16 https://www.montsaintmichel.gouv.fr/ https://www.klekoon.com/ ORG-0001 Etablissement Public du Mont Saint Michel 16 16 Route de la Caserne - Le Bas Pays Manche BEAUVOIR 50170 FRD12 Route FRA EP 2026_05 0233890101 etablissement.public@montsaintmichel.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 1d9f636d-4237-42bf-abf8-5e3103cb82af 1d9f636d-4237-42bf-abf8-5e3103cb82af 2026-05-13+02:00 09:54:32.8959235+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.klekoon.com body-pl gen-pub ORG-0001 exg-crim-fraud epo-notice 2 2 GLO-0001 LOT-0001 LOT-0002 false Le présent marché est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen comprenant une part ferme et partie en accord-cadre à bons de commande en application des articles L2124-2, R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il s’agit d’une consultation allotie. open false EP 2026_05 Marché de prestations d'entretien des espaces verts La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs l’entretien des espaces verts du site du Mont-Saint-Michel. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). services Visite de site obligatoire : Compte tenu de son étendue, une visite du site est obligatoire. L’Etablissement public du Mont-Saint-Michel propose deux créneaux de visite : - Le vendredi 05 juin 2026, à 14h30 ; - Le lundi 08 juin 2026, à 10h30. Le lieu de rendez-vous est fixé au siège de l’Etablissement public du Mont-Saint-Michel situé à l’adresse suivante : 16 route de la Caserne – Le Bas Pays, 50170 BEAUVOIR. La participation à ces visites est limitée à 3 personnes par candidat. La demande de visite doit se faire via le site KLEKOON. Le lieu de rendez-vous est fixé à l’Etablissement public du Mont Saint-Michel, 16 route de la Caserne, le Bas Pays, à Beauvoir (50170). 100000 77310000 16 Route de la Caserne Le Bas Pays Communes de Beauvoir, de Pontorson et du Mont Saint-Michel - Manche - région Normandie BEAUVOIR 50170 FRD12 FRA GLO-0001 per-exa 40.00 fix-tot 20.00 price Commun à tous les lots : L’analyse financière sera évaluée sur 20 points, et calculée sur la base du coût global calculé à partir du montant de l’offre sur la durée totale du marché renseigné dans la DPGF, comprenant les montants forfaitaires et le montant du détail quantitatif estimatif per-exa 60.00 fix-tot 20.00 quality Lot 01 : Une note sur 20 points est attribuée suivant le barème ci-dessous et appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et comprenant les sous-critères suivants : Sous critère 1 : 7 points - Présentation de l’organisation et du mode opératoire pour l’exécution des prestations ; Sous critère 2 : 4 points - Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 3 : 4 points - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 4 : 3 points – Insertion par l’activité économique (modalités de mise en œuvre pour répondre au besoin de l’Etablissement public). Sous critère 5 : 2 points – Environnement et sécurité (qualité des engagements en matière de protection de l’environnement et de la sécurité des personnels et des tiers) Lot 02 : Une note sur 20 points est attribuée suivant le barème ci-dessous. Appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et comprenant les sous-critères suivants : Sous critère 1 : 7 points - Présentation de l’organisation et du mode opératoire pour l’exécution des prestations ; Sous critère 2 : 5 points - Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 3 : 5 points - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 4 : 3 points – Environnement et sécurité (qualité des engagements en matière de protection de l’environnement et de la sécurité des personnels et des tiers) 100000 EP 2026_05 Marché de prestations d'entretien des espaces verts La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs l’entretien des espaces verts du site du Mont-Saint-Michel. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché prend la forme d’un marché public de services au sens des dispositions de l’article L.1111-4 du code de la commande publique comportant une part ferme et une part à bons de commande. true LOT-0001 ef-stand n-used false not-allowed no-eu-funds https://www.klekoon.com non-restricted-document https://www.klekoon.com true Les candidats peuvent soumissionner seuls ou avec des prestataires groupés. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d’un seul. