80b81e6c-498b-4988-9f08-0176be88293b-01 false LOT-0001 LOT-0002 cor-buy Il n'y a pas d'enchère électronique dans ce marché. 16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dB63adLVnY ORG-0001 CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION Square andré Maudet Saintes 17100 FRI32 FRA 21170415000351 05 46 98 24 68 marches-publics@ville-saintes.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, BP 541 Poitiers CEDEX 86020 FRI34 FRA 17860004500029 05 49 60 79 19 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ac7edd1a-b1ad-4781-83cb-b126e3ad141b eb42ed4c-f577-4e3b-8ff8-f9493dd21f1f 2026-05-12+02:00 15:59:28+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl 2 2 open false Agglo-EDUC-2026-S-01 Transports collectifs spécifiques Le présent marché a pour objet les transports collectifs spécifiques. Il s'agit des transports collectifs d'enfants et d'adultes sur le temps scolaire et hors temps scolaire depuis les différents lieux situés sur le territoire de Saintes Grandes Rives l'Agglo. services 440000 0.00 60000000 Saintes 17100 FRI32 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Agglo-EDUC-2026-S-01 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dB63adLVnY epo-procurement-document none performance no required not-allowed fix-tot 70 price - 50 points prix sans phase d’approche + indiquer le mode de calcul des kilomètres lors d’un transport - 20 points prix avec phase d’approche + indiquer le mode de calcul des kilomètres lors d’un transport fix-tot 30 quality Valeur technique et environnementale= 30 points - Sous-critère 1 : Moyens matériels sur 14 points - Sous-critère 2 : Modalité de prise et suivi des commandes sur 8 points - Sous-critère 3 : Méthodologie d’optimisation des circuits sur 4 points - Sous-critère 4 : Formation du personnel sur 4 points https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dB63adLVnY 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-11+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1: Transports sur Saintes Lot 1: Transports sur Saintes services 279998 60000000 60130000 60140000 Saintes 17100 FRI32 FRA 12 3 Il est conclu du 01/09/2026 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/08/2027 Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, Saintes Grandes Rives, l’Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Agglo-EDUC-2026-S-01 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dB63adLVnY none epo-procurement-document performance no required not-allowed fix-tot 70 price - 50 points prix sans phase d’approche + indiquer le mode de calcul des kilomètres lors d’un transport - 20 points prix avec phase d’approche + indiquer le mode de calcul des kilomètres lors d’un transport fix-tot 30 quality Valeur technique et environnementale= 30 points - Sous-critère 1 : Moyens matériels sur 14 points - Sous-critère 2 : Modalité de prise et suivi des commandes sur 8 points - Sous-critère 3 : Méthodologie d’optimisation des circuits sur 4 points - Sous-critère 4 : Formation du personnel sur 4 points https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dB63adLVnY 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-11+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Lot 2 – Transports hors Saintes Transports hors Saintes services 160000 60000000 60130000 60140000 Saintes 17100 FRI32 FRA 12 3 Il est conclu du 01/09/2026 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/08/2027 Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, Saintes Grandes Rives, l’Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché. 26-47644 26-46748 3.2.5 CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION 2026-05-14 2026-06-11T12:00:00+02:00 2026-06-11 347 Transport 17 Transports collectifs spécifiques Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-47644 du 12/05/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-47644
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transports collectifs spécifiques
Description : Le présent marché a pour objet les transports collectifs spécifiques. Il s'agit des transports collectifs d'enfants et d'adultes sur le temps scolaire et hors temps scolaire depuis les différents lieux situés sur le territoire de Saintes Grandes Rives l'Agglo.
Identifiant de la procédure : eb42ed4c-f577-4e3b-8ff8-f9493dd21f1f
Identifiant interne : Agglo-EDUC-2026-S-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1: Transports sur Saintes
Description : Lot 1: Transports sur Saintes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est conclu du 01/09/2026 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/08/2027 Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, Saintes Grandes Rives, l’Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 279,998 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - 50 points prix sans phase d’approche + indiquer le mode de calcul des kilomètres lors d’un transport - 20 points prix avec phase d’approche + indiquer le mode de calcul des kilomètres lors d’un transport
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale= 30 points - Sous-critère 1 : Moyens matériels sur 14 points - Sous-critère 2 : Modalité de prise et suivi des commandes sur 8 points - Sous-critère 3 : Méthodologie d’optimisation des circuits sur 4 points - Sous-critère 4 : Formation du personnel sur 4 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dB63adLVnY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dB63adLVnY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 – Transports hors Saintes
Description : Transports hors Saintes
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est conclu du 01/09/2026 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/08/2027 Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, Saintes Grandes Rives, l’Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - 50 points prix sans phase d’approche + indiquer le mode de calcul des kilomètres lors d’un transport - 20 points prix avec phase d’approche + indiquer le mode de calcul des kilomètres lors d’un transport
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale= 30 points - Sous-critère 1 : Moyens matériels sur 14 points - Sous-critère 2 : Modalité de prise et suivi des commandes sur 8 points - Sous-critère 3 : Méthodologie d’optimisation des circuits sur 4 points - Sous-critère 4 : Formation du personnel sur 4 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dB63adLVnY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dB63adLVnY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 21170415000351
Adresse postale : Square andré Maudet
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@ville-saintes.fr
Téléphone : 05 46 98 24 68
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dB63adLVnY
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15, rue de Blossac, BP 541
Ville : Poitiers CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 80b81e6c-498b-4988-9f08-0176be88293b-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Il n'y a pas d'enchère électronique dans ce marché.
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ac7edd1a-b1ad-4781-83cb-b126e3ad141b - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2026 à 15:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
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L’essentiel du marché

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