Avis de marché - Avis n° 26-48235 du 13/05/2026

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Prix des prestations : 40%
Valeur technique appréciée au vu des éléments renseignés au cadre de réponse technique : 55%
Performance environnementale appréciée au vu des éléments renseignés au cadre de réponse technique : 5%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA2609

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics/acces-aux-consultations-en-cours Lot 01 - Évaluation de la convention territoriale globale 2023-2027 Lot 02 - Rédaction de la nouvelle convention territoriale globale 2028/2031 Modalités d'ouverture des offres : Date: 09 juin 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Blagnac, M. le médiateur interne chargé des relations avec les entreprises, Place des Arts 31700 BLAGNAC Tél : 0561717200Mel : mediation-dcp@mairie-blagnac.fr Des sous critères sont prévus dans les conditions énoncés au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une avance est prévue dans les conditions énoncés au cahier des charges

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Lot(s) 01 - Évaluation de la convention territoriale globale 2023-2027 Ce lot concerne une mission d'assistance pour l'évaluation d'une Convention Territoriale Globale conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Garonne. Signée sur la période 2023-2027 et à partir des préconisations de la CNAF et d'une étude sur les besoins locaux, la présente proposition est centrée sur l'évaluation du plan d'action et de la gouvernance du dispositif CTG , qui est l'outil permettant la définition des orientations en matière de politiques sociales, éducatives et familiales du territoire
Lot(s) 02 - Rédaction de la nouvelle convention territoriale globale 2028/2031 Ce lot concerne une mission d'assistance pour le renouvellement d'une Convention Territoriale Globale conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Garonne. Signée pour la période 2028-2031 et à partir des préconisations de la CNAF et d'une étude sur les besoins locaux, la présente proposition est centrée sur le renouvellement du dispositif CTG , qui est l'outil permettant la définition des orientations en matière de politiques sociales, éducatives et familiales du territoire

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : MAIRIE DE BLAGNAC
A l'attention de : JOSEPH CARLES Maire
Adresse : 1 Place des Arts, 31700, BLAGNAC
Téléphone : 0561717200
Courriel : contact@mairie-blagnac.fr
Adresse internet : http://www.mairie-blagnac.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics/acces-aux-consultations-en-cours
Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'évaluation et la rédaction de la convention territoriale globale pour la ville de Blagnac
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no 01 : Évaluation de la convention territoriale globale 2023-2027 Ce lot concerne une mission d'assistance pour l'évaluation d'une Convention Territoriale Globale conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Garonne. Signée sur la période 2023-2027 et à partir des préconisations de la CNAF et d'une étude sur les besoins locaux, la présente proposition est centrée sur l'évaluation du plan d'action et de la gouvernance du dispositif CTG , qui est l'outil permettant la définition des orientations en matière de politiques sociales, éducatives et familiales du territoire
- Lot no 02 : Rédaction de la nouvelle convention territoriale globale 2028/2031 Ce lot concerne une mission d'assistance pour le renouvellement d'une Convention Territoriale Globale conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Garonne. Signée pour la période 2028-2031 et à partir des préconisations de la CNAF et d'une étude sur les besoins locaux, la présente proposition est centrée sur le renouvellement du dispositif CTG , qui est l'outil permettant la définition des orientations en matière de politiques sociales, éducatives et familiales du territoire
Caractéristiques principales : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Prix des prestations : 40 %
- Valeur technique appréciée au vu des éléments renseignés au cadre de réponse technique : 55 %
- Performance environnementale appréciée au vu des éléments renseignés au cadre de réponse technique : 5 %

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