M
Service
Achats - Marchés - Contrats
Acheteur Public
CPAM de la HAUTE-GARONNE
3
BD
BD DU PROF LEOPOLD ESCANDE
31000
TOULOUSE
achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3000429&orgAcronyme=s7h
7
Prestations de psychologie clinique dans les locaux du centre d’examens de santé de la CPAM de la Haute-Garonne
12
Place
Saint-Etienne
31000
(31) Haute-Garonne
true
Les caractéristiques sont détaillées au DCE
Les quantités sont détaillées au DCE
48
Les documents demandés sont détaillés au règlement de la consultation
2026-06-08T12:00:00
6
G2026015
La CPAM de la Haute-Garonne est un organisme de droit privé soumis au code de la commande publique conformément notamment aux articles 1 et 2 de l'Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. En application de l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, l’Organisme se laisse la possibilité d’engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L’Organisme se réserve toutefois la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le présent marché est conclu pour un montant annuel maximal de 15 000 € HT comprenant la part forfaitaire et la part à bons de commande. Le présent marché prend effet à sa date de notification. Le démarrage des prestations a lieu à compter du 1er octobre 2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Il a une durée d’un an. Il est reconductible par période d’un an dans la limite de trois reconductions successives. Sa durée globale ne peut excéder quatre ans. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat.
Les conditions sont détaillées au règlement de la consultation
26-48282
3.2.5
CPAM de la Haute-Garonne
2026-05-13
2026-06-08T12:00:00
2026-06-08
274
Prestations de services
31
Prestations de psychologie clinique dans les locaux du Centre d’Examens de Santé de la CPAM de la Haute-Garonne
Avis de marché - Avis n° 26-48282 du 13/05/2026
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-48282
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de psychologie clinique dans les locaux du centre d’examens de santé de la CPAM de la Haute-Garonne
Lieu d'exécution :
12
Place Saint-Etienne,
31000
(31) Haute-Garonne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les caractéristiques sont détaillées au DCE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les quantités sont détaillées au DCE
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Commentaire sur les justifications :Les documents demandés sont détaillés au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
G2026015
Renseignements complémentaires : La CPAM de la Haute-Garonne est un organisme de droit privé soumis au code de la commande publique conformément notamment aux articles 1 et 2 de l'Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. En application de l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, l’Organisme se laisse la possibilité d’engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L’Organisme se réserve toutefois la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le présent marché est conclu pour un montant annuel maximal de 15 000 € HT comprenant la part forfaitaire et la part à bons de commande. Le présent marché prend effet à sa date de notification. Le démarrage des prestations a lieu à compter du 1er octobre 2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Il a une durée d’un an. Il est reconductible par période d’un an dans la limite de trois reconductions successives. Sa durée globale ne peut excéder quatre ans. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les conditions sont détaillées au règlement de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : CPAM de la HAUTE-GARONNE
- A l'attention de : M Achats - Marchés - Contrats Service Acheteur Public
- Adresse : 3 BD BD DU PROF LEOPOLD ESCANDE, 31000, TOULOUSE
- Courriel : achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3000429&orgAcronyme=s7h
- Objet du marché : Prestations de psychologie clinique dans les locaux du centre d’examens de santé de
la CPAM de la Haute-Garonne
- Caractéristiques principales : Les caractéristiques sont détaillées au DCE
- Quantité ou étendue : Les quantités sont détaillées au DCE
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres : 6 mois
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document
descriptif).
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