16 https://aubervilliers.fr/ ORG-0001 Ville d'Aubervilliers 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS AUBERVILLIERS 93300 FR106 FRA 21930001900011 Service commande publique +33 148395185 commande.publique@mairie-aubervilliers.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) Montreuil Cedex 93558 FR106 FRA 13000686900015 2.3 eforms-sdk-1.13 9463b864-84d0-4446-a4b3-bbfabe00fc6e b45a41a2-64ce-4310-8164-93e34b6d44d1 2026-05-12+02:00 15:19:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 15 15 open false DST04-26 Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif aux travaux publics pour les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. works Les candidats devront remettre, à peine d’irrégularité de leur candidatures et de leur offre, les documents suivants : - Le formulaire DC 1 « Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants » dûment complété, daté et signé en original ; - Le formulaire DC 2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété Ou - Le formulaire e-DUME ; - Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l’autorisant à poursuivre son activité dans la période d’exécution du marché. - Les candidats devront également fournir en annexe: · Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; * Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’opérateur économique tels que prévus à l’article R2143-11 du Code de la commande publique:  Une liste des principales références concernant des travaux similaires à l’objet de l’accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années. La liste doit indiquer le nom du maître d’ouvrage, la nature des travaux, le montant, l’année, le nom de l’opération, en cours d’exécution ou exécutés, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations doivent indiquer le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;  Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;  Qualification d’au moins 1 salarié du candidat pour les travaux en sous-section 4 (SS4). Certificat de qualification professionnelle correspondant aux nomenclatures Qualibat adaptées aux travaux faisant l’objet du présent accord-cadre : certificats d’identité professionnelle ou qualification de nature équivalentes ou références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation ou tout autre moyen de preuve. Les qualifications et classifications minimales requises, sont indiquées au tableau joint à l'article 5.1 du règlement de la consultation. 120000000 120000000 45262522 45421150 45421151 45232130 45262522 45420000 45311000 45421152 45443000 45430000 44316500 45000000 45200000 39221000 45223220 45261210 45331220 45331100 45442100 45421146 45400000 45421000 45312000 45112700 45431100 45261100 45261220 45261420 34928470 45113000 45330000 44221000 45331210 45311200 45232410 45233141 FR106 FRA L’accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de trois (3) attributaires par lot sous réserve d’un nombre suffisant d’offre et de candidature reçue, pour l’ensemble des lots et dont la méthode d’attribution des commandes réparties selon la méthode dite « à tour de rôle » FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 quality la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale per-exa 40 price le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 1 Gros œuvre, maçonnerie, carrelage Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuels suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 4 000 000 euros HT works Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP. true 16000000 16000000 45431100 45262522 45223220 FR106 FRA FR108 FRA 48 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 quality la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre: votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale per-exa 40 price le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 2 Ravalement façade Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 650 000La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuels suivantes seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 650 000.00 euros HT works Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP. true 6600000 6600000 45261220 45443000 FR106 FRA FR108 FRA 48 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 quality la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale per-exa 40 price le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 3 Plomberie, sanitaires Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 600 000 works Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP. true 6400000 6400000 45330000 FR106 FRA FR108 FRA 48 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 quality la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale per-exa 40 price le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 4 Electricité Courant Fort et Courant Faible Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 500 000 euros HT works Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP. true 6000000 6000000 45311000 45312000 45311200 FR106 FRA FR108 FRA 48 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 quality la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale per-exa 40 price le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 5 Cuisine et buanderie Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 000 000 euros HT works Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP. true 4000000 4000000 45000000 45421151 39221000 FR106 FRA FR108 FRA 48 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. LOT-0006 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 quality la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale per-exa 40 price le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 6 Peinture intérieure, revêtements de sols, signalétique Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 000 000 euros HT works Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP. true 4000000 4000000 45430000 34928470 45442100 45431100 FR106 FRA FR108 FRA 48 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. LOT-0007 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 quality la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale per-exa 40 price le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 7 Menuiseries extérieures, serrurerie et métallerie, vitrerie Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourdre et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 3 000 000 euros HT works true 12000000 12000000 45400000 44221000 45420000 44316500 FR106 FRA FR108 FRA 48 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. LOT-0008 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 quality la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde d’une cour de 800 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 8 personnes (les lots 8 et 14) ainsi que la gestion générale du site de chantier (attention pas des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 4 mois de la durée du chantier (juillet à octobre). Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier -10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans C en annexe) échelle 1/750éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale per-exa 40 price le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 8 Espaces verts aménagements extérieurs Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 2 300 000 euros HT works Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP. true 9200000 9200000 45112700 FR106 FRA FR108 FRA 48 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. LOT-0009 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 quality la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale per-exa 40 price le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 9 Toiture, Etanchéité Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 3 000 000 euros HT works true 12000000 12000000 45261420 FR106 FRA FR108 FRA 48 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. LOT-0010 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 quality la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale per-exa 40 price le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 10 Menuiseries bois intérieures et extérieures Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 000 000 euros HT works true 4000000 4000000 45421000 FR106 FRA FR108 FRA 48 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. LOT-0011 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 quality la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale per-exa 40 price le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 11 Cloison, doublage, faux plafond Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 2 000 000 euros HT works Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP. true 8000000 8000000 45421152 45421146 FR106 FRA FR108 FRA 48 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. LOT-0012 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 quality la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale per-exa 40 price le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 12 Chauffage, ventilation, climatisation Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 550 000 euros HT works Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP. true 6200000 6200000 45331210 45331220 45331100 FR106 FRA FR108 FRA 48 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. LOT-0013 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 quality la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale per-exa 40 price le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 13 Couverture, zinguerie, charpente Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 2 000 000 euros HT works true 8000000 8000000 45421150 45261100 45261210 45261220 FR106 FRA FR108 FRA 48 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. LOT-0014 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 quality la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde d’une cour de 800 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 8 personnes (les lots 8 et 14) ainsi que la gestion générale du site de chantier (attention pas des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 4 mois de la durée du chantier (juillet à octobre). Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier -10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans C en annexe) échelle 1/750éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale per-exa 40 price le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 14 Voirie, Réseaux Divers, VRD Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 3 000 000 euros HT works Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP. true 12000000 12000000 45233141 45232130 45200000 45232410 FR106 FRA FR108 FRA 48 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. LOT-0015 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 quality la valeur technique et environnementale - Sous-critères: " méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour sécuriser et purger un immeuble privé de 12 étages construit en 1932 dans le cadre de travaux d’office après constat de défaillance de la copropriété et voisin d’une maternelle, votre lot doit l’installation de chantier pour 8 personnes (pour vous et le couvreur) ainsi que la gestion générale du site de chantier (attention pas des travaux). La maternelle fonctionnera normalement pendant la durée du chantier. - Risque de chute d’éléments de maçonnerie de la façade Est de l’immeuble privé R+12 - Evacuation du volume de la cave à conforter - Etaiement de planchers d’un logement par niveau et cave (zones sinistrées : salle d’eau du R+3 effondrée d’une surface de 3 * 2 m) sur 3 niveaux (sous-sol à R+1), hauteur de plancher 2,80m. - Curage de la zone sinistrée suite à l’incendie circonscrite à un seul logement de type T2 (40 m2) au R+12. - Mise en place d’une passerelle couverte et d’un périmètre de sécurité adaptée dans la cour de l’école (haies, jeux de ballons, entreprises de maintenance, etc…). - Mise hors d’eau en toiture (surface 160 m2). Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres : présentations : CV de l’équipe du bureau d’étude, expérience des compagnons) - 20 points 2 Les délais d’intervention – 5 points 3 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier -10 points 4 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur - 10 points 5 Un plan de chantier détaillé (plans D en annexe) échelle 1/750 éme. - 10 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale per-exa 40 price le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 15 Travaux de sécurisation des sites Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 400 000 euros HT works Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP. true 5600000 5600000 45113000 FR106 FRA FR108 FRA 48 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. 26-47619 3.2.5 Ville d'Aubervilliers 2026-05-14 2026-06-12T12:00:00+02:00 2026-06-12 345 Tous corps d'état 33 Bâtiment 93 95 Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif aux travaux publics pour les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments Avis de marché - Avis n° 26-47619 du 12/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 95
Annonce n° 26-47619
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif aux travaux publics pour les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville.
