Etablissement Public du Mont Saint Michel
8844390350012
BEAUVOIR
50170
26-43119
Prestations de conseil juridique
La présente consultation a pour objet de désigner, par lot, un ou des prestataires chargés d’assurer un accompagnement juridique auprès de l’établissement public du Mont-Saint-Michel. L’établissement public est, en effet, confronté à des problématiques juridiques dans les domaines en lien avec l’exercice de ses missions confiées par décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019, pour lesquels il peut avoir besoin du conseil de cabinets d’avocats.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun à tous les lots.
L'article IV.1.4 du règlement de la consultation est modifié comme suit :
"Les candidats peuvent soumissionner seuls ou avec des prestataires groupés. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d’un seul. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l’ensemble des membres du groupement.
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints. Conformément à l’article 18.6 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat, seul le groupement d’entreprises conjoint est autorisé.
Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités."
La date de réception des candidature et des offres est reportée au Mardi 23 juin 2026.
26-48349
26-43119
3.2.5
Etablissement Public du Mont Saint-Michel
2026-05-13
2026-06-23
274
Prestations de services
434
Assistance juridique
50
Avis rectificatif - Marché "Prestations de conseil juridique"
Avis rectificatif - Avis n° 26-48349 du 13/05/2026
Département(s) de publication :
50
Annonce n°
26-48349
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public du Mont Saint Michel
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 8844390350012
Ville : BEAUVOIR
Code postal : 50170
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 50
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil juridique
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de désigner, par lot, un ou des prestataires chargés d’assurer un accompagnement juridique auprès de l’établissement public du Mont-Saint-Michel. L’établissement public est, en effet, confronté à des problématiques juridiques dans les domaines en lien avec l’exercice de ses missions confiées par décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019, pour lesquels il peut avoir besoin du conseil de cabinets d’avocats.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun à tous les lots.
Section 4 - Informations rectificatives
- L'article IV.1.4 du règlement de la consultation est modifié comme suit :
"Les candidats peuvent soumissionner seuls ou avec des prestataires groupés. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d’un seul. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l’ensemble des membres du groupement.
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints. Conformément à l’article 18.6 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat, seul le groupement d’entreprises conjoint est autorisé.
Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités."
La date de réception des candidature et des offres est reportée au Mardi 23 juin 2026.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Etablissement Public du Mont Saint Michel
- Objet du marché : La présente consultation a pour objet de désigner, par lot, un ou des prestataires
chargés d’assurer un accompagnement juridique auprès de l’établissement public du
Mont-Saint-Michel. L’établissement public est, en effet, confronté à des problématiques
juridiques dans les domaines en lien avec l’exercice de ses missions confiées par
décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019, pour lesquels il peut avoir besoin du conseil
de cabinets d’avocats. La description des prestations et leurs spécifications techniques
sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun
à tous les lots.
Informations pratiques
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