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         <organisme>
            <acheteurPublic>Commune de Solliès-Pont</acheteurPublic>
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               <voie>
                  <nomvoie>1 rue de la République</nomvoie>
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               <cp>83210</cp>
               <ville>SOLLIES-PONT</ville>
            </adr>
            <coord>
               <tel>0494135474</tel>
               <fax>0494135475</fax>
               <mel>commandepublique@solliespont.fr</mel>
               <url>https://www.ville-sollies-pont.fr</url>
            </coord>
            <urlProfilAcheteur>https://villesolliespont.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3119_1116278.html</urlProfilAcheteur>
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            <codeNUTS>FRL05</codeNUTS>
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         <attribution>
            <avisInitial>
               <idWeb>25-120646</idWeb>
            </avisInitial>
            <descriptionMarche>
               <titreMarche>Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire communal</titreMarche>
               <numeroReference>25007</numeroReference>
               <CPV>
                  <objetPrincipal>
                     <classPrincipale>45233293</classPrincipale>
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                  <services/>
               </natureMarche>
               <description>Le contrat de concession fixe les conditions dans lesquelles s'effectuent les fournitures de mobiliers urbains destinés à l'information publicitaire et municipale, à l'abri des usagers des transports en commun, de divers mobiliers urbains et de leur mise en place sur le domaine public de la Commune de Solliès Pont.&#xD;
Le contrat porte sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien, le nettoyage et l'exploitation commerciale des :&#xD;
- Abris-voyageurs des usagers des transports en commun publicitaires,&#xD;
- Mobiliers urbains d'information municipale et publicitaire,&#xD;
et également sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et le nettoyage des :&#xD;
- Abris-voyageurs des usagers des transports en commun non publicitaires,&#xD;
- Mobiliers d'affichage administratif et municipal.</description>
               <valeurTotal devise="EUR">
                  <valeur>2470000</valeur>
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                  <CPV>
                     <objetComplementaire>
                        <classPrincipale>45233293</classPrincipale>
                     </objetComplementaire>
                  </CPV>
                  <lieuCodeNUTS>
                     <codeNUTS>FRL05</codeNUTS>
                  </lieuCodeNUTS>
                  <lieuExecutionLivraison>le périmètre s'étend sur l'ensemble du territoire de la commune de Solliès Pont</lieuExecutionLivraison>
                  <description>- la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers neufs ou reconditionnés à neuf sur le territoire communal tel que suit :&#xD;
- 10 abris voyageurs publicitaires ;&#xD;
- 24 mobiliers urbains double face de 2m² pour la publicité et l'information municipale ;&#xD;
- 2 mobiliers urbains  double face de 8m² pour la publicité et l'information municipale ;&#xD;
- 6 mobiliers de 2m² réservés à de l'affichage administratif ;&#xD;
- 15 mobiliers de 2 m² réservés à de l'affichage municipal.&#xD;
la description des fournitures, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au projet de contrat de concession.</description>
                  <criteres>
                     <critere>Valeur technique 45 %</critere>
                     <critere>Qualité de la méthodologie et de l'organisation des prestations d'entretien et maintenance 35%</critere>
                     <critere>Qualité environnementale 10%</critere>
                     <critere>Proposition financière : solidité financière de l'offre 10%</critere>
                  </criteres>
                  <dureeLot>
                     <nbMois>216</nbMois>
                  </dureeLot>
                  <infosSup>
                     <fondsCommunautairesNon/>
                  </infosSup>
                  <infosComplementaires>Le concessionnaire se rémunère en exploitant les faces publicitaires des mobiliers urbains, assumant ainsi, sous sa propre responsabilité, un risque d'exploitation. Ce risque porte notamment sur la pérennité des recettes publicitaires.</infosComplementaires>
               </lot>
            </descriptionMarche>
            <procedure>
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            </procedure>
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               <lotMarche>
                  <attributionOui>
                     <dateAttribution>2026-04-14</dateAttribution>
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                        <adresse>
                           <nomOfficiel>JC Decaux France</nomOfficiel>
                           <codeIdentificationNational>622 044 501 000139</codeIdentificationNational>
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                                 <nomvoie>17 Rue Soyer</nomvoie>
                              </voie>
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                              <ville>Neuilly sur seine Cedex</ville>
                              <paysFrance>FR</paysFrance>
                           </adr>
                           <coord>
                              <tel>+33 130797905</tel>
                              <fax>+33 147386132</fax>
                              <mel>ludivine.menceur@jcdecaux.com</mel>
                           </coord>
                           <codeNUTS>FR105</codeNUTS>
                        </adresse>
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                        </PME>