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l’ensemble des membres du groupement. L’accord-cadre sera conclu : • Soit avec un prestataire unique ; • Soit avec des prestataires groupés. Si le groupement titulaire du marché est conjoint avec mandataire solidaire, chaque membre du groupement s’engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement conjoint avec mandataire solidaire est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations qu’il a réalisées. Si le groupement titulaire du marché est solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Le paiement se réalise sur un compte au nom du groupement. none epo-procurement-document no not-allowed not-allowed true per-exa 40.00 fix-tot 20.00 price L’analyse financière sera évaluée sur 20 points, et calculée sur la base du coût global calculé à partir du montant de l’offre sur la durée totale du marché renseigné dans la DPGF, comprenant les montants forfaitaires et le montant du détail quantitatif estimatif per-exa 60.00 fix-tot 20.00 quality Une note sur 20 points est attribuée suivant le barème ci-dessous et appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et comprenant les sous-critères suivants : Sous critère 1 : 7 points - Présentation de l’organisation et du mode opératoire pour l’exécution des prestations ; Sous critère 2 : 4 points - Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 3 : 4 points - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 4 : 3 points – Insertion par l’activité économique (modalités de mise en œuvre pour répondre au besoin de l’Etablissement public). Sous critère 5 : 2 points – Environnement et sécurité (qualité des engagements en matière de protection de l’environnement et de la sécurité des personnels et des tiers) ORG-0001 ORG-0001 https://www.klekoon.com ORG-0001 180 Règlement amiable des différends Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics dans le ressort de la cour administrative d’appel de Nantes a pour objet la prévention du contentieux pouvant naître de l’exécution des marchés publics (CCP, art. R. 2197-1 à D. 2197-22 et art. R. 2197-1 à D. 2197-22). Contact : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Courriel : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc F-14000 CAEN Tél. : 02.31.70.72.72 Introduction des recours - Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required false 2026-06-29+02:00 12:00:00.0000000+02:00 false 0 buyer-categories Pouvoir adjudicateur fa-wo-rc none 2a3f1ecb-86f3-446d-aa4d-772105328332 Lot n°1 : Entretien des espaces verts – espaces paysagers de la Caserne Entretien des espaces verts – espaces paysagers de la Caserne : • Les espaces de la Concession et les espaces plantés associés ; • Parcelle au Nord du parc de stationnement ; • Espaces publics de la Caserne ; • Locaux de l’Etablissement public. Ce lot est composé : • D’une tranche forfaitaire ; • D’une tranche en accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et doté d’un maximum de 23 000 € HT annuel soit 46 000 € HT pour la première période d’exécution (24 mois) ; services Le donneur d’ordre l’Etablissement Public national Mont-Saint-Michel dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le présent cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Cette clause est applicable à la tranche forfaitaire du lot 1. L’entreprise attributaire du marché devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès et le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'article 6 du CCAP ainsi que les différentes modalités de mise en œuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l’entreprise. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Un travail partenarial a été mis en place, par le Département de la Manche, pour favoriser la mise en œuvre des clauses sociales, en lien avec les opérateurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation du territoire. Le donneur d’ordre a sollicité, dans le cadre d’une convention, l’intervention du Département de la Manche pour la mise en place d’une assistance spécifique qui doit permettre, aux entreprises qui le souhaitent, d’être accompagnées dans la bonne compréhension et faciliter la mise en œuvre des clauses sociales de ces marchés. Cette assistance, à la mise en œuvre des clauses sociales inscrites dans les lots susmentionnés, est organisée, par conséquent, en mobilisant une professionnelle du Département de la Manche, facilitatrice des clauses sociales – pour la tranche forfaitaire du lot 1. Contact : Vicky VASNIER, Facilitatrice clauses sociales Département de la Manche Direction de l’Insertion, de l’Emploi et du Logement 50050 SAINT LO Tél. : 06 58 27 68 44 – 02 33 77 79 64 / vicky.vasnier@manche.fr La facilitatrice des clauses sociales a pour mission d’assurer le contrôle et le suivi des actions d’insertion réalisées dans le cadre de ces marchés, pour le compte du maître d’ouvrage. Elle vient en appui, également, des entreprises dans la valorisation des parcours des personnes mobilisées sur ces marchés. true 92000 77310000 16 Route de la caserne Le Bas Pays Beauvoir 50170 FRD12 FRA 24 La durée d’exécution des marchés publics est de 24 mois, renouvelable deux fois douze (12) mois, soit une durée totale de 48 mois ferme. Le délai d’exécution sera réputé établi à compter de la notification de l’ordre de service de commencement des prestations incluant la partie ferme et la partie à bons de commande. En cas de non-reconduction du marché, il sera envoyé au titulaire un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire de la notification de l’ordre de service de démarrage du marché. 