8308000 RES-0001 selec-w TEN-0001 280000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 8000000 t-esubm 5 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 28000 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0003 TEN-0001 1 true false 66761.60 no TPA-0001 LOT-0001 Offre lot 1 TEN-0002 0 true false 3587920 no TPA-0002 LOT-0002 Offre lot 2 TEN-0003 1 true false 7332 no TPA-0003 LOT-0003 Offre lot 3 CON-0001 2026-04-09+02:00 2026-04-23+02:00 ORG-0001 2025-0462 Lot 1 TEN-0001 CON-0002 2026-04-09+02:00 2026-04-23+02:00 ORG-0001 2025-0462 Lot 2 TEN-0002 CON-0003 2026-04-09+02:00 2026-04-23+02:00 ORG-0001 2025-0462 Lot 3 TEN-0003 TPA-0001 Offre Lot 1 ORG-0003 TPA-0002 Offre lot 2 ORG-0004 TPA-0003 Offre lot 3 ORG-0005 29 https://marches.departement13.fr ORG-0001 Conseil Départemental des Bouches du Rhône   52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 SAM-MG +33 413311313 contact.sammg@departement13.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 false sme ORG-0003 SARL IMPRIMERIE BONO 93 Rue de la Loubière Marseille 13005 FRL04 FRA 07280047700027 0491488011 b.bono@free.fr false sme ORG-0004 FOT GROUP STF ZAC Satolas Green PUSIGNAN 69330 FRK26 FRA 382 104 172 00020 0686261552 fabrice.pannaux@orange.fr false sme ORG-0005 LEGALDOC ZA du V 12 route des 4 vents Pontaubault 50220 FRD12 FRA 52416701200037 0233607050 commercial@legaldoc.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f39fe97e-cd89-489b-8bdd-7cdcdd187078 447fbc91-02ff-44b2-a7b0-7f15df5f4003 2026-05-12+02:00 16:10:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0002 serv-prov ORG-0003 serv-prov ORG-0004 serv-prov ORG-0005 open 1073-2026 false 2025-0462 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'IMPRESSION D'IMPRIMES ADMINISTRATIFS, DU MAGAZINE D'INFORMATION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ET IMPRIMES LIASSES « LIRE » SANS CODE-BARRE - 3 LOTS ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'IMPRESSION D'IMPRIMES ADMINISTRATIFS, DU MAGAZINE D'INFORMATION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ET IMPRIMES LIASSES « LIRE » SANS CODE-BARRE - 3 LOTS services 5563932 79820000 79800000 22100000 22900000 79810000 Le lot n°1 a été notifié le 28 avril 2026 à la société IMPRIMERIE BONO (montant annuel HT de son DQE : 16 690,40 Euros) pour un montant annuel HT minimum de 5000 Euros HT et maximum de 70 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Le lot n°2 a été notifié le 27 avril 2026 à la société FOT GROUP (montant annuel HT de son DQE : 896 980,00 Euros) pour un montant annuel HT minimum de 300 000 Euros HT et maximum de 2 000 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Le lot n°3 a été notifié le 27 avril 2026 à la société LEGALDOC (montant annuel HT de son DQE : 1 833,00 Euros) pour un montant annuel maximum de 7 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°1073/2026 émis le 2 janvier 2026 Hôtel du Département des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just Marseille 13004 FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price Prix de la prestation Prix de la prestation per-exa 30 quality Qualité des échantillons Qualité des échantillons per-exa 5 quality Performances en matière de protection environnementale Performances en matière de protection environnementale per-exa 5 quality Pourcentage de fibres recyclées par type de papier utilisé Pourcentage de fibres recyclées par type de papier utilisé ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation Référé contractuel prévu aux articles L.551­13 à L.551­23 et R.551­7  à R.551­10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551­7  du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux  tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Les lieux et horaires où le contrat pourra  être consulté : HD13 52 avenue de saint just 13004 Marseille ­ DAP/SAMMG Bureau B6005 de 9h à 12h et de 14h  à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et  commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions  protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-­vous (SAMMG ­ 0413311313). ORG-0002 true false fa-wo-rc none Lot 1 Impression et façonnage d'imprimés administratifs Impression et façonnage d'imprimés administratifs destinés aux services du Département des Bouches du Rhône services Le lot n°1 a été notifié le 28 avril 2026 à la société IMPRIMERIE BONO (montant annuel HT de son DQE : 16 690,40 Euros) pour un montant annuel HT minimum de 5000 Euros HT et maximum de 70 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°1073/2026 émis le 2 janvier 2026 90824 79800000 22900000 Hôtel du Département des Bouches du Rhône 52 ave de Saint Just Marseille 13004 FRL04 FRA 2026-04-28+02:00 12 3 Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 price Prix de la prestation Prix de la prestation per-exa 40 quality Qualité des échantillons Qualité des échantillons per-exa 10 quality Délai d'exécution Délai d'exécution per-exa 10 quality Performance en matière de protection environnementale Performance en matière de protection environnementale ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation Référé contractuel prévu aux articles L.551­13 à L.551­23 et R.551­7  à R.551­10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551­7  du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux  tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Les lieux et horaires où le contrat pourra  être consulté : HD13 52 avenue de saint just 13004 Marseille ­ DAP/SAMMG Bureau B6005 de 9h à 12h et de 14h  à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et  commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions  protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-­vous (SAMMG ­ 0413311313). ORG-0002 true false fa-wo-rc none Lot 2 Impression et livraison du magasine d'information du Département des Bouches