Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24340076900093

Ville : Béziers

Code postal : 34500

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 34

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1811447

Identifiant interne de la consultation : 26AS-CP-0081-E

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : marchespublics@beziers-mediterranee.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 467016868

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 15/06/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande

Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Valeur environnementale : 10% Prix des prestations : 40%

Intitulé du marché : Création et suivi de l'Observatoire du Foncier et de l'Habitat sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il s'agit d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage comprenant la conception, la mise en place et le suivi de l'Observatoire. L'objectif est d'actualiser, voire de compléter, les fiches communales établies lors du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2025 - 2030 pour les années 2026 à 2031 sur les deux points suivants : 1/ collecte, analyse et structuration des données foncières de l'habitat 2/ mise à jour annuelle, bilan et accompagnement de l'EPCI et des communes membres

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée 34500 - Béziers

Durée du marché (en mois) : 60

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le candidat doit se présenter en équipe multidisciplinaire ayant les compétences suivantes : - une connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, - une expertise dans le foncier et l'habitat, - une expérience dans la réalisation d'observatoires territoriaux, - et des compétences en analyse de données et cartographie. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr Le mémoire technique sera contractuel. Les modalités de négociation sont précisées au RC. L'accord-cadre est composite. Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le contrat est conclu pour une durée décomposée comme suit : à compter de la notification jusqu'à la remise du livrable finale pour la mission 1 correspondant à la partie marché ordinaire, et 48 mois prévisionnels pour la mission 2 correspondant à la partie accord-cadre à bons de commande, soit de la fin de la mission 1 jusqu'à 6 mois après la fin du PLH en cours. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées de prix forfaitaires pour la partie "marché ordinaire" et de prix unitaires pour la partie accord-cadre à bons de commande. Montant HT maximum des prestations à bons de commande : 120 000.00 euro(s) HT