16 false false https://www.valreas.net/fr/ ORG-0001 Mairie de Valréas 46 B chemin de la Romezière Valréas 84600 FRL06 FRA 21840138800010 +33 490281837 marchespublics@mairie-valreas.fr http://nimes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS88010 NIMES 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 04 66 27 37 00 greffe.ta-nimes@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 f839a255-5d69-4da2-9b00-557091a08637 737d294c-bc74-4794-8af7-0fc3025c652e 2026-05-12+02:00 16:20:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://valreas.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 4 4 La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour le même objet au JOUE du 01/12/2025 sous le numéro 796405-2025 (réf open false Nettoyage des bâtiments et des vitreries Le présent marché concerne des prestations de nettoyage des bâtiments et des vitreries, réparties en 4 lots : Pour le lot 1 : Nettoyage des groupes scolaires Marcel Pagnol et Jules Ferry, ainsi que des Prestations Supplémentaires Eventuelles de nettoyage d'autres locaux de ces mêmes sites ; Pour le lot 2 : Nettoyage de Locaux de L'Espace Jean DUFFARD, du Pôle Solidarité et de la Mission Locale ; Pour le lot 3 : Nettoyage de locaux du Centre Technique Municipal, de l'Espace France Service et de l'Espace Coeur de Ville, ainsi que des Prestations Supplémentaires Eventuelles de nettoyage des sites de l'Hôtel de Ville et de la Police Municipale ; Pour le lot 4 : Nettoyage de vitreries du Château de Simiane, du Groupe Scolaire Jules FERRY (Élémentaire) et du Groupe Scolaire Marcel Pagnol (Élémentaire) services 90911000 Valréas 84600 FRL06 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://valreas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2773_1161269.html none epo-procurement-document performance Se référer aux documents du marché public not-allowed no required Voir le Règlement de la consultation ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2026-06-19+02:00 16:00:00+02:00 false none none Lot 1 : Nettoyage des groupes scolaires Nettoyage des groupes scolaires marcel Pagnol, avenue Anatole France et Jules Ferry, rue Alphonse Daudet. Ainsi que des Prestations Supplémentaires Eventuelles de nettoyage d'autres locaux de ces mêmes sites pour pallier l'absence des agents communaux qui en ont habituellement la charge services true 90919300 VALREAS 84600 FRL06 FRA 1 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://valreas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2773_1161269.html none epo-procurement-document performance Se référer aux documents du marché public not-allowed no required Voir le Règlement de la consultation ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2026-06-19+02:00 16:00:00+02:00 false none none Lot 2 : Nettoyage de locaux Nettoyage de l'Espace Jean DUFFARD, du Pôle Solidarité et de la Mission Locale services true 90911200 VALREAS 84600 FRL06 FRA 1 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://valreas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2773_1161269.html none epo-procurement-document performance Se référer aux documents du marché public not-allowed no required Voir le Règlement de la consultation ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2026-06-19+02:00 16:00:00+02:00 false none none Lot 3 : Nettoyage de locaux Nettoyage du Centre Technique municipal, de l'Espace France Services et de l'Espace Coeur de Vill services true 90911200 VALREAS 84600 FRL06 FRA 1 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://valreas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2773_1161269.html none epo-procurement-document performance Se référer aux documents du marché public not-allowed no required Voir le Règlement de la consultation ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2026-06-19+02:00 16:00:00+02:00 false none none Lot 4 : Nettoyage des vitreries Nettoyage des vitreries du Château de Simiane, du groupe Scolaire Jules FERRY, du Groupe Scolaire Marcel Pagnol. services true 90911300 VALREAS 84600 FRL06 FRA 1 3 26-47692 3.2.5 Mairie de Valréas 2026-05-14 2026-06-19T16:00:00+02:00 2026-06-20 239 Nettoyage de locaux 84 26 Nettoyage des bâtiments et des vitreries Avis de marché - Avis n° 26-47692 du 12/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 84, 26
Annonce n° 26-47692
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Valréas
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des bâtiments et des vitreries
Description : Le présent marché concerne des prestations de nettoyage des bâtiments et des vitreries, réparties en 4 lots : Pour le lot 1 : Nettoyage des groupes scolaires Marcel Pagnol et Jules Ferry, ainsi que des Prestations Supplémentaires Eventuelles de nettoyage d'autres locaux de ces mêmes sites ; Pour le lot 2 : Nettoyage de Locaux de L'Espace Jean DUFFARD, du Pôle Solidarité et de la Mission Locale ; Pour le lot 3 : Nettoyage de locaux du Centre Technique Municipal, de l'Espace France Service et de l'Espace Coeur de Ville, ainsi que des Prestations Supplémentaires Eventuelles de nettoyage des sites de l'Hôtel de Ville et de la Police Municipale ; Pour le lot 4 : Nettoyage de vitreries du Château de Simiane, du Groupe Scolaire Jules FERRY (Élémentaire) et du Groupe Scolaire Marcel Pagnol (Élémentaire)
Identifiant de la procédure : 737d294c-bc74-4794-8af7-0fc3025c652e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour le même objet au JOUE du 01/12/2025 sous le numéro 796405-2025 (réf
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Valréas
Code postal : 84600
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Nettoyage des groupes scolaires
Description : Nettoyage des groupes scolaires marcel Pagnol, avenue Anatole France et Jules Ferry, rue Alphonse Daudet. Ainsi que des Prestations Supplémentaires Eventuelles de nettoyage d'autres locaux de ces mêmes sites pour pallier l'absence des agents communaux qui en ont habituellement la charge
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VALREAS
Code postal : 84600
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://valreas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2773_1161269.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux documents du marché public
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Valréas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Nettoyage de locaux
Description : Nettoyage de l'Espace Jean DUFFARD, du Pôle Solidarité et de la Mission Locale
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VALREAS
Code postal : 84600
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://valreas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2773_1161269.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux documents du marché public
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Valréas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Nettoyage de locaux
Description : Nettoyage du Centre Technique municipal, de l'Espace France Services et de l'Espace Coeur de Vill
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VALREAS
Code postal : 84600
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://valreas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2773_1161269.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux documents du marché public
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Valréas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Nettoyage des vitreries
Description : Nettoyage des vitreries du Château de Simiane, du groupe Scolaire Jules FERRY, du Groupe Scolaire Marcel Pagnol.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VALREAS
Code postal : 84600
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://valreas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2773_1161269.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux documents du marché public
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Valréas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Valréas
Numéro d’enregistrement : 21840138800010
Adresse postale : 46 B chemin de la Romezière
Ville : Valréas
Code postal : 84600
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-valreas.fr
Téléphone : +33 490281837
Adresse internet : https://www.valreas.net/fr/
Profil de l’acheteur : https://valreas.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS88010
Ville : NIMES
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 04 66 27 37 00
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f839a255-5d69-4da2-9b00-557091a08637 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2026 à 16:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
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L’essentiel du marché

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