du Rhône Impression et livraison du magasine d'information du Département des Bouches du Rhône services Le lot n°2 a été notifié le 27 avril 2026 à la société FOT GROUP (montant annuel HT de son DQE : 896 980,00 Euros) pour un montant annuel HT minimum de 300 000 Euros HT et maximum de 2 000 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°1073/2026 émis le 2 janvier 2026 5462308 79800000 22100000 Hôtel du Département des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just Marseille 13004 FRL04 FRA 2026-05-17+02:00 12 3 Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois LOT-0003 no-eu-funds per-exa 80 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 10 quality Qualité Qualité per-exa 5 quality Délai de livraison Délai de livraison per-exa 5 quality Performance en matière de protection environnementale Performance en matière de protection environnementale ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation Référé contractuel prévu aux articles L.551­13 à L.551­23 et R.551­7  à R.551­10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551­7  du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux  tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Les lieux et horaires où le contrat pourra  être consulté : HD13 52 avenue de saint just 13004 Marseille ­ DAP/SAMMG Bureau B6005 de 9h à 12h et de 14h  à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et  commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions  protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-­vous (SAMMG ­ 0413311313). ORG-0002 true false fa-wo-rc none Lot 3 Impression et livraison d'imprimés liasses "Lire" sans code barre pour les besoins des services du Département des Bouches du Rhône Impression et livraison d'imprimés liasses "Lire" sans code barre pour les besoins des services du Département des Bouches du Rhône services Le lot n°3 a été notifié le 27 avril 2026 à la société LEGALDOC (montant annuel HT de son DQE : 1 833,00 Euros) pour un montant annuel maximum de 7 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°1073/2026 émis le 2 janvier 2026 10800 79800000 79810000 FRL04 FRA 12 3 Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois 2000-01-01+01:00 26-47669 25-143362 3.2.5 Conseil Départemental des Bouches du Rhône   SARL IMPRIMERIE BONO FOT GROUP STF LEGALDOC 2026-05-14 2026-06-12 160 Impression 161 Imprimés 13 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'IMPRESSION D'IMPRIMES ADMINISTRATIFS, DU MAGAZINE D'INFORMATION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ET IMPRIMES LIASSES « LIRE » SANS CODE-BARRE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-47669 du 12/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-47669
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'IMPRESSION D'IMPRIMES ADMINISTRATIFS, DU MAGAZINE D'INFORMATION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ET IMPRIMES LIASSES « LIRE » SANS CODE-BARRE - 3 LOTS
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'IMPRESSION D'IMPRIMES ADMINISTRATIFS, DU MAGAZINE D'INFORMATION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ET IMPRIMES LIASSES « LIRE » SANS CODE-BARRE - 3 LOTS
Identifiant de la procédure : 447fbc91-02ff-44b2-a7b0-7f15df5f4003
Avis précédent : 1073-2026
Identifiant interne : 2025-0462
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22900000 Imprimés divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du Département des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot n°1 a été notifié le 28 avril 2026 à la société IMPRIMERIE BONO (montant annuel HT de son DQE : 16 690,40 Euros) pour un montant annuel HT minimum de 5000 Euros HT et maximum de 70 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Le lot n°2 a été notifié le 27 avril 2026 à la société FOT GROUP (montant annuel HT de son DQE : 896 980,00 Euros) pour un montant annuel HT minimum de 300 000 Euros HT et maximum de 2 000 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Le lot n°3 a été notifié le 27 avril 2026 à la société LEGALDOC (montant annuel HT de son DQE : 1 833,00 Euros) pour un montant annuel maximum de 7 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°1073/2026 émis le 2 janvier 2026
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,563,932 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Impression et façonnage d'imprimés administratifs
Description : Impression et façonnage d'imprimés administratifs destinés aux services du Département des Bouches du Rhône
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22900000 Imprimés divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du Département des Bouches du Rhône 52 ave de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/04/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90,824 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°1 a été notifié le 28 avril 2026 à la société IMPRIMERIE BONO (montant annuel HT de son DQE : 16 690,40 Euros) pour un montant annuel HT minimum de 5000 Euros HT et maximum de 70 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°1073/2026 émis le 2 janvier 2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des échantillons
Description : Qualité des échantillons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection environnementale
Description : Performances en matière de protection environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pourcentage de fibres recyclées par type de papier utilisé