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions arrêtées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. LOT-0002 ef-stand n-used false not-allowed no-eu-funds https://www.klekoon.com non-restricted-document https://www.klekoon.com true Les candidats peuvent soumissionner seuls ou avec des prestataires groupés. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d’un seul. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l’ensemble des membres du groupement. L’accord-cadre sera conclu : • Soit avec un prestataire unique ; • Soit avec des prestataires groupés. Si le groupement titulaire du marché est conjoint avec mandataire solidaire, chaque membre du groupement s’engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement conjoint avec mandataire solidaire est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations qu’il a réalisées. Si le groupement titulaire du marché est solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Le paiement se réalise sur un compte au nom du groupement. none epo-procurement-document no not-allowed not-allowed true per-exa 40.00 fix-tot 20.00 price L’analyse financière sera évaluée sur 20 points, et calculée sur la base du coût global calculé à partir du montant de l’offre sur la durée totale du marché renseigné dans la DPGF, comprenant les montants forfaitaires et le montant du détail quantitatif estimatif. per-exa 60.00 fix-tot 20.00 quality Une note sur 20 points est attribuée suivant le barème ci-dessous. Appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et comprenant les sous-critères suivants : Sous critère 1 : 7 points - Présentation de l’organisation et du mode opératoire pour l’exécution des prestations ; Sous critère 2 : 5 points - Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 3 : 5 points - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 4 : 3 points – Environnement et sécurité (qualité des engagements en matière de protection de l’environnement et de la sécurité des personnels et des tiers) ORG-0001 ORG-0001 https://www.klekoon.com ORG-0001 180 Règlement amiable des différends Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics dans le ressort de la cour administrative d’appel de Nantes a pour objet la prévention du contentieux pouvant naître de l’exécution des marchés publics (CCP, art. R. 2197-1 à D. 2197-22 et art. R. 2197-1 à D. 2197-22). Contact : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Courriel : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc F-14000 CAEN Tél. : 02.31.70.72.72 Introduction des recours - Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required false 2026-06-29+02:00 12:00:00.0000000+02:00 false 0 buyer-categories Pouvoir adjudicateur fa-wo-rc none 78b2309d-16dd-4a01-85c9-39c58e3fce2f Lot n°2 : Entretien des espaces verts – annexes au Couesnon Entretien des espaces verts – annexes au Couesnon : • Digue route ; • Parcelle du barrage ; • Berge rive gauche du Couesnon de l’Anse de Moidrey jusqu’au barrage (3,1km) ; • Anse de Moidrey et Ile d’Aucy. Ce lot est composé : • D’une tranche forfaitaire ; • D’une tranche en accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et doté d’un maximum de 2 000 € HT annuel soit 4 000 € HT pour la première période d’exécution (24 mois) ; services true 8000 77310000 16 Route de la Caserne Le Bas Pays BEAUVOIR 50170 FRD12 FRA 24 La durée d’exécution des marchés publics est de 24 mois, renouvelable deux fois douze (12) mois, soit une durée totale de 48 mois ferme. Le délai d’exécution sera réputé établi à compter de la notification de l’ordre de service de commencement des prestations incluant la partie ferme et la partie à bons de commande. En cas de non-reconduction du marché, il sera envoyé au titulaire un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire de la notification de l’ordre de service de démarrage du marché. 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions arrêtées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. 26-47890 3.2.5 Etablissement Public du Mont Saint-Michel 2026-05-15 2026-06-29T12:00:00.0000000+02:00 2026-06-29 116 Espaces verts 274 Prestations de services 50 14 35 53 Avis de marché "Prestations d'entretien des espaces verts" Avis de marché - Avis n° 26-47890 du 13/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 50, 14, 35, 53
