5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de SERVICE RELATIF AUX RELANCES TELEPHONIQUES POUR L’ENQUETE « BESOIN EN MAIN-D’OEUVRE » (BMO) POUR LE COMPTE DE FRANCE TRAVAIL Île-de- France
Description
:
Le marché est un marché de services qui a pour objet l’achat de prestations de relances téléphoniques succédant à une enquête « Besoin en main d’oeuvre » (BMO) envoyée par courrier, pour le compte de France Travail Ile‐de‐France.
Identifiant interne
:
2602-DRIDF-004
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79300000
Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
ILE DE FRANCE
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
11/06/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
- avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l’article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; 2°) sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, le cas échéant assorti d’une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la Directrice Régionale de France Travail Ile-de-France Immeuble « Terra Nova II », situé au 15 rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.