Sem Arac Occitanie 41410733400040 Montpellier 34961 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1820787 5313-PI-CHAPTAL marches@arac-occitanie.fr +33 599524524 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-06-05T12:00:00 Valeur technique de l'offre (organisation et méthodes, cohérence des temps prévisionnels, qualifications et expérience, adaptation de la structure) : 70 Prix : 30 Réalisation d'une autorisation environnementale y compris dossier de demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées en vue de la commercialisation de la ZAC Jean-Antoine Chaptal à Badaroux 71313000 La consultation a pour objet de désigner une équipe chargée de la réalisation d'une autorisation environnementale comprenant l'ensemble des études et dossiers nécessaires à la délivrance de l'arrêté préfectoral, la mise à jour du CRAUPE et du CCCLT, ainsi que l'accompagnement dans la procédure d'autorisation environnementale et dans la commercialisation des terrains de la ZAC Jean-Antoine Chaptal à Badaroux. Elle inclut également la réalisation de fiches de lot, la mise à jour des plans masse, et l'assistance à la commercialisation. Le marché est à prix mixtes : la partie forfaitaire concerne la réalisation de l'autorisation environnementale et la partie à prix unitaire concerne les fiches de lot, l'accompagnement dans la procédure d'autorisation environnementale et dans la commercialisation. Elle est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT. Début prévisible des prestations : Juin 2026 ZAC Jean-Antoine Chaptal 48000 - Badaroux 18 Les candidats désirant se rendre sur le site pourront y accéder librement. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -6 rue Pitot - 34063 montpellier cedex Tel : 04 67 54 81 00 - e-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr 26-47910 3.2.5 Sem Arac Occitanie 2026-05-13 2026-06-05T12:00:00 2026-06-05 118 Etude 48 34 Réalisation d'une autorisation environnementale y compris dossier de demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées en vue de la commercialisation de la Zac Jean-Antoin Avis de marché - Avis n° 26-47910 du 13/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 48, 34
Annonce n° 26-47910
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sem Arac Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 41410733400040
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 48, 34
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1820787
Identifiant interne de la consultation : 5313-PI-CHAPTAL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches@arac-occitanie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 599524524
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre (organisation et méthodes, cohérence des temps prévisionnels, qualifications et expérience, adaptation de la structure) : 70 Prix : 30
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'une autorisation environnementale y compris dossier de demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées en vue de la commercialisation de la ZAC Jean-Antoine Chaptal à Badaroux
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet de désigner une équipe chargée de la réalisation d'une autorisation environnementale comprenant l'ensemble des études et dossiers nécessaires à la délivrance de l'arrêté préfectoral, la mise à jour du CRAUPE et du CCCLT, ainsi que l'accompagnement dans la procédure d'autorisation environnementale et dans la commercialisation des terrains de la ZAC Jean-Antoine Chaptal à Badaroux. Elle inclut également la réalisation de fiches de lot, la mise à jour des plans masse, et l'assistance à la commercialisation. Le marché est à prix mixtes : la partie forfaitaire concerne la réalisation de l'autorisation environnementale et la partie à prix unitaire concerne les fiches de lot, l'accompagnement dans la procédure d'autorisation environnementale et dans la commercialisation. Elle est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT. Début prévisible des prestations : Juin 2026
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC Jean-Antoine Chaptal 48000 - Badaroux
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats désirant se rendre sur le site pourront y accéder librement. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -6 rue Pitot - 34063 montpellier cedex Tel : 04 67 54 81 00 - e-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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