Annonce n° 26-47890
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public du Mont Saint Michel
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations d'entretien des espaces verts
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs l’entretien des espaces verts du site du Mont-Saint-Michel. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 1d9f636d-4237-42bf-abf8-5e3103cb82af
Identifiant interne : EP 2026_05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen comprenant une part ferme et partie en accord-cadre à bons de commande en application des articles L2124-2, R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il s’agit d’une consultation allotie.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 16 Route de la Caserne Le Bas Pays
Ville : BEAUVOIR
Code postal : 50170
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite de site obligatoire : Compte tenu de son étendue, une visite du site est obligatoire. L’Etablissement public du Mont-Saint-Michel propose deux créneaux de visite : - Le vendredi 05 juin 2026, à 14h30 ; - Le lundi 08 juin 2026, à 10h30. Le lieu de rendez-vous est fixé au siège de l’Etablissement public du Mont-Saint-Michel situé à l’adresse suivante : 16 route de la Caserne – Le Bas Pays, 50170 BEAUVOIR. La participation à ces visites est limitée à 3 personnes par candidat. La demande de visite doit se faire via le site KLEKOON. Le lieu de rendez-vous est fixé à l’Etablissement public du Mont Saint-Michel, 16 route de la Caserne, le Bas Pays, à Beauvoir (50170).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude :
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Titre : Marché de prestations d'entretien des espaces verts
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs l’entretien des espaces verts du site du Mont-Saint-Michel. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : EP 2026_05
4.1.1 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 100,000 Euro
4.1.2 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d’un marché public de services au sens des dispositions de l’article L.1111-4 du code de la commande publique comportant une part ferme et une part à bons de commande.
4.1.3 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Commun à tous les lots : L’analyse financière sera évaluée sur 20 points, et calculée sur la base du coût global calculé à partir du montant de l’offre sur la durée totale du marché renseigné dans la DPGF, comprenant les montants forfaitaires et le montant du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 01 : Une note sur 20 points est attribuée suivant le barème ci-dessous et appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et comprenant les sous-critères suivants : Sous critère 1 : 7 points - Présentation de l’organisation et du mode opératoire pour l’exécution des prestations ; Sous critère 2 : 4 points - Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 3 : 4 points - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 4 : 3 points – Insertion par l’activité économique (modalités de mise en œuvre pour répondre au besoin de l’Etablissement public). Sous critère 5 : 2 points – Environnement et sécurité (qualité des engagements en matière de protection de l’environnement et de la sécurité des personnels et des tiers) Lot 02 : Une note sur 20 points est attribuée suivant le barème ci-dessous. Appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et comprenant les sous-critères suivants : Sous critère 1 : 7 points - Présentation de l’organisation et du mode opératoire pour l’exécution des prestations ; Sous critère 2 : 5 points - Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 3 : 5 points - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 4 : 3 points – Environnement et sécurité (qualité des engagements en matière de protection de l’environnement et de la sécurité des personnels et des tiers)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Valeur fixe (total) : 20
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Entretien des espaces verts – espaces paysagers de la Caserne
Description : Entretien des espaces verts – espaces paysagers de la Caserne : • Les espaces de la Concession et les espaces plantés associés ; • Parcelle au Nord du parc de stationnement ; • Espaces publics de la Caserne ; • Locaux de l’Etablissement public. Ce lot est composé : • D’une tranche forfaitaire ; • D’une tranche en accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et doté d’un maximum de 23 000 € HT annuel soit 46 000 € HT pour la première période d’exécution (24 mois) ;
Identifiant interne : 2a3f1ecb-86f3-446d-aa4d-772105328332