Identifiant de la procédure : b45a41a2-64ce-4310-8164-93e34b6d44d1
Identifiant interne : DST04-26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421151 Installation de cuisines équipées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331220 Travaux d'installation de matériel de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431100 Carrelage de sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928470 Fléchage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221000 Fenêtres, portes et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de trois (3) attributaires par lot sous réserve d’un nombre suffisant d’offre et de candidature reçue, pour l’ensemble des lots et dont la méthode d’attribution des commandes réparties selon la méthode dite « à tour de rôle »
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats devront remettre, à peine d’irrégularité de leur candidatures et de leur offre, les documents suivants : - Le formulaire DC 1 « Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants » dûment complété, daté et signé en original ; - Le formulaire DC 2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété Ou - Le formulaire e-DUME ; - Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l’autorisant à poursuivre son activité dans la période d’exécution du marché. - Les candidats devront également fournir en annexe: · Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; * Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’opérateur économique tels que prévus à l’article R2143-11 du Code de la commande publique:  Une liste des principales références concernant des travaux similaires à l’objet de l’accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années. La liste doit indiquer le nom du maître d’ouvrage, la nature des travaux, le montant, l’année, le nom de l’opération, en cours d’exécution ou exécutés, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations doivent indiquer le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;  Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;  Qualification d’au moins 1 salarié du candidat pour les travaux en sous-section 4 (SS4). Certificat de qualification professionnelle correspondant aux nomenclatures Qualibat adaptées aux travaux faisant l’objet du présent accord-cadre : certificats d’identité professionnelle ou qualification de nature équivalentes ou références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation ou tout autre moyen de preuve. Les qualifications et classifications minimales requises, sont indiquées au tableau joint à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 15
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 15
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gros œuvre, maçonnerie, carrelage
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuels suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 4 000 000 euros HT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45431100 Carrelage de sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres : Ville d'Aubervilliers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Ravalement façade
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 650 000La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuels suivantes seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 650 000.00 euros HT
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre: votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres : Ville d'Aubervilliers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Plomberie, sanitaires
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 600 000
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres : Ville d'Aubervilliers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Electricité Courant Fort et Courant Faible
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 500 000 euros HT
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres : Ville d'Aubervilliers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Cuisine et buanderie
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 000 000 euros HT
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421151 Installation de cuisines équipées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres : Ville d'Aubervilliers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Peinture intérieure, revêtements de sols, signalétique
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 000 000 euros HT
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928470 Fléchage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431100 Carrelage de sols
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres : Ville d'Aubervilliers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Menuiseries extérieures, serrurerie et métallerie, vitrerie
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourdre et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 3 000 000 euros HT
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221000 Fenêtres, portes et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres : Ville d'Aubervilliers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Espaces verts aménagements extérieurs
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 2 300 000 euros HT
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde d’une cour de 800 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 8 personnes (les lots 8 et 14) ainsi que la gestion générale du site de chantier (attention pas des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 4 mois de la durée du chantier (juillet à octobre). Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier -10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans C en annexe) échelle 1/750éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres : Ville d'Aubervilliers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Toiture, Etanchéité
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 3 000 000 euros HT
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres : Ville d'Aubervilliers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Menuiseries bois intérieures et extérieures
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 000 000 euros HT
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres : Ville d'Aubervilliers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Cloison, doublage, faux plafond
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 2 000 000 euros HT
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres : Ville d'Aubervilliers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Chauffage, ventilation, climatisation
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 550 000 euros HT
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331220 Travaux d'installation de matériel de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres : Ville d'Aubervilliers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Couverture, zinguerie, charpente
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 2 000 000 euros HT
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres : Ville d'Aubervilliers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Voirie, Réseaux Divers, VRD
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 3 000 000 euros HT
Identifiant interne : 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde d’une cour de 800 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 8 personnes (les lots 8 et 14) ainsi que la gestion générale du site de chantier (attention pas des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 4 mois de la durée du chantier (juillet à octobre). Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier -10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans C en annexe) échelle 1/750éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres : Ville d'Aubervilliers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Travaux de sécurisation des sites
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 400 000 euros HT
Identifiant interne : 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur technique et environnementale - Sous-critères: " méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour sécuriser et purger un immeuble privé de 12 étages construit en 1932 dans le cadre de travaux d’office après constat de défaillance de la copropriété et voisin d’une maternelle, votre lot doit l’installation de chantier pour 8 personnes (pour vous et le couvreur) ainsi que la gestion générale du site de chantier (attention pas des travaux). La maternelle fonctionnera normalement pendant la durée du chantier. - Risque de chute d’éléments de maçonnerie de la façade Est de l’immeuble privé R+12 - Evacuation du volume de la cave à conforter - Etaiement de planchers d’un logement par niveau et cave (zones sinistrées : salle d’eau du R+3 effondrée d’une surface de 3 * 2 m) sur 3 niveaux (sous-sol à R+1), hauteur de plancher 2,80m. - Curage de la zone sinistrée suite à l’incendie circonscrite à un seul logement de type T2 (40 m2) au R+12. - Mise en place d’une passerelle couverte et d’un périmètre de sécurité adaptée dans la cour de l’école (haies, jeux de ballons, entreprises de maintenance, etc…). - Mise hors d’eau en toiture (surface 160 m2). Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres : présentations : CV de l’équipe du bureau d’étude, expérience des compagnons) - 20 points 2 Les délais d’intervention – 5 points 3 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier -10 points 4 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur - 10 points 5 Un plan de chantier détaillé (plans D en annexe) échelle 1/750 éme. - 10 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres : Ville d'Aubervilliers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Aubervilliers
Numéro d’enregistrement : 21930001900011
Adresse postale : 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
Ville : AUBERVILLIERS
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : commande.publique@mairie-aubervilliers.fr
Téléphone : +33 148395185
Adresse internet : https://aubervilliers.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9463b864-84d0-4446-a4b3-bbfabe00fc6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2026 à 15:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
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L’essentiel du marché

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