16 ORG-0001 SAEML Cyclea 24, rue Pierre Brossolette ZAC LES MASCAREIGNES Le Port Cedex 97829 FRY40 FRA 42111975100020 Service Marchés et Appui Juridique (MAAJ) +33 262552370 marches@cyclea.fr http://www.justice.gouv.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Saint-Denis 5 avenue André Malraux CS 81027 Sainte-Clotilde 97495 FRY40 FRA 17974111100027 0262402345 accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 3aa1c47c-d5b5-4765-b853-1802765a8334 34141a56-aeb5-4bd3-a5fb-b1932c32450e 2026-05-12+02:00 16:50:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cyclea.e-marchespublics.com body-pl env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 6 6 true Souscription de différents contrats d'assurance open false PF-AOO-2026-004 Prestations de services d'assurance pour la SAEML CYCLEA La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance au profit de la société CYCLEA. services 1561000 66510000 66515000 66516000 66514120 66514110 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes Le Port 97420 FRY40 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds false allowed DOC-1 non-restricted-document https://cyclea.e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance not-allowed no not-allowed fix-tot 55 price Prix des prestations Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC fix-tot 40 quality Valeur technique La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100. fix-tot 5 quality Qualité de gestion L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché. ORG-0001 https://cyclea.e-marchespublics.com 180 Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-17+04:00 12:00:00+04:00 2026-06-17+04:00 15:00:00+04:00 Commission Ad Hoc 97420 - Le Port false none none 1 Assurance des dommages aux biens et risques annexes Le présent lot porte sur l'assurance des dommages aux biens et risques annexes services Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif. 825000 66510000 66515000 Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes Le Port 97420 FRY40 FRA 2026-07-01+04:00 66 5 Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier. LOT-0002 allowed no-eu-funds false allowed DOC-1 non-restricted-document https://cyclea.e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance not-allowed no not-allowed fix-tot 55 price Prix des prestations Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC fix-tot 40 quality Valeur technique La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100. fix-tot 5 quality Qualité de Gestion La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché. ORG-0001 https://cyclea.e-marchespublics.com 180 Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-17+04:00 12:00:00+04:00 2026-06-17+04:00 15:00:00+04:00 Commission Ad Hoc 97420 - Le Port false none none 2 Assurance responsabilité civile et risques annexes Le présent lot porte sur l'assurance responsabilité civile et risques annexes services Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif. 440000 66510000 66516000 Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes Le Port 97420 FRY40 FRA 2026-07-01+04:00 66 5 Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier. LOT-0003 allowed no-eu-funds false allowed DOC-1 non-restricted-document https://cyclea.e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance not-allowed no not-allowed fix-tot 55 price Prix des prestations Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC fix-tot 40 quality Valeur technique La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100. fix-tot 5 quality Qualité de gestion La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché. ORG-0001 https://cyclea.e-marchespublics.com 180 Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-17+04:00 12:00:00+04:00 2026-06-17+04:00 15:00:00+04:00 Commission Ad Hoc 97420 - Le Port false none none 3 Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux Le présent lot porte sur l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux services Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif. 11000 66510000 66516000 Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes Le Port 97420 FRY40 FRA 2026-07-01+04:00 66 5 Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false allowed DOC-1 non-restricted-document https://cyclea.e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance not-allowed no not-allowed fix-tot 55 price Prix des prestations Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC fix-tot 40 quality Valeur technique La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100. fix-tot 5 quality Qualité de gestion La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché. ORG-0001 https://cyclea.e-marchespublics.com 180 Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-17+04:00 12:00:00+04:00 2026-06-17+04:00 15:00:00+04:00 Commission Ad Hoc 97420 - Le Port false none none 4 Assurance des atteintes à l'environnement Le présent lot porte sur l'assurance des atteintes à l'environnement services Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif. 55000 66510000 Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes Le Port 97420 FRY40 FRA 2026-07-01+04:00 66 5 Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false allowed DOC-1 non-restricted-document https://cyclea.e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance not-allowed no not-allowed fix-tot 55 price Prix des prestations Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC fix-tot 40 quality Valeur technique La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100. fix-tot 5 quality Qualité de gestion La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché. ORG-0001 https://cyclea.e-marchespublics.com 180 Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-17+04:00 12:00:00+04:00 2026-06-17+04:00 15:00:00+04:00 Commission Ad Hoc 97420 - Le Port false none none 5 Assurance marchandises transportées Le présent lot porte sur l'assurance marchandises transportées services Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif. 40000 66510000 66514120 Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes Le Port 97420 FRY40 FRA 2027-01-01+04:00 60 4 Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de quatre (4) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 60 mois (soit 5 ans). Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier. LOT-0006 allowed no-eu-funds false allowed DOC-1 non-restricted-document https://cyclea.e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance not-allowed no not-allowed fix-tot 55 price Prix des prestations Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC fix-tot 40 quality Valeur technique La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100. fix-tot 5 quality Qualité de gestion La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché. ORG-0001 https://cyclea.e-marchespublics.com 180 Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-17+04:00 12:00:00+04:00 2026-06-17+04:00 15:00:00+04:00 Commission Ad Hoc 97420 - Le Port false none none 6 Assurance flotte automobile et risques annexes Le présent lot porte sur l'assurance flotte automobile et risques annexes services Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif. 190000 66510000 66514110 Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes Le Port 97420 FRY40 FRA 2026-07-01+04:00 66 5 Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier. 26-47729 3.2.5 SAEML Cyclea 2026-05-14 2026-06-17T12:00:00+04:00 2026-06-18 20 Assurance 974 Prestations de services d'assurance pour la SAEML CYCLEA Avis de marché - Avis n° 26-47729 du 12/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-47729
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SAEML Cyclea
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d'assurance pour la SAEML CYCLEA
Description : La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance au profit de la société CYCLEA.
Identifiant de la procédure : 34141a56-aeb5-4bd3-a5fb-b1932c32450e
Identifiant interne : PF-AOO-2026-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Souscription de différents contrats d'assurance
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514120 Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,561,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description : Le présent lot porte sur l'assurance des dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 66 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 825,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cyclea.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cyclea.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2026 à 15:00
Lieu : 97420 - Le Port
Informations complémentaires : Commission Ad Hoc
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance responsabilité civile et risques annexes
Description : Le présent lot porte sur l'assurance responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 66 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 440,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de Gestion
Description : La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cyclea.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cyclea.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2026 à 15:00
Lieu : 97420 - Le Port
Informations complémentaires : Commission Ad Hoc
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Description : Le présent lot porte sur l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 66 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cyclea.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cyclea.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2026 à 15:00
Lieu : 97420 - Le Port
Informations complémentaires : Commission Ad Hoc
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance des atteintes à l'environnement
Description : Le présent lot porte sur l'assurance des atteintes à l'environnement
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 66 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 55,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cyclea.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cyclea.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2026 à 15:00
Lieu : 97420 - Le Port
Informations complémentaires : Commission Ad Hoc
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance marchandises transportées
Description : Le présent lot porte sur l'assurance marchandises transportées
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514120 Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de quatre (4) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 60 mois (soit 5 ans). Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cyclea.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cyclea.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2026 à 15:00
Lieu : 97420 - Le Port
Informations complémentaires : Commission Ad Hoc
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Assurance flotte automobile et risques annexes
Description : Le présent lot porte sur l'assurance flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 66 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 190,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cyclea.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cyclea.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2026 à 15:00
Lieu : 97420 - Le Port
Informations complémentaires : Commission Ad Hoc
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SAEML Cyclea
Numéro d’enregistrement : 42111975100020
Adresse postale : 24, rue Pierre Brossolette ZAC LES MASCAREIGNES
Ville : Le Port Cedex
Code postal : 97829
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés et Appui Juridique (MAAJ)
Adresse électronique : marches@cyclea.fr
Téléphone : +33 262552370
Profil de l’acheteur : https://cyclea.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 17974111100027
Adresse postale : 5 avenue André Malraux CS 81027
Ville : Sainte-Clotilde
Code postal : 97495
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr
Téléphone : 0262402345
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3aa1c47c-d5b5-4765-b853-1802765a8334 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2026 à 16:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>