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                     <valeurs devise="EUR">
                        <estimationInitiale>1170000</estimationInitiale>
                        <montant>2470000</montant>
                     </valeurs>
                     <infoValeur>La valeur correspond au chiffre d'affaires total du concessionnaire pendant la durée du contrat de concession</infoValeur>
                  </attributionOui>
               </lotMarche>
            </attribution>
            <renseignementsCompl>
               <instanceChargeeRecours>
                  <nomOfficiel>Tribunal Administratif de Toulon</nomOfficiel>
                  <adr>
                     <voie>
                        <nomvoie>5 Rue Jean Racine - CS 40510</nomvoie>
                     </voie>
                     <cp>83041</cp>
                     <ville>Toulon Cedex 9</ville>
                  </adr>
                  <coord>
                     <poste/>
                     <mel>greffe.ta-toulon@juradm.fr</mel>
                     <url>http://toulon.tribunal-administratif.fr</url>
                  </coord>
               </instanceChargeeRecours>
               <instanceChargeeMediation>
                  <nomOfficiel>Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille</nomOfficiel>
                  <adr>
                     <voie>
                        <nomvoie>Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur&#xD;
SGAR&#xD;
CCIRA de Marseille&#xD;
Place Félix Barret&#xD;
CS 80 001</nomvoie>
                     </voie>
                     <cp>13282</cp>
                     <ville>Marseille Cedex 06</ville>
                  </adr>
                  <coord>
                     <mel>catherine.pietri@paca.gouv.fr</mel>
                  </coord>
               </instanceChargeeMediation>
               <introductionRecoursPrecisions>Les recours suivants sont notamment ouverts aux candidats :
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de justice administrative);
- Référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de justice administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;
- Recours en indemnisation ;
- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution</introductionRecoursPrecisions>
               <introductionRecoursRenseignements>
                  <nomOfficiel>Tribunal Administratif de Toulon</nomOfficiel>
                  <adr>
                     <voie>
                        <nomvoie>5 Rue Jean Racine&#xD;
CS 40510</nomvoie>
                     </voie>
                     <cp>83041</cp>
                     <ville>Toulon Cedex 9</ville>
                  </adr>
                  <coord>
                     <mel>greffe.ta-toulon@juradm.fr</mel>
                     <url>http://toulon.tribunal-administratif.fr</url>
                  </coord>
               </introductionRecoursRenseignements>
            </renseignementsCompl>
         </attribution>
      </DSP>
   </DONNEES>
   <GESTION>
      <REFERENCE>
         <IDWEB>26-47998</IDWEB>
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            </NATURE>
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         </TYPE_AVIS>
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            <IDWEB>25-120646</IDWEB>
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      <INDEXATION>
         <SCHEMA>3.2.5</SCHEMA>
         <NOMORGANISME>commune de Solliès-Pont</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-05-13</DATE_PUBLICATION>
         <DATE_FIN_DIFFUSION>2026-07-13</DATE_FIN_DIFFUSION>
         <DESCRIPTEURS>
            <DESCRIPTEUR>
               <CODE>285</CODE>
               <LIBELLE>Publicité, Communication</LIBELLE>
            </DESCRIPTEUR>
            <DESCRIPTEUR>
               <CODE>231</CODE>
               <LIBELLE>Mobilier urbain</LIBELLE>
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         <DEP_PUBLICATION>83</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>Mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire communal</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis d'attribution de concession - Avis n° 26-47998 du 13/05/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis d'attribution de concession"/>
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            content="Direction de l’information légale et administrative (DILA)"/>
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            content="Avis d'attribution de concession - Avis n° 26-47998 du 13/05/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis d'attribution de concession</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>83</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-47998</strong>
      </div>
      <span>Reference de l'avis initial : </span>Annonce n° <span class="fr-text--bold">25-120646</span>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom de l'acheteur Public : </span>Commune de Solliès-Pont</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>1 rue de la République<span>,</span>
            <span> 83210 </span>
            <span>SOLLIES-PONT</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                  <span>0494135474</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Télécopieur :</span>
                  <span>0494135475</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                  <span>commandepublique@solliespont.fr</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
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                     <span>https://www.ville-sollies-pont.fr</span>
                  </a>
               </div>
            </div>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span>
            <a xmlns=""
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            </a>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Activité principale : </span>
