Avis de marché - Avis n° 26-47879 du 13/05/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation. Le candidat devra justifier qu’il possède les habilitations suivantes : o Habilitations travail en hauteur o Habilitations monteur échafaudages

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 12/06/2026 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : personne morale de droit/public/commune agissant en qualité de pouvoir adjudicateur- services généraux des administrations publiques

Intitulé du marché : Réfection d'une partie de la toiture de l'église ST Martial à Angoulême

Code CPV principal - Descripteur principal : 45400000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : la consultation a pour objet la réfection d'une partie de la toiture de l'église ST Martial à Angoulême. Elle n'est pas alloti, car la nature de l'accord-cadre ne nécessite pas la division en lots. la forme du contrat est un accord-cadre composite: - il comprend une partie à prix forfaitaire pour les prestations d'étude, d'installation de chantier, les travaux de déposes et pose de charpente en bois, de couvertures tuiles et de zingueries. - il comprend une partie à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations de dépose de charpente, de dépose et pose de pannes et chevrons par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le montant maximum de commande par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 20 000,00 Euros HT pour la durée totale d'exécution du marché. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Les délais d’exécution sont fixés par les documents particuliers du marché. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à trois mois et demi (3,5) (un (1) mois de préparation de chantier + deux (2) mois et deux (2) semaines de travaux). Les délais d’exécution des travaux, seront indiqués dans le planning détaillé annexé aux ordres de service qui seront notifiés au titulaire de marché. Les prix du marché sont définitifs et fermes. ils peuvent être actualisés dans les conditions définies dans le CCAP.

Lieu principal d'exécution du marché : Angouleme

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Chaque visite devra être programmée avec l'Atelier d'architecture Nathalie Lambert au n° 05 46 96 15 04. Une attestation de visite sera délivrée par le service : Direction bâtiment et logistique. Cette attestation devra être déposée avec l'offre du candidat.

Autres informations complémentaires : Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d’entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l’adresse suivante : https://demat-ampa.fr

L’essentiel du marché

Informations pratiques