16 ORG-0001 SMETS 31 RUE LEOPOLD CABRET MONT LE VIGNOBLE 54113 FRF31 FRA 20003231600016 0383625540 contact@smets-eau.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0004 SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU TOULOIS SUD 31 RUE LEOPOLD CABRET MONT LE VIGNOBLE 54113 FRF31 FRA FRF3154113 0383625540 contact@smets-eau.fr ORG-0005 SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU TOULOIS SUD 31 RUE LEOPOLD CABRET MONT LE VIGNOBLE 54113 FRF31 FRA FRF3154113 0383625540 contact@smets-eau.fr ORG-0006 SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU TOULOIS SUD 31 RUE LEOPOLD CABRET MONT LE VIGNOBLE 54113 FRF31 FRA FRF3154113 0383625540 contact@smets-eau.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 5217d181-aeab-48cc-a3b3-95cd52411a8c 9dd7dc29-4e37-4a1b-b23e-7b39202f812e 2026-05-12+01:00 17:06:06+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu’il n’entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique.Dans le cas où le candidat n’a pas fourni les attestations de l’article R2143-5 du code de la commande publique, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 3 jours à compter de la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine ou d'établissement. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles R2143-5 à R2143-9 du code de la commande publique, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement. open false ACMOE202629 Accord carde marché de maîtrise d'oeuvre AEP-. Réalisation de d'éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sur le territoire du SMETS dans le cadre de projets de sécurisation en eau potable, de projets d'amélioration de rendement AEP et de projets de gestion patrimoniale de réseaux et ouvrages AEP services Service des eaux 71000000 LOT-0001 slc-stand-other Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40150 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40150 ORG-0006 4 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false 2026-06-16+01:00 12:00:00+01:00 false 3 fa-w-rc none 1 Lot unique Lot unique services 71000000 48 0 26-47779 3.2.5 SMETS 2026-05-14 2026-06-16T12:00:00+01:00 2026-06-16 197 Maîtrise d'oeuvre 54 Accord carde marché de maîtrise d'oeuvre AEP-. Avis de marché - Avis n° 26-47779 du 12/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-47779
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMETS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord carde marché de maîtrise d'oeuvre AEP-.
Description : Réalisation de d'éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sur le territoire du SMETS dans le cadre de projets de sécurisation en eau potable, de projets d'amélioration de rendement AEP et de projets de gestion patrimoniale de réseaux et ouvrages AEP
Identifiant de la procédure : 9dd7dc29-4e37-4a1b-b23e-7b39202f812e
Identifiant interne : ACMOE202629
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Service des eaux
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu’il n’entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique.Dans le cas où le candidat n’a pas fourni les attestations de l’article R2143-5 du code de la commande publique, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 3 jours à compter de la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine ou d'établissement. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles R2143-5 à R2143-9 du code de la commande publique, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40150
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40150
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU TOULOIS SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU TOULOIS SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU TOULOIS SUD
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMETS
Numéro d’enregistrement : 20003231600016
Adresse postale : 31 RUE LEOPOLD CABRET
Ville : MONT LE VIGNOBLE
Code postal : 54113
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@smets-eau.fr
Téléphone : 0383625540
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU TOULOIS SUD
Numéro d’enregistrement : FRF3154113
Adresse postale : 31 RUE LEOPOLD CABRET
Ville : MONT LE VIGNOBLE
Code postal : 54113
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@smets-eau.fr
Téléphone : 0383625540
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU TOULOIS SUD
Numéro d’enregistrement : FRF3154113
Adresse postale : 31 RUE LEOPOLD CABRET
Ville : MONT LE VIGNOBLE
Code postal : 54113
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@smets-eau.fr
Téléphone : 0383625540
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU TOULOIS SUD
Numéro d’enregistrement : FRF3154113
Adresse postale : 31 RUE LEOPOLD CABRET
Ville : MONT LE VIGNOBLE
Code postal : 54113
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@smets-eau.fr
Téléphone : 0383625540
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5217d181-aeab-48cc-a3b3-95cd52411a8c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2026 à 17:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
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L’essentiel du marché

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