            <div class="section">
               <div>Services généraux des administrations publiques</div>
            </div>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code NUTS : </span>FRL05</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2_1">Section 2 - Description du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé : </span>Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire communal</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de référence : </span>25007</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">CPV - Objet principal : </span>45233293</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte : </span>Le contrat de concession fixe les conditions dans lesquelles s'effectuent les fournitures de mobiliers urbains destinés à l'information publicitaire et municipale, à l'abri des usagers des transports en commun, de divers mobiliers urbains et de leur mise en place sur le domaine public de la Commune de Solliès Pont.&#xD;
Le contrat porte sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien, le nettoyage et l'exploitation commerciale des :&#xD;
- Abris-voyageurs des usagers des transports en commun publicitaires,&#xD;
- Mobiliers urbains d'information municipale et publicitaire,&#xD;
et également sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et le nettoyage des :&#xD;
- Abris-voyageurs des usagers des transports en commun non publicitaires,&#xD;
- Mobiliers d'affichage administratif et municipal.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur totale du marché ( hors TVA ) : </span>2470000 euros</div>
         <div class="fr-h5">Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots : </div>
         <div class="section">
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Ce marché est divisé en lots : </span>Non</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) : </span>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">CPV - Objet principal : </span>45233293</div>
               </div>
            </div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution : </span>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code NUTS : </span>FRL05</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution ou de livraison : </span>le périmètre s'étend sur l'ensemble du territoire de la commune de Solliès Pont</div>
               </div>
            </div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Description des prestations : </span>- la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers neufs ou reconditionnés à neuf sur le territoire communal tel que suit :&#xD;
- 10 abris voyageurs publicitaires ;&#xD;
- 24 mobiliers urbains double face de 2m² pour la publicité et l'information municipale ;&#xD;
- 2 mobiliers urbains  double face de 8m² pour la publicité et l'information municipale ;&#xD;
- 6 mobiliers de 2m² réservés à de l'affichage administratif ;&#xD;
- 15 mobiliers de 2 m² réservés à de l'affichage municipal.&#xD;
la description des fournitures, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au projet de contrat de concession.</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>
            </div>
            <ul>
               <li>Valeur technique 45 % Qualité de la méthodologie et de l'organisation des prestations d'entretien et maintenance 35% Qualité environnementale 10% Proposition financière : solidité financière de l'offre 10%</li>
               <li>Valeur technique 45 % Qualité de la méthodologie et de l'organisation des prestations d'entretien et maintenance 35% Qualité environnementale 10% Proposition financière : solidité financière de l'offre 10%</li>
               <li>Valeur technique 45 % Qualité de la méthodologie et de l'organisation des prestations d'entretien et maintenance 35% Qualité environnementale 10% Proposition financière : solidité financière de l'offre 10%</li>
               <li>Valeur technique 45 % Qualité de la méthodologie et de l'organisation des prestations d'entretien et maintenance 35% Qualité environnementale 10% Proposition financière : solidité financière de l'offre 10%</li>
            </ul>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Durée de la concession : </span>216 mois à compter de la notification du marché.</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : </span>Non</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Informations complémentaires : </span>Le concessionnaire se rémunère en exploitant les faces publicitaires des mobiliers urbains, assumant ainsi, sous sa propre responsabilité, un risque d'exploitation. Ce risque porte notamment sur la pérennité des recettes publicitaires.</div>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Forme de la procédure : </span>Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Attribution de concession</div>
      <ul>
         <li>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Une concession/un lot est attribué(e) : </span>Oui</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Date de la décision d'attribution de la concession : </span>14/04/2026</div>
            <span class="fr-text--bold">Informations sur les offres : </span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Nombre d'offres reçues : </span>2</div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : </span>Non</div>
            </div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Nom et adresse du concessionnaire : </span>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Nom officiel : </span>JC Decaux France</div>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Code d'identification national : </span>622 044 501 000139</div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>17 Rue Soyer<span>,</span>
                        <span> 92523 </span>
                        <span>Neuilly sur seine Cedex</span>
