20 ORG-0001 35 CHU 2, rue Henri Le Guilloux ILLE ET VILAINE RENNES 35033 FRH03 FRA 26350007600017 Virginie PORTOLLEAU +33299284369 virginie.portolleau@chu-rennes.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la Motte ILLE ET VILAINE RENNES 35044 FRH03 FRA 173 500 059 00014 +33223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9c01b1be-15b5-4daf-84ab-6b994218024f b1c17f9f-cfbc-49dc-9bb7-ec58ac231fdd 2026-05-12+02:00 15:55:46.000+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses particulières (CCP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis Quantitatif Estimatif (DQE). Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. open 2026AG01 SERVICE D’AIDE A DOMICILE INTEGRE POUR LE CHU DE RENNES Le présent marché public a fait l’objet d’une première consultation (Parution au BOAMP : le 24/09/2025 - Annonce N°25-105375 - Parution au JOUE : le 24/09/2025 - Annonce N°625840-2025). Cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d’intérêt général fondé sur une redéfinition du besoin. Ainsi, le présent marché public est relancé en procédure adaptée en application des articles L2123-1, 2°, R2123-1, 3° (services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 1 650 000€ HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). services Le CHU de Rennes négociera avec l’ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. 1260000 98513310 Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans. 2 rue Henri Le Guilloux RENNES 35033 FRH03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2997893&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2997893&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none none no performance allowed not-allowed price Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. quality Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 90 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2026-06-15+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2026AG01 SERVICE D’AIDE A DOMICILE INTEGRE POUR LE CHU DE RENNES L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses particulières (CCP). services 98513310 2, rue Henri Le Guilloux RENNES 35033 FRH03 FRA 1 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ; Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique. 26-47640 3.2.5 CHU RENNES 2026-05-14 2026-06-15T12:00:00.000+02:00 2026-07-10 274 Prestations de services 35 SERVICE D’AIDE A DOMICILE INTEGRE POUR LE CHU DE RENNES Avis de marché - Avis n° 26-47640 du 12/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-47640
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 35 CHU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICE D’AIDE A DOMICILE INTEGRE POUR LE CHU DE RENNES
Description : Le présent marché public a fait l’objet d’une première consultation (Parution au BOAMP : le 24/09/2025 - Annonce N°25-105375 - Parution au JOUE : le 24/09/2025 - Annonce N°625840-2025). Cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d’intérêt général fondé sur une redéfinition du besoin. Ainsi, le présent marché public est relancé en procédure adaptée en application des articles L2123-1, 2°, R2123-1, 3° (services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 1 650 000€ HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Identifiant de la procédure : b1c17f9f-cfbc-49dc-9bb7-ec58ac231fdd
Identifiant interne : 2026AG01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses particulières (CCP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis Quantitatif Estimatif (DQE). Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98513310 Services d'aide à domicile
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue Henri Le Guilloux
Ville : RENNES
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,260,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le CHU de Rennes négociera avec l’ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SERVICE D’AIDE A DOMICILE INTEGRE POUR LE CHU DE RENNES
Description : L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses particulières (CCP).
Identifiant interne : 2026AG01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98513310 Services d'aide à domicile
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ; Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2, rue Henri Le Guilloux
Ville : RENNES
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2997893&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 35 CHU
Organisation qui traite les offres : 35 CHU
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 35 CHU
Numéro d’enregistrement : 26350007600017
Département : ILLE ET VILAINE
Adresse postale : 2, rue Henri Le Guilloux
Ville : RENNES
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Virginie PORTOLLEAU
Adresse électronique : virginie.portolleau@chu-rennes.fr
Téléphone : +33299284369
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Département : ILLE ET VILAINE
Adresse postale : 3, contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9c01b1be-15b5-4daf-84ab-6b994218024f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2026 à 15:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
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L’essentiel du marché

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