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : La durée d’exécution des marchés publics est de 24 mois, renouvelable deux fois douze (12) mois, soit une durée totale de 48 mois ferme. Le délai d’exécution sera réputé établi à compter de la notification de l’ordre de service de commencement des prestations incluant la partie ferme et la partie à bons de commande. En cas de non-reconduction du marché, il sera envoyé au titulaire un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire de la notification de l’ordre de service de démarrage du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 16 Route de la caserne Le Bas Pays
Ville : Beauvoir
Code postal : 50170
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions arrêtées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 92,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le donneur d’ordre l’Etablissement Public national Mont-Saint-Michel dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le présent cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Cette clause est applicable à la tranche forfaitaire du lot 1. L’entreprise attributaire du marché devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès et le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'article 6 du CCAP ainsi que les différentes modalités de mise en œuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l’entreprise. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Un travail partenarial a été mis en place, par le Département de la Manche, pour favoriser la mise en œuvre des clauses sociales, en lien avec les opérateurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation du territoire. Le donneur d’ordre a sollicité, dans le cadre d’une convention, l’intervention du Département de la Manche pour la mise en place d’une assistance spécifique qui doit permettre, aux entreprises qui le souhaitent, d’être accompagnées dans la bonne compréhension et faciliter la mise en œuvre des clauses sociales de ces marchés. Cette assistance, à la mise en œuvre des clauses sociales inscrites dans les lots susmentionnés, est organisée, par conséquent, en mobilisant une professionnelle du Département de la Manche, facilitatrice des clauses sociales – pour la tranche forfaitaire du lot 1. Contact : Vicky VASNIER, Facilitatrice clauses sociales Département de la Manche Direction de l’Insertion, de l’Emploi et du Logement 50050 SAINT LO Tél. : 06 58 27 68 44 – 02 33 77 79 64 / vicky.vasnier@manche.fr La facilitatrice des clauses sociales a pour mission d’assurer le contrôle et le suivi des actions d’insertion réalisées dans le cadre de ces marchés, pour le compte du maître d’ouvrage. Elle vient en appui, également, des entreprises dans la valorisation des parcours des personnes mobilisées sur ces marchés.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L’analyse financière sera évaluée sur 20 points, et calculée sur la base du coût global calculé à partir du montant de l’offre sur la durée totale du marché renseigné dans la DPGF, comprenant les montants forfaitaires et le montant du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Une note sur 20 points est attribuée suivant le barème ci-dessous et appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et comprenant les sous-critères suivants : Sous critère 1 : 7 points - Présentation de l’organisation et du mode opératoire pour l’exécution des prestations ; Sous critère 2 : 4 points - Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 3 : 4 points - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 4 : 3 points – Insertion par l’activité économique (modalités de mise en œuvre pour répondre au besoin de l’Etablissement public). Sous critère 5 : 2 points – Environnement et sécurité (qualité des engagements en matière de protection de l’environnement et de la sécurité des personnels et des tiers)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Valeur fixe (total) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent soumissionner seuls ou avec des prestataires groupés. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d’un seul. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l’ensemble des membres du groupement. L’accord-cadre sera conclu : • Soit avec un prestataire unique ; • Soit avec des prestataires groupés. Si le groupement titulaire du marché est conjoint avec mandataire solidaire, chaque membre du groupement s’engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement conjoint avec mandataire solidaire est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations qu’il a réalisées. Si le groupement titulaire du marché est solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Le paiement se réalise sur un compte au nom du groupement.
