Le Havre Seine Metropole
20008495200015
LE HAVRE
76085
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1821164
26AF-LHSM-2100-A
secretariatcao@lehavremetro.fr
+33 235194436
Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_d c/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_ dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;
Références sur des livraisons spécifiées : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
2026-06-26T16:00:00
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Valeur technique notée sur 100 : 4
Critère environnemental noté sur 100 : 1
Prix des prestations notés sur 100 : 4
Fourniture de matériels de conditionnement des déchets d'amiante fibrociment (Relance)
44613800
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La présente consultation est passée en procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
* Forme du contrat Cf article 2-3 du RC:
Les prestations donnent lieu un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 4000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre, et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
19 Rue Georges Braque 76600 - LE HAVRE
48
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Négociations Cf article 7 du RC.
* Instance chargée des procédures de recours Cf article 10 du RC:
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.
Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03
* Annexe : clause de dématérialisation
26-48170
3.2.5
Le Havre Seine Metropole
2026-05-13
2026-06-26T16:00:00
2026-06-26
24
Amiante
76
Fourniture de matériels de conditionnement des déchets d'amiante fibrociment (Relance)
Avis de marché - Avis n° 26-48170 du 13/05/2026
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-48170
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AF-LHSM-2100-A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : secretariatcao@lehavremetro.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 235194436
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_d c/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_ dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des livraisons spécifiées : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Critères d'attribution : Valeur technique notée sur 100 : 4
Critère environnemental noté sur 100 : 1
Prix des prestations notés sur 100 : 4
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de matériels de conditionnement des déchets d'amiante fibrociment (Relance)
Code CPV principal - Descripteur principal : 44613800
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La présente consultation est passée en procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
* Forme du contrat Cf article 2-3 du RC:
Les prestations donnent lieu un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 4000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre, et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Lieu principal d'exécution du marché : 19 Rue Georges Braque 76600 - LE HAVRE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Négociations Cf article 7 du RC.
* Instance chargée des procédures de recours Cf article 10 du RC:
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.
Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03
* Annexe : clause de dématérialisation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Le Havre Seine Metropole
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1821164
- Objet du marché : * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation est passée
en procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R2123-7 du
code de la commande publique. * Forme du contrat Cf article 2-3 du RC: Les prestations
donnent lieu un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 4000 euro(s)
HT sur toute la durée de l'accord-cadre, et avec un montant maximum de 180 000 euro(s)
HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Les bons de commande seront établis au fur
et à mesure des besoins. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
- Durée du marché : 48
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 16:00
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