5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre de maîtrise d’œuvre de la phase 1 du projet Port Seine Métropole Ouest (PSMO) HAROPA PORT | Paris
Description
:
Accord-cadre de maîtrise d’œuvre de la phase 1 du projet Port Seine Métropole Ouest (PSMO) HAROPA PORT | Paris
Identifiant interne
:
2025.60.01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 € HT pour la durée de l'accord-cadre. La durée de l’accord-cadre est de six (6) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de deux (2) ans, sans pouvoir excéder une durée totale de huit (8) ans.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Sous-critère n° 1 : Compréhension et optimisation du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Sous-critère n° 2 : Méthodologie, suivi du chantier et des interfaces
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Sous-critère n° 3 : Organisation et qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Sous-critère n° 4 : Cohérence du temps passé par mission
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts sont ceux prévus par le Code de justice administrative : référé précontractuel jusqu’à la signature du marché, référé contractuel après la signature, et recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les recours indemnitaires peuvent être exercés dans les conditions de droit commun.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
HAROPA PORT DT PARIS
Organisation qui exécute le paiement
:
HAROPA PORT DT PARIS
Organisation qui signe le marché
:
HAROPA PORT DT PARIS