Région Réunion 23974001200012 Saint Denis Messag Cedex 9 97801 https://marches-publics.regionreunion.com 2026-DCS-0220 Région Réunion marches@cr-reunion.fr 0262487000 Déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché ; Attestation de l'habilitation ou document attestant de l'habilitation délivré par le Ministre chargé de la culture et assurant l'habilitation à délivrer le Diplôme d'État ; Le Titulaire devra être habilité ou conventionné pour préparer au Diplôme d'État de professeur de danse conformément à la réglementation en vigueur 2026-06-08T12:00:00 Mise en œuvre d’un programme de formation pour l’obtention du Diplôme d’Etat de professeur de danse 80000000 Le présent marché a pour objet de permettre à la Réunion de se doter de professeurs de danse suite aux formations qui seront dispensées par le titulaire de ce marché. Ces formations permettront aux différents candidats d'obtenir, à terme, le diplôme d'état (DE). Le marché comporte 02 phases. La phase 1 fait l'objet de prix forfaitaires (missions 1 à 3) et la phase 2 fait l'objet de prix unitaires (missions complémentaires éventuelles à bons de commande). La partie variable à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 500 € HT sur 36 mois. La Réunion 36 L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00, le 08 juin 2026. Les critères de choix sont les suivants : Prix : 30% ; Valeur technique : 70%. Voies et délais de recours : Recours en référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois soit à compter de la notification de la décision de rejet des offres, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion 26-47897 3.2.5 Région Réunion 2026-05-13 2026-06-08T12:00:00 2026-06-08 410 Formation 974 Mise en œuvre d’un programme de formation pour l’obtention du Diplôme d’Etat de professeur de danse Avis de marché - Avis n° 26-47897 du 13/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-47897
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Réunion
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23974001200012
Ville : Saint Denis Messag Cedex 9
Code postal : 97801
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches-publics.regionreunion.com
Identifiant interne de la consultation : 2026-DCS-0220
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Région Réunion
Adresse mail du contact : marches@cr-reunion.fr
Numéro de téléphone du contact : 0262487000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en œuvre d’un programme de formation pour l’obtention du Diplôme d’Etat de professeur de danse
Code CPV principal - Descripteur principal : 80000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de permettre à la Réunion de se doter de professeurs de danse suite aux formations qui seront dispensées par le titulaire de ce marché. Ces formations permettront aux différents candidats d'obtenir, à terme, le diplôme d'état (DE). Le marché comporte 02 phases. La phase 1 fait l'objet de prix forfaitaires (missions 1 à 3) et la phase 2 fait l'objet de prix unitaires (missions complémentaires éventuelles à bons de commande). La partie variable à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 500 € HT sur 36 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : La Réunion
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00, le 08 juin 2026. Les critères de choix sont les suivants : Prix : 30% ; Valeur technique : 70%. Voies et délais de recours : Recours en référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois soit à compter de la notification de la décision de rejet des offres, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>