Ville D'Issoire 21630178800016 ISSOIRE 63501 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1814311 DEDCP26F.bureauetscolaires Direction de la commande publique +33 473890354 Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2026-06-08T12:00:00 ensemble des services de la Commune d'Issoire avec à titre principal, la Direction de l'éducation de la Commune Valeur technique : 50% Démarche éco-responsable : 10% Prix : 40% Accord cadre à bons de commande concernant l'achat de fournitures de bureau, scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs 30192000 Le contrat envisagé concerne la fourniture et la livraison de fournitures de bureau, scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er septembre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. La notification de ce contrat est envisagée en juil08062026let 2026. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes : minimum : 10 000 euros HT / maximum : 50 000 euros HT Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction envisagée. A titre indicatif l'estimation des besoins pour chacune des périodes envisagées est de l'ordre de 38 000 euros H.T 63500 - Issoire Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, il souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Aucune variante libre n'est autorisée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des éventuelles périodes de reconduction envisagées ainsi que les modifications éventuelles de l'accord-cadre qui pourraient intervenir en cours d'exécution sont assimilés à des options. Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont joints au dossier de consultation mais sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj soit utiliser le DUME (Document unique de marché européen). Ce document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Le règlement de la consultation complète utilement les diverses rubriques du présent avis. Il précise en particulier les modalités de jugement des offres et les éventuels sous-critères retenus. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats peuvent s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr 26-47970 3.2.5 Ville D'Issoire 2026-05-13 2026-06-08T12:00:00 2026-06-08 16 Articles de bureau et articles scolaires 207 Matériel de bureau 262 Papeterie 63 Accord cadre à bons de commande concernant l'achat de fournitures de bureau, scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs Avis de marché - Avis n° 26-47970 du 13/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 26-47970
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville D'Issoire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21630178800016
Ville : ISSOIRE
Code postal : 63501
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1814311
Identifiant interne de la consultation : DEDCP26F.bureauetscolaires
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 473890354
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ensemble des services de la Commune d'Issoire avec à titre principal, la Direction de l'éducation de la Commune
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Démarche éco-responsable : 10% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande concernant l'achat de fournitures de bureau, scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs
Code CPV principal - Descripteur principal : 30192000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le contrat envisagé concerne la fourniture et la livraison de fournitures de bureau, scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er septembre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. La notification de ce contrat est envisagée en juil08062026let 2026. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes : minimum : 10 000 euros HT / maximum : 50 000 euros HT Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction envisagée. A titre indicatif l'estimation des besoins pour chacune des périodes envisagées est de l'ordre de 38 000 euros H.T
Lieu principal d'exécution du marché : 63500 - Issoire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, il souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Aucune variante libre n'est autorisée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des éventuelles périodes de reconduction envisagées ainsi que les modifications éventuelles de l'accord-cadre qui pourraient intervenir en cours d'exécution sont assimilés à des options. Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont joints au dossier de consultation mais sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj soit utiliser le DUME (Document unique de marché européen). Ce document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Le règlement de la consultation complète utilement les diverses rubriques du présent avis. Il précise en particulier les modalités de jugement des offres et les éventuels sous-critères retenus. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats peuvent s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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