5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Impression sur support papier de documents de communication
Description
:
La présente consultation a pour objet l'impression de documents de communication interne et externe (dépliants, flyers, plaquettes, brochures...). Les prestations relèvent d'un lot unique faisant l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 30 000 euro(s) HT. L'accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à l'été 2026
Identifiant interne
:
S-PF-61511
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 rue Charles de Gaulle
Ville
:
Saint-Etienne
Code postal
:
42022
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
52,701
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Cet accord-cadre pourra être renouvelé dans 4 ans
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des livraisons spécifiées
Description
:
Liste des principales livraisons au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère
:
Nombre de cadres
Description
:
des 3 dernières années
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
des 3 dernières années
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
des 3 derniers exercices
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
des 3 derniers exercices
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique, notée sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix, noté sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61511
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61511
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/06/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/06/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Loire
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes