Monsieur le Président Conseil Départemental Haute-Vienne 11 RUE FRANCOIS CHENIEUX 87000 LIMOGES 0555451010 marches-demat@haute-vienne.fr http://cg87.e-marchespublics.com https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1160097.html 3 Travaux subaquatiques, réparation des appuis immergés - campagne 2026 La présente consultation concerne : Travaux subaquatiques, réparation des appuis immergés - campagne 2026. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 01 - MDD de Châteauneuf-la-Forêt ; Lot 02 - MDD du Dorat. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 2.12.13 du CCTP. Les marchés entreront en vigueur à la date de notification, et prendront fin à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution propre à chaque lot est de : 2 mois pour le lot 01 et 1 mois et 2 semaines pour le lot 02. Pour les deux lots, une période de préparation d'1 mois est prévue. Elle est non comprise dans le délai d'exécution. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une visite sur site n'est pas obligatoire. Toutefois, les candidats souhaitant effectuer une visite peuvent s'y rendre par leurs propres moyens. Les conditions de visites sont détaillées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Voies de recours : - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. 2026-06-15T12:00:00Z 6 MDD de Châteauneuf-la-Forêt Les travaux à réaliser sont détaillés au CCTP. MDD du Dorat Les travaux à réaliser sont détaillés au CCTP. 26-48146 3.2.5 Conseil Départemental Haute-Vienne 2026-05-13 2026-06-15T12:00:00Z 2026-06-15 252 Ouvrage d'art 87 Travaux subaquatiques, réparation des appuis immergés - campagne 2026 Avis de marché - Avis n° 26-48146 du 13/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-48146
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : 11 RUE FRANCOIS CHENIEUX, 87000 LIMOGES
Coordonnées :
Téléphone : 0555451010
Courriel : marches-demat@haute-vienne.fr
Adresse internet : http://cg87.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1160097.html
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Travaux subaquatiques, réparation des appuis immergés - campagne 2026
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne : Travaux subaquatiques, réparation des appuis immergés - campagne 2026. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 01 - MDD de Châteauneuf-la-Forêt ; Lot 02 - MDD du Dorat. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 2.12.13 du CCTP. Les marchés entreront en vigueur à la date de notification, et prendront fin à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution propre à chaque lot est de : 2 mois pour le lot 01 et 1 mois et 2 semaines pour le lot 02. Pour les deux lots, une période de préparation d'1 mois est prévue. Elle est non comprise dans le délai d'exécution.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une visite sur site n'est pas obligatoire. Toutefois, les candidats souhaitant effectuer une visite peuvent s'y rendre par leurs propres moyens. Les conditions de visites sont détaillées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Voies de recours : - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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