                     </div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                        <div class="section">
                           <div>
                              <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                              <span>+33 130797905</span>
                           </div>
                           <div>
                              <span class="fr-text--bold">Télécopieur :</span>
                              <span>+33 147386132</span>
                           </div>
                           <div>
                              <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                              <span>ludivine.menceur@jcdecaux.com</span>
                           </div>
                        </div>
                     </div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">code NUTS : </span>FR105</div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Le concessionnaire est une PME : </span>Non</div>
                  </div>
               </div>
            </div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement : </span>
            </div>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : </span>1170000 euros</div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Valeur totale de la concession/du lot : </span>2470000 euros</div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession : </span>La valeur correspond au chiffre d'affaires total du concessionnaire pendant la durée du contrat de concession</div>
            </div>
         </li>
      </ul>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Renseignements complémentaires</div>
      <div class="section">
         <span class="fr-text--bold">Procédures de recours : </span>
         <div class="section">
            <span class="fr-text--bold">Instance chargée des procédures de recours : </span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Nom officiel : </span>Tribunal Administratif de Toulon</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>5 Rue Jean Racine - CS 40510<span>,</span>
                     <span> 83041 </span>
                     <span>Toulon Cedex 9</span>
                  </div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                     <div class="section">
                        <div>
                           <span class="fr-text--bold">Poste :</span>
                           <span/>
                        </div>
                        <div>
                           <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                           <span>greffe.ta-toulon@juradm.fr</span>
                        </div>
                        <div>
                           <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
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                        </div>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
            <span class="fr-text--bold">Organe chargé des procédures de médiation : </span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Nom officiel : </span>Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur&#xD;
SGAR&#xD;
CCIRA de Marseille&#xD;
Place Félix Barret&#xD;
CS 80 001<span>,</span>
                     <span> 13282 </span>
                     <span>Marseille Cedex 06</span>
                  </div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                     <div class="section">
                        <div>
                           <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                           <span>catherine.pietri@paca.gouv.fr</span>
                        </div>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
            <span class="fr-text--bold">Instance chargée des procédures de recours : </span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Nom officiel : </span>Tribunal Administratif de Toulon</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>5 Rue Jean Racine&#xD;
CS 40510<span>,</span>
                     <span> 83041 </span>
                     <span>Toulon Cedex 9</span>
                  </div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                     <div class="section">
                        <div>
                           <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                           <span>greffe.ta-toulon@juradm.fr</span>
                        </div>
                        <div>
                           <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
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                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
         </div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>13/05/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'autorité délégante : </span>Commune de Solliès-Pont</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse : </span>1 rue de la République,&nbsp;83210,&nbsp;SOLLIES-PONT&nbsp;</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Téléphone : </span>0494135474</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Courriel : </span>commandepublique@solliespont.fr</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet de l'autorité délégante : </span><a href="https://www.ville-sollies-pont.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.ville-sollies-pont.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://www.ville-sollies-pont.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://villesolliespont.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3119_1116278.html" target="_blank" title="Aller sur la page https://villesolliespont.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3119_1116278.html - nouvelle fenêtre"><span>https://villesolliespont.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3119_1116278.html</span></a></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
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