M LE MAIRE DE NIORT Maire de Niort Mairie de Niort (Service marchés publics) 1 place martin bastard CS 58755 79027 Niort cedex 0549787980 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ji2c_3sAMu 4 Marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique et à des structures équivalentes Article L2113-13 du Code de la commande Publique Le présent marché concerne un programme de travaux pré-identifiés d'entretien du patrimoine municipal de la Ville de Niort en favorisant l'insertion. Les travaux à mener concernent 3 chantiers ci-après désignés : - Chantier 1 : Cimetière de la Broche - Réfection murs pierres sèches et moellons - Chantier 2 : Salle Omnisport (ex IUFM) - Travaux de peinture - Chantier 3 : Reprise d'une partie de mur moellons - 286 avenue de Paris Territoire de la Ville de Niort 3 emplacements Cimetière de la Broche, Salle Omnisport, avenue de Paris 79000 Niort Le présent marché concerne un programme de travaux pré-identifiés d'entretien du patrimoine municipal de la Ville de Niort en favorisant l'insertion. Les travaux à mener concernent 3 chantiers ci-après désignés : - Chantier 1 : Cimetière de la Broche - Réfection murs pierres sèches et moellons - Chantier 2 : Salle Omnisport (ex IUFM) - Travaux de peinture - Chantier 3 : Reprise d'une partie de mur moellons - 286 avenue de Paris 6 2026-07-01 Groupement d’entreprises Les candidats peuvent former pour l’exécution du marché un groupement momentané d’entreprises avec mandataire commun. Forme du groupement Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s’il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Pluralité de candidatures Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour le même marché. Il n’est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.  En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Tout document permettant de justifier le statut de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à l'article mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail : ex convention signée avec l'Etat au titre de l'Insertion par l'Activité Economique… Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Description des moyens humains et matériels de l’entreprise Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Elles indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Les qualifications le cas échéant 2026-06-03T12:00:00 3 DPM26_31 Durée du marché ou délai(s) d'exécution ou date prévisionnelle de début d'exécution Le délai global d'exécution est fixé à 6 mois. La durée de la période de préparation est d'une semaine et est incluse dans le délai d'exécution de chaque chantier. Date prévisionnelle de début d'exécution : juillet 2026. Marché réservé La procédure est, conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisés. S'agissant d'une procédure réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique, les candidats ne sont autorisés à présenter une candidature et une offre qu'avec des structures visées à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique (que ce soit dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques ou d'une sous-traitance). Visite de site facultative Pour la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer une visite du site préalablement à la remise des plis durant la semaine du 18 au 22 mai 2026. Pour s’inscrire, les candidats devront contacter au préalable la Direction Patrimoine et Moyens (DPM), service Maintenance & Entretien du Patrimoine (MEP). Les coordonnées sont précisées au règlement de la consultation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ji2c_3sAMu Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ji2c_3sAMu Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation. Mairie de Niort https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ji2c_3sAMu 26-47891 3.2.5 Mairie de Niort (Service marchés publics) 2026-05-13 2026-06-03T12:00:00 2026-06-03 264 Peinture (travaux) 195 Maçonnerie 79 Marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique et à des structures équivalentes Article L2113-13 du Code de la commande Publique Le présent marché concerne un programme de trav... Avis de marché - Avis n° 26-47891 du 13/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 26-47891
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Niort (Service marchés publics)
Correspondant : M. LE MAIRE DE NIORT, Maire de Niort
Adresse : 1 place martin bastard CS 58755, 79027 Niort cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0549787980
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ji2c_3sAMu
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique et à des structures équivalentes Article L2113-13 du Code de la commande Publique Le présent marché concerne un programme de travaux pré-identifiés d'entretien du patrimoine municipal de la Ville de Niort en favorisant l'insertion. Les travaux à mener concernent 3 chantiers ci-après désignés : - Chantier 1 : Cimetière de la Broche - Réfection murs pierres sèches et moellons - Chantier 2 : Salle Omnisport (ex IUFM) - Travaux de peinture - Chantier 3 : Reprise d'une partie de mur moellons - 286 avenue de Paris
Lieu d'exécution et de livraison :Territoire de la Ville de Niort 3 emplacements Cimetière de la Broche, Salle Omnisport, avenue de Paris, 79000 Niort
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché concerne un programme de travaux pré-identifiés d'entretien du patrimoine municipal de la Ville de Niort en favorisant l'insertion. Les travaux à mener concernent 3 chantiers ci-après désignés : - Chantier 1 : Cimetière de la Broche - Réfection murs pierres sèches et moellons - Chantier 2 : Salle Omnisport (ex IUFM) - Travaux de peinture - Chantier 3 : Reprise d'une partie de mur moellons - 286 avenue de Paris
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des travaux : 01/07/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement d’entreprises Les candidats peuvent former pour l’exécution du marché un groupement momentané d’entreprises avec mandataire commun. Forme du groupement Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s’il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Pluralité de candidatures Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour le même marché. Il n’est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DPM26_31
Renseignements complémentaires : Durée du marché ou délai(s) d'exécution ou date prévisionnelle de début d'exécution Le délai global d'exécution est fixé à 6 mois. La durée de la période de préparation est d'une semaine et est incluse dans le délai d'exécution de chaque chantier. Date prévisionnelle de début d'exécution : juillet 2026. Marché réservé La procédure est, conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisés. S'agissant d'une procédure réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique, les candidats ne sont autorisés à présenter une candidature et une offre qu'avec des structures visées à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique (que ce soit dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques ou d'une sous-traitance). Visite de site facultative Pour la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer une visite du site préalablement à la remise des plis durant la semaine du 18 au 22 mai 2026. Pour s’inscrire, les candidats devront contacter au préalable la Direction Patrimoine et Moyens (DPM), service Maintenance & Entretien du Patrimoine (MEP). Les coordonnées sont précisées au règlement de la consultation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Coordonnées : 
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ji2c_3sAMu Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Niort
Coordonnées : 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
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Informations pratiques

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