560000 484300 560000 RES-0001 selec-w TEN-0001 560000 484300 t-esubm 8 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 560000 no TPA-0001 LOT-0001 Offre du Groupement SARL ELZEARD (mandataire) / SAS 360 CON-0001 2026-05-11+02:00 true 6fd464b6-f743-4fb4-95eb-d2ed6a933d2a-02 ORG-0001 2026AOO1225 TEN-0001 TPA-0001 Groupement SARL ELZEARD (mandataire) / SAS 360 ORG-0003 29 https://www.hyeres.fr ORG-0001 Commune d'Hyères - Ports de plaisance 12 avenue Joseph CLotis Hyères Cedex 83412 FRL05 FRA 21830069700552 0494007832 0494007981 marches.publics@mairie-hyeres.com http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Toulon Cedex 9 83041 FRL05 FRA 13000525900010 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr small ORG-0003 Groupement SARL ELZEARD (mandataire) / SAS 360 11 Rue des Platanes MURVIEL-LES MONTPELLIER 34570 FRL05 FRA 94884834600011 0677712348 2.3 eforms-sdk-1.13 3bb9dfa0-b40b-4e60-ab3a-55e6bc497733 f6f4ed14-48c0-4a8e-830d-ae3acedbb6d6 2026-05-12+02:00 16:06:08+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open 6fd464b6-f743-4fb4-95eb-d2ed6a933d2a-02 false AOO1225 PORTS _ Etudes paysagères et prestations de programmation liées sur les ports de plaisance d'Hyères-Accord-cadre à bons de commande - Relance Il s'agit de missions d'assistance paysagère comprenant notamment l'étude de sites, l'accompagnement du Service des Ports de la Mairie d'Hyères dans les phases pré-opérationnelles et opérationnelles des projets à mener sur les cinq ports, et la rédaction de programmes d'aménagements paysagers. services Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par périodes successives d'un an. Les délais sont définis à l'article 13-1 du CCAP. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Documents relatifs à la candidature : 1. Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 2. Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché LE CAS ECHEANT NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte Niveaux minimaux de capacité : - au moins une référence en matière réalisation de programmation d'étude paysagère - au moins une référence de mission d'assistance et de conseil en matière d'étude paysagère - au moins une référence de constitution d'un dossier de passage en Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (C.D.N.P.S.) ; 560000 71420000 71242000 périmètre des ports de plaisance d'Hyères. commune d'hyères FRL05 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique jugée d'après la grille de notation per-exa 30 price jugé d'après le montant HT indiqué au DENC, le cas échéant corrigé per-exa 10 quality Performances en matières environnementales et sociales jugé d'après la grille de notation ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none AOO1225 PORTS _ Etudes paysagères et prestations de programmation lièes sur les ports de plaisance d'Hyères - Accord-cadre à bons de commande - Relance Il s'agit de missions d'assistance paysagère comprenant notamment l'étude de sites, l'accompagnement du Service des Ports de la Mairie d'Hyères dans les phases pré-opérationnelles et opérationnelles des projets à mener sur les cinq ports, et la rédaction de programmes d'aménagements paysagers. services 71420000 71242000 Périmètre des ports de plaisance d'Hyères 12 avenue Joseph Clotis Hyères 83412 FRL05 FRA 2026-02-02+02:00 4 Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. 2000-01-01Z 26-47676 25-118610 3.2.5 Commune d'Hyères - Ports de plaisance Groupement SARL ELZEARD (mandataire) / SAS 360 2026-05-14 2026-08-15 19 Assistance technique 118 Etude 83 04 05 06 PORTS _ Etudes paysagères et prestations de programmation liées sur les ports de plaisance d'Hyères-Accord-cadre à bons de commande - Relance Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-47676 du 12/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 83, 04, 05, 06
Annonce n° 26-47676
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Hyères - Ports de plaisance
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PORTS _ Etudes paysagères et prestations de programmation liées sur les ports de plaisance d'Hyères-Accord-cadre à bons de commande - Relance
Description : Il s'agit de missions d'assistance paysagère comprenant notamment l'étude de sites, l'accompagnement du Service des Ports de la Mairie d'Hyères dans les phases pré-opérationnelles et opérationnelles des projets à mener sur les cinq ports, et la rédaction de programmes d'aménagements paysagers.
Identifiant de la procédure : f6f4ed14-48c0-4a8e-830d-ae3acedbb6d6
Avis précédent : 6fd464b6-f743-4fb4-95eb-d2ed6a933d2a-02
Identifiant interne : AOO1225
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : commune d'hyères
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : périmètre des ports de plaisance d'Hyères.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 560,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par périodes successives d'un an. Les délais sont définis à l'article 13-1 du CCAP. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Documents relatifs à la candidature : 1. Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 2. Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché LE CAS ECHEANT NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte Niveaux minimaux de capacité : - au moins une référence en matière réalisation de programmation d'étude paysagère - au moins une référence de mission d'assistance et de conseil en matière d'étude paysagère - au moins une référence de constitution d'un dossier de passage en Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (C.D.N.P.S.) ;
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PORTS _ Etudes paysagères et prestations de programmation lièes sur les ports de plaisance d'Hyères - Accord-cadre à bons de commande - Relance
Description : Il s'agit de missions d'assistance paysagère comprenant notamment l'étude de sites, l'accompagnement du Service des Ports de la Mairie d'Hyères dans les phases pré-opérationnelles et opérationnelles des projets à mener sur les cinq ports, et la rédaction de programmes d'aménagements paysagers.
Identifiant interne : AOO1225
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Options :
Description des options : Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 12 avenue Joseph Clotis
Ville : Hyères
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périmètre des ports de plaisance d'Hyères
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : jugé d'après le montant HT indiqué au DENC, le cas échéant corrigé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matières environnementales et sociales jugé d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Hyères - Ports de plaisance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Commune d'Hyères - Ports de plaisance
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 560,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 560,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 484,300 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 560,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 484,300 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Groupement SARL ELZEARD (mandataire) / SAS 360
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre du Groupement SARL ELZEARD (mandataire) / SAS 360
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 560,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026AOO1225
Date de conclusion du marché : 11/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 6fd464b6-f743-4fb4-95eb-d2ed6a933d2a-02
Organisation qui signe le marché : Commune d'Hyères - Ports de plaisance
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Hyères - Ports de plaisance
Numéro d’enregistrement : 21830069700552
Adresse postale : 12 avenue Joseph CLotis
Ville : Hyères Cedex
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone : 0494007832
Télécopieur : 0494007981
Adresse internet : https://www.hyeres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Groupement SARL ELZEARD (mandataire) / SAS 360
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 94884834600011
Adresse postale : 11 Rue des Platanes
Ville : MURVIEL-LES MONTPELLIER
Code postal : 34570
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : 0677712348
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3bb9dfa0-b40b-4e60-ab3a-55e6bc497733 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2026 à 16:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
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L’essentiel du marché

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