Informations relatives aux délais de recours : Règlement amiable des différends Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics dans le ressort de la cour administrative d’appel de Nantes a pour objet la prévention du contentieux pouvant naître de l’exécution des marchés publics (CCP, art. R. 2197-1 à D. 2197-22 et art. R. 2197-1 à D. 2197-22). Contact : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Courriel : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc F-14000 CAEN Tél. : 02.31.70.72.72 Introduction des recours - Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Autres acheteurs : Pouvoir adjudicateur
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public du Mont Saint Michel
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Entretien des espaces verts – annexes au Couesnon
Description : Entretien des espaces verts – annexes au Couesnon : • Digue route ; • Parcelle du barrage ; • Berge rive gauche du Couesnon de l’Anse de Moidrey jusqu’au barrage (3,1km) ; • Anse de Moidrey et Ile d’Aucy. Ce lot est composé : • D’une tranche forfaitaire ; • D’une tranche en accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et doté d’un maximum de 2 000 € HT annuel soit 4 000 € HT pour la première période d’exécution (24 mois) ;
Identifiant interne : 78b2309d-16dd-4a01-85c9-39c58e3fce2f
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : La durée d’exécution des marchés publics est de 24 mois, renouvelable deux fois douze (12) mois, soit une durée totale de 48 mois ferme. Le délai d’exécution sera réputé établi à compter de la notification de l’ordre de service de commencement des prestations incluant la partie ferme et la partie à bons de commande. En cas de non-reconduction du marché, il sera envoyé au titulaire un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire de la notification de l’ordre de service de démarrage du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 16 Route de la Caserne Le Bas Pays
Ville : BEAUVOIR
Code postal : 50170
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions arrêtées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L’analyse financière sera évaluée sur 20 points, et calculée sur la base du coût global calculé à partir du montant de l’offre sur la durée totale du marché renseigné dans la DPGF, comprenant les montants forfaitaires et le montant du détail quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Une note sur 20 points est attribuée suivant le barème ci-dessous. Appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et comprenant les sous-critères suivants : Sous critère 1 : 7 points - Présentation de l’organisation et du mode opératoire pour l’exécution des prestations ; Sous critère 2 : 5 points - Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 3 : 5 points - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 4 : 3 points – Environnement et sécurité (qualité des engagements en matière de protection de l’environnement et de la sécurité des personnels et des tiers)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Valeur fixe (total) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent soumissionner seuls ou avec des prestataires groupés. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d’un seul. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l’ensemble des membres du groupement. L’accord-cadre sera conclu : • Soit avec un prestataire unique ; • Soit avec des prestataires groupés. Si le groupement titulaire du marché est conjoint avec mandataire solidaire, chaque membre du groupement s’engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement conjoint avec mandataire solidaire est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations qu’il a réalisées. Si le groupement titulaire du marché est solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Le paiement se réalise sur un compte au nom du groupement.
Informations relatives aux délais de recours : Règlement amiable des différends Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics dans le ressort de la cour administrative d’appel de Nantes a pour objet la prévention du contentieux pouvant naître de l’exécution des marchés publics (CCP, art. R. 2197-1 à D. 2197-22 et art. R. 2197-1 à D. 2197-22). Contact : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Courriel : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc F-14000 CAEN Tél. : 02.31.70.72.72 Introduction des recours - Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Autres acheteurs : Pouvoir adjudicateur
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public du Mont Saint Michel
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public du Mont Saint Michel
Numéro d’enregistrement : EP 2026_05
Département : Manche
Adresse postale : 16 16 Route de la Caserne - Le Bas Pays Route
Ville : BEAUVOIR
Code postal : 50170
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : etablissement.public@montsaintmichel.gouv.fr
Téléphone : 0233890101
Adresse internet : https://www.montsaintmichel.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.klekoon.com/
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1d9f636d-4237-42bf-abf8-5e3103cb82af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2026 à 09:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
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L’essentiel du marché

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