Description : Pourcentage de fibres recyclées par type de papier utilisé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Référé contractuel prévu aux articles L.551­13 à L.551­23 et R.551­7  à R.551­10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551­7  du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux  tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Les lieux et horaires où le contrat pourra  être consulté : HD13 52 avenue de saint just 13004 Marseille ­ DAP/SAMMG Bureau B6005 de 9h à 12h et de 14h  à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et  commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions  protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-­vous (SAMMG ­ 0413311313).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Impression et livraison du magasine d'information du Département des Bouches du Rhône
Description : Impression et livraison du magasine d'information du Département des Bouches du Rhône
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du Département des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/05/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,462,308 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°2 a été notifié le 27 avril 2026 à la société FOT GROUP (montant annuel HT de son DQE : 896 980,00 Euros) pour un montant annuel HT minimum de 300 000 Euros HT et maximum de 2 000 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°1073/2026 émis le 2 janvier 2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des échantillons
Description : Qualité des échantillons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'exécution
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection environnementale
Description : Performance en matière de protection environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Référé contractuel prévu aux articles L.551­13 à L.551­23 et R.551­7  à R.551­10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551­7  du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux  tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Les lieux et horaires où le contrat pourra  être consulté : HD13 52 avenue de saint just 13004 Marseille ­ DAP/SAMMG Bureau B6005 de 9h à 12h et de 14h  à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et  commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions  protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-­vous (SAMMG ­ 0413311313).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Impression et livraison d'imprimés liasses "Lire" sans code barre pour les besoins des services du Département des Bouches du Rhône
Description : Impression et livraison d'imprimés liasses "Lire" sans code barre pour les besoins des services du Département des Bouches du Rhône
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°3 a été notifié le 27 avril 2026 à la société LEGALDOC (montant annuel HT de son DQE : 1 833,00 Euros) pour un montant annuel maximum de 7 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°1073/2026 émis le 2 janvier 2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection environnementale
Description : Performance en matière de protection environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Référé contractuel prévu aux articles L.551­13 à L.551­23 et R.551­7  à R.551­10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551­7  du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux  tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Les lieux et horaires où le contrat pourra  être consulté : HD13 52 avenue de saint just 13004 Marseille ­ DAP/SAMMG Bureau B6005 de 9h à 12h et de 14h  à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et  commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions  protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-­vous (SAMMG ­ 0413311313).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 8,308,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL IMPRIMERIE BONO
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 66,761.6 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0462 Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/04/2026
Date de conclusion du marché : 23/04/2026
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : FOT GROUP STF
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 3,587,920 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 0
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0462 Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/04/2026
Date de conclusion du marché : 23/04/2026
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 28,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LEGALDOC
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 7,332 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0462 Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/04/2026
Date de conclusion du marché : 23/04/2026
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SAM-MG
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : +33 413311313
Adresse internet : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SARL IMPRIMERIE BONO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 07280047700027
Adresse postale : 93 Rue de la Loubière
Ville : Marseille
Code postal : 13005
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : b.bono@free.fr
Téléphone : 0491488011
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : FOT GROUP STF
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 382 104 172 00020
Adresse postale : ZAC Satolas Green
Ville : PUSIGNAN
Code postal : 69330
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : fabrice.pannaux@orange.fr
Téléphone : 0686261552
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : LEGALDOC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 52416701200037
Adresse postale : ZA du V 12 route des 4 vents
Ville : Pontaubault
Code postal : 50220
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@legaldoc.fr
Téléphone : 0233607050
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f39fe97e-cd89-489b-8bdd-7cdcdd187078 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
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L’essentiel du marché

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