 26-47873 du 13/05/2026

M KLEITZ Francis Maire COMMUNE DE GUEBWILLER 73 RUE DE LA REPUBLIQUE 68500 GUEBWILLER 0389768061 m.barthly@ville-guebwiller.fr https://marchespublics-amhr.safetender.com 4 Assurance dommage-ouvrage pour la reconstruction et l'extension du groupe scolaire Jeanne Bucher Ecole Bucher, 3 Chemin Noir 68500 Guebwiller Marché de prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques suivants : Lot 1 Assurance Dommage-ouvrage Lot 2 Assurance Tous risques chantier 120 Financement sur ressources propres à la Commune, paiement à 30 jours et par virement selon les règles de la comptabilité publique - Intérêts moratoires : taux légal augmenté de huit points. 2026-06-05T12:00:00 180 2026/11 Renseignements techniques : Risk Partenaires - Tél. 03.83.63.67.28 - cindy.petitpez@riskpart.com Renseignements administratifs : Service Commande Publique - Mme Mélanie BARTHLY - Tél. 03.89.76.80.61 m.barthly@ville-guebwiller.fr https://marchespublics-amhr.safetender.com 1 Lot 1 Assurance Dommage-ouvrage 2 Lot 2 Assurance Tous risques chantier 26-47873 3.2.5 COMMUNE DE GUEBWILLER 2026-05-13 2026-06-05T12:00:00 2026-06-05 20 Assurance 68 Assurance dommage-ouvrage pour la reconstruction et l'extension du groupe scolaire Jeanne Bucher Avis de marché - Avis n° 26-47873 du 13/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 68

Annonce n° 26-47873

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GUEBWILLER

Correspondant : M. KLEITZ Francis, Maire

Adresse : 73 RUE DE LA REPUBLIQUE, 68500 GUEBWILLER

Coordonnées :

Téléphone : 0389768061

Courriel : m.barthly@ville-guebwiller.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-amhr.safetender.com

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Assurance dommage-ouvrage pour la reconstruction et l'extension du groupe scolaire Jeanne Bucher

Lieu d'exécution et de livraison :Ecole Bucher, 3 Chemin Noir, 68500 Guebwiller

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Marché de prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques suivants : Lot 1 Assurance Dommage-ouvrage Lot 2 Assurance Tous risques chantier

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

120 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres à la Commune, paiement à 30 jours et par virement selon les règles de la comptabilité publique - Intérêts moratoires : taux légal augmenté de huit points.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026/11

Renseignements complémentaires : Renseignements techniques : Risk Partenaires - Tél. 03.83.63.67.28 - cindy.petitpez@riskpart.com Renseignements administratifs : Service Commande Publique - Mme Mélanie BARTHLY - Tél. 03.89.76.80.61 m.barthly@ville-guebwiller.fr

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Coordonnées :

Adresse internet : https://marchespublics-amhr.safetender.com

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Lot(s) 1 - Lot 1 Assurance Dommage-ouvrage
Lot(s) 2 - Lot 2 Assurance Tous risques chantier

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GUEBWILLER
A l'attention de : M Francis KLEITZ Maire
Adresse : 73 RUE DE LA REPUBLIQUE, 68500, GUEBWILLER
Téléphone : 0389768061
Courriel : m.barthly@ville-guebwiller.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Accès électronique à l'information : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Objet du marché : Assurance dommage-ouvrage pour la reconstruction et l'extension du groupe scolaire Jeanne Bucher
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Ecole Bucher, 3 Chemin Noir, 68500 Guebwiller
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no 1 : Lot 1 Assurance Dommage-ouvrage
- Lot no 2 : Lot 2 Assurance Tous risques chantier
Caractéristiques principales : Marché de prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques suivants : Lot 1 Assurance Dommage-ouvrage Lot 2 Assurance Tous risques chantier

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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