5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de communication relatives au projet de nouvel aéroport de Mayotte et de sa piste longue
Description
:
Doter la direction du transport aérien, d’un prestataire pour la production des divers supports de communication et l’organisation des évènements de communication relatifs au projet de nouvel aéroport et de piste longue à Mayotte.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79341400
Services de campagne publicitaire
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire en est avisé au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
La donnée "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) : 999999" constitue une donnée imposée par le présent formulaire de publicité et n'a aucune valeur juridique.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Sous critère technique 1-1
Description
:
Compréhension des enjeux et pertinence de la méthodologie de travail pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Sous critère technique 1-2
Description
:
Expérience, qualification, adéquation des moyens en personnel, organisation de l'équipe dédiée, analyse des temps passés par catégories de personnels mentionnés dans le détail des prix proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Sous critère technique 1-3
Description
:
Adéquation des moyens matériels, qualitativement et quantitativement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère prix
Description
:
Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2877022&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2877022&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des éléments à caractère environnemental comme conditions d'exécution.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (article L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. La DGAC respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R5517 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R4211 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien
Organisation qui traite les offres
:
Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien