16 ORG-0001 FILIERIS Paris 75015 FR101 FRA 77568531600017 Service Marchés 0145663615 service.marches@filieris.fr ORG-0002 Tribunal de grande instance de Paris Paris 75859 FR101 FRA 17750111101763 0144325550 tj-paris@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 34f9dd09-4be2-4ff3-9881-46ec4261a827 4a772196-cb28-467d-a381-ccdfef4f8299 2026-05-12+02:00 16:22:34.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Procédure d'appel offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2.1° et R2161-2 à R2161-5, R2172-1 à R2172-2.1° du code de la commande publique open false AO26CA0017 Prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'un ensemble immobilier de la CANSSM à Usage de village vacances et camping situé à Saint-Gildas-De-Rhuys Prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'un ensemble immobilier de la CANSSM à Usage de village vacances et camping situé à Saint-Gildas-De-Rhuys services 70121100 La CANSSM est propriétaire d'un ensemble immobilier situé à Saint-Gildas-De-Rhuys (56730). Le présent appel d'offres a donc pour objet de missionner un commercialisateur qui, à réception de la notification qui lui sera adressée, aura mandat exclusif de vente du bien immobilier dont les caractéristiques figurent en annexe du CCP. La prestation sera demandée dès notification du marché. Les honoraires (hors taxes) du commercialisateur seront calculés en fonction du pourcentage de prix de vente de l'ensemble immobilier (hors taxes et hors droits de mutation) perçu par le vendeur. SAINT-GILDAS-DE-RHUYS 56730 FRH04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA Dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988668&orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none none no performance Le commercialisateur doit être détenteur de la carte professionnelle " transaction sur immeubles et fonds de commerce" au sens de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, modifiée par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 ou d'un titre équivalent lui permettant de réaliser les prestations en France. required not-allowed per-exa 45 price Taux d'honoraires de la commission exprimée en pourcentage du prix net de cession perçu par le vendeur per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre per-exa 5 quality Politique de Responsabilité sociétale https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988668&orgAcronyme=s7h 6 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-30+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-06-22+02:00 14:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none Prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'un ensemble immobilier de la CANSSM à Usage de village vacances et camping situé à Saint-Gildas-De-Rhuys Prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'un ensemble immobilier de la CANSSM à Usage de village vacances et camping situé à Saint-Gildas-De-Rhuys services 70121100 SAINT-GILDAS-DE-RHUYS 56730 FRH04 FRA 24 26-47697 3.2.5 CANSSM 2026-05-14 2026-06-30T12:00:00.000+02:00 2026-06-30 274 Prestations de services 56 Prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'un ensemble immobilier de la CANSSM à Usage de village vacances et de Camping situé à Saint-Gildas-De-Rhuys Avis de marché - Avis n° 26-47697 du 12/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 26-47697
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FILIERIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'un ensemble immobilier de la CANSSM à Usage de village vacances et camping situé à Saint-Gildas-De-Rhuys
Description : Prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'un ensemble immobilier de la CANSSM à Usage de village vacances et camping situé à Saint-Gildas-De-Rhuys
Identifiant de la procédure : 4a772196-cb28-467d-a381-ccdfef4f8299
Identifiant interne : AO26CA0017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2.1° et R2161-2 à R2161-5, R2172-1 à R2172-2.1° du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70121100 Services de vente d'immeubles
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Code postal : 56730
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La CANSSM est propriétaire d'un ensemble immobilier situé à Saint-Gildas-De-Rhuys (56730). Le présent appel d'offres a donc pour objet de missionner un commercialisateur qui, à réception de la notification qui lui sera adressée, aura mandat exclusif de vente du bien immobilier dont les caractéristiques figurent en annexe du CCP. La prestation sera demandée dès notification du marché. Les honoraires (hors taxes) du commercialisateur seront calculés en fonction du pourcentage de prix de vente de l'ensemble immobilier (hors taxes et hors droits de mutation) perçu par le vendeur.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'un ensemble immobilier de la CANSSM à Usage de village vacances et camping situé à Saint-Gildas-De-Rhuys
Description : Prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'un ensemble immobilier de la CANSSM à Usage de village vacances et camping situé à Saint-Gildas-De-Rhuys
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70121100 Services de vente d'immeubles
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Code postal : 56730
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Taux d'honoraires de la commission exprimée en pourcentage du prix net de cession perçu par le vendeur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique de Responsabilité sociétale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/06/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988668&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988668&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le commercialisateur doit être détenteur de la carte professionnelle " transaction sur immeubles et fonds de commerce" au sens de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, modifiée par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 ou d'un titre équivalent lui permettant de réaliser les prestations en France.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FILIERIS
Numéro d’enregistrement : 77568531600017
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés
Adresse électronique : service.marches@filieris.fr
Téléphone : 0145663615
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325550
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 34f9dd09-4be2-4ff3-9881-46ec4261a827 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2026 à 16:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
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L’essentiel du marché

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