862236 1880000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1880000 tenders 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 862236 no TPA-0001 LOT-0001 Pli 1 CON-0001 2026-04-07+02:00 2026-04-20+02:00 Location longue durée ou ponctuelle d’engins divers autoportés, de manutention, de levage et de déplacement de personnes au profit des sites situés dans le périmètre de la DGA Techniques Aérospatiales. true 85839-2026 ORG-0001 2026 010 2026 004 00 00 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Plate-forme commissariat Sud (Toulon) BCRM TOULON - BP 42 83 TOULON CEDEX 9 83800 FRL05 FRA 13001537300017 +33 4 22 42 73 72 pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine 83 TOULON 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique BCRM TOULON - BP 42 TOULON CEDEX 9 83800 FRL05 FRA 13001537000017 +33 4 22 43 59 21 olivier.delvaux@intradef.gouv.fr sme ORG-0004 ACTIMAN LOCATION 34 Avenue de Larrieu prolongée Centre de Gros II Toulouse Cedex 1 31094 FRJ23 FRA 48099873100016 2.3 eforms-sdk-1.13 31d9039b-2f32-4877-8f00-8c15af6c96b0 a21f2ac7-f616-4df8-9698-0e8782fb9354 2026-05-13+02:00 08:57:47.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 85839-2026 false DAF_2025_000969 Location longue durée ou ponctuelle d’engins divers autoportés, de manutention, de levage et de déplacement de personnes au profit des sites situés dans le périmètre de la DGA Techniques Aérospatiales. Location longue durée ou ponctuelle d’engins divers autoportés, de manutention, de levage et de déplacement de personnes au profit des sites situés dans le périmètre de la DGA Techniques Aérospatiales. supplies 1880000 42418000 FRJ23 FRA FRJ15 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 price Critère Prix P Critère Prix P poi-exa 30 quality Critère Etat et fiabilité de la flotte VT Critère Etat et fiabilité de la flotte VT poi-exa 10 quality Critère Performances en matière de protection de l'environnement VT2 Critère Performances en matière de protection de l'environnement VT2 Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2 014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9 ORG-0003 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Location longue durée ou ponctuelle d’engins divers autoportés, de manutention, de levage et de déplacement de personnes au profit des sites situés dans le périmètre de la DGA Techniques Aérospatiales. Location longue durée ou ponctuelle d’engins divers autoportés, de manutention, de levage et de déplacement de personnes au profit des sites situés dans le périmètre de la DGA Techniques Aérospatiales. supplies 1880000 42418000 FRJ23 FRA FRJ15 FRA 2026-04-21+02:00 2030-04-20+02:00 3 2000-01-01+01:00 26-47852 3.2.5 PFC SUD ACTIMAN LOCATION 2026-05-15 2026-06-21 208 Matériel de manutention 185 Location (matériels) 31 Location longue durée ou ponctuelle d’engins divers autoportés, de manutention, de levage et de déplacement de personnes au profit des sites situés dans le périmètre de la DGA Techniques Aérospatiales Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-47852 du 13/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-47852
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location longue durée ou ponctuelle d’engins divers autoportés, de manutention, de levage et de déplacement de personnes au profit des sites situés dans le périmètre de la DGA Techniques Aérospatiales.
Description : Location longue durée ou ponctuelle d’engins divers autoportés, de manutention, de levage et de déplacement de personnes au profit des sites situés dans le périmètre de la DGA Techniques Aérospatiales.
Identifiant de la procédure : a21f2ac7-f616-4df8-9698-0e8782fb9354
Avis précédent : 85839-2026
Identifiant interne : DAF_2025_000969
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,880,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location longue durée ou ponctuelle d’engins divers autoportés, de manutention, de levage et de déplacement de personnes au profit des sites situés dans le périmètre de la DGA Techniques Aérospatiales.
Description : Location longue durée ou ponctuelle d’engins divers autoportés, de manutention, de levage et de déplacement de personnes au profit des sites situés dans le périmètre de la DGA Techniques Aérospatiales.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/04/2026
Date de fin de durée : 20/04/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,880,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix P
Description : Critère Prix P
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Etat et fiabilité de la flotte VT
Description : Critère Etat et fiabilité de la flotte VT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Performances en matière de protection de l'environnement VT2
Description : Critère Performances en matière de protection de l'environnement VT2
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2 014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 862,236 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,880,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,880,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ACTIMAN LOCATION
Offre :
Identifiant de l’offre : Pli 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 862,236 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026 010 2026 004 00 00
Titre : Location longue durée ou ponctuelle d’engins divers autoportés, de manutention, de levage et de déplacement de personnes au profit des sites situés dans le périmètre de la DGA Techniques Aérospatiales.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/04/2026
Date de conclusion du marché : 20/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 85839-2026
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Département : 83
Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 4 22 42 73 72
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Département : 83
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement : 13001537000017
Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ACTIMAN LOCATION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 48099873100016
Adresse postale : 34 Avenue de Larrieu prolongée Centre de Gros II
Ville : Toulouse Cedex 1
Code postal : 31094
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 31d9039b-2f32-4877-8f00-8c15af6c96b0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2026 à 08:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
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L’essentiel du marché

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