16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 43DCE858-98BB-7866-955FBE3DA779C857 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.isere.fr/ ORG-0002 Département de l'Isère 7 rue Fantin Latour Grenoble 38022 FRK24 FRA 52232 le Président 0476003838 0476003835 marches-publics@isere.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 43DCE897-B1D4-31E9-0C194BD4DD12698C 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 43DCE8AE-CAD6-D26F-1E962877BB018938 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 857d56fe-09e8-48fe-82d4-c81af8c70b8d 3b299ae1-462f-4b75-ab84-e54df66c588d 2026-05-13+02:00 10:10:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false F26DAU-MO02 Assistance à maitrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre du pilotage stratégique et opérationnel et du suivi des SAD L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services Intitulé du marché "Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre du pilotage stratégique et opérationnel et du suivi (audits financiers et organisationnels, analyses financières, prestations d'appui technique) des Sad. Critère d'attribution du lot 1 1 prix 60% 2 Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des missions 10% 3 connaissance des enjeux des services autonomie à domicile (Sad) 15% 3.1 connaissance de l'environnement réglementaire et des évolutions à venir des services d'aide et d'accompagnement à domicile par le candidat 10% 3.2. connaissance du cadre économique des Sad 5% 4. Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des missions 15% 4.1. Qualifications et expérience dans le domaine de l'aide à domicile et des Esms 5% 4.2. Qualifications et expériences des candidats dans le domaine de la gestion de projets stratégiques 10% Critère d'attribution du lot 2 1 prix 60% 2 Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des missions 15% 3 connaissance des enjeux des services autonomie à domicile (Sad) 10% 3.1 connaissance de l'environnement réglementaire et des évolutions à venir des services d'aide et d'accompagnement à domicile par le candidat 5% 3.2. connaissance du cadre économique des Sad 5% 4. Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des missions 15% 4.1. Qualifications et expérience dans le domaine de l'aide à domicile et des Esms 5% 4.2. Qualifications et expériences des candidats dans le domaine de l'audit et de l'analyse financière 10% Critère d'attribution du lot 3 1 prix 60% 2 Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des missions 10% 3 connaissance des enjeux de qualité dans la prise en charge des Services autonomie à domicile 10% 4. Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des missions 20% 4.1. Qualifications et expérience dans le domaine de l'aide à domicile et des Esms 10% 4.2. Qualifications et expériences des candidats dans le domaine de l'audit et conduite d'entretiens 10% La valeur totale maximum estimée de 808 000 euro(s) Ht s'entend tous lots confondus et toutes périodes confondues soit 4 ans. Lot 1 : 48000 euro(s) Ht minimum toutes périodes confondues (4ans au total), 296000 euro(s) Ht de maximum toutes périodes confondues, soit 4 ans au total. Lot 2 : 84000 euro(s) Ht minimum toutes périodes confondues (4 ans au total), 400 000 euro(s) Ht de maximum toues périodes confondues, soit 4 ans au total. Lot 3 : 16000 euro(s) Ht minimum toutes périodes confondues (4ans au total), 112000 euro(s) Ht de maximum toutes périodes confondues, soit 4 ans au total Marchés d'une durée d'un an, reconductibles 3 fois par tacite reconduction ( 4 ans maximum au total) prix révisables annuellement 808000 79998000 79998000 Isère Grenoble 38000 FRK24 FRA LOT-0001 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1819516 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1819516 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : ressources propres y compris les emprunts per-exa 10 quality Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des missions per-exa 15 quality Connaissance des enjeux des Services Autonomie à domicile (Sad) per-exa 15 quality Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des missions per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1819516 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-15+02:00 17:00:00+02:00 2026-06-16+02:00 09:00:00+02:00 Grenoble false 1 fa-wo-rc none 01 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et accompagnement sur de l'ingénierie relative à la conduite de projets stratégiques et leur mise en oeuvre opérationnelle Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et accompagnement sur de l'ingénierie relative à la conduite de projets stratégiques et leur mise en oeuvre opérationnelle services montant minimum total Ht sur 4 ans : 48.000 montant maximum total Ht sur 4 ans : 296 000 le marché d'une durée d'un an est reconductible 3 fois other 79998000 79998000 Isère Grenoble 38000 FRK24 FRA 2026-11-02+01:00 2027-10-29+02:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1819516 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1819516 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : ressources propres y compris les emprunts per-exa 15 quality Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des missions per-exa 10 quality Connaissance des enjeux des services autonomie à Domicile (Sad) per-exa 15 quality Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des missions per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1819516 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-15+02:00 17:00:00+02:00 2026-06-16+02:00 09:00:00+02:00 Grenoble false 1 fa-wo-rc none 02 Missions d'analyses financières, d'audits financiers et organisationnels Missions d'analyses financières, d'audits financiers et organisationnels services montant minimum total Ht sur 4 ans : 84.000 montant maximum total Ht sur 4 ans : 400 000 le marché d'une durée d'un an est reconductible 3 fois other 79998000 79998000 Isère Grenoble 38000 FRK24 FRA 2026-11-02+01:00 2027-10-29+02:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0003 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1819516 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1819516 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : ressources propres y compris les emprunts per-exa 10 quality Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des missions per-exa 10 quality Connaissance des enjeux de qualité des prises en charge des services autonomie à Domicile (Sad) per-exa 20 quality Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des missions per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1819516 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-15+02:00 17:00:00+02:00 2026-06-16+02:00 09:00:00+02:00 Grenoble false 1 fa-wo-rc none 03 Mission d'accompagnement en tant que personnes qualifiées Mission d'accompagnement en tant que personnes qualifiées services montant minimum total Ht sur 4 ans : 16.000 montant maximum total Ht sur 4 ans : 112 000 le marché d'une durée d'un an est reconductible 3 fois other 79998000 79998000 Isère Grenoble 38000 FRK24 FRA 2026-11-02+01:00 2027-10-29+02:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-47907 3.2.5 Département de l'Isère 2026-05-15 2026-06-15T17:00:00+02:00 2026-06-15 274 Prestations de services 38 Assistance à maitrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre du pilotage stratégique et opérationnel et du suivi des SAD Avis de marché - Avis n° 26-47907 du 13/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-47907
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre du pilotage stratégique et opérationnel et du suivi des SAD
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 3b299ae1-462f-4b75-ab84-e54df66c588d
Identifiant interne : F26DAU-MO02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Isère
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 808,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Intitulé du marché "Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre du pilotage stratégique et opérationnel et du suivi (audits financiers et organisationnels, analyses financières, prestations d'appui technique) des Sad. Critère d'attribution du lot 1 1 prix 60% 2 Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des missions 10% 3 connaissance des enjeux des services autonomie à domicile (Sad) 15% 3.1 connaissance de l'environnement réglementaire et des évolutions à venir des services d'aide et d'accompagnement à domicile par le candidat 10% 3.2. connaissance du cadre économique des Sad 5% 4. Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des missions 15% 4.1. Qualifications et expérience dans le domaine de l'aide à domicile et des Esms 5% 4.2. Qualifications et expériences des candidats dans le domaine de la gestion de projets stratégiques 10% Critère d'attribution du lot 2 1 prix 60% 2 Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des missions 15% 3 connaissance des enjeux des services autonomie à domicile (Sad) 10% 3.1 connaissance de l'environnement réglementaire et des évolutions à venir des services d'aide et d'accompagnement à domicile par le candidat 5% 3.2. connaissance du cadre économique des Sad 5% 4. Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des missions 15% 4.1. Qualifications et expérience dans le domaine de l'aide à domicile et des Esms 5% 4.2. Qualifications et expériences des candidats dans le domaine de l'audit et de l'analyse financière 10% Critère d'attribution du lot 3 1 prix 60% 2 Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des missions 10% 3 connaissance des enjeux de qualité dans la prise en charge des Services autonomie à domicile 10% 4. Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des missions 20% 4.1. Qualifications et expérience dans le domaine de l'aide à domicile et des Esms 10% 4.2. Qualifications et expériences des candidats dans le domaine de l'audit et conduite d'entretiens 10% La valeur totale maximum estimée de 808 000 euro(s) Ht s'entend tous lots confondus et toutes périodes confondues soit 4 ans. Lot 1 : 48000 euro(s) Ht minimum toutes périodes confondues (4ans au total), 296000 euro(s) Ht de maximum toutes périodes confondues, soit 4 ans au total. Lot 2 : 84000 euro(s) Ht minimum toutes périodes confondues (4 ans au total), 400 000 euro(s) Ht de maximum toues périodes confondues, soit 4 ans au total. Lot 3 : 16000 euro(s) Ht minimum toutes périodes confondues (4ans au total), 112000 euro(s) Ht de maximum toutes périodes confondues, soit 4 ans au total Marchés d'une durée d'un an, reconductibles 3 fois par tacite reconduction ( 4 ans maximum au total) prix révisables annuellement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et accompagnement sur de l'ingénierie relative à la conduite de projets stratégiques et leur mise en oeuvre opérationnelle
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et accompagnement sur de l'ingénierie relative à la conduite de projets stratégiques et leur mise en oeuvre opérationnelle
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Isère
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Date de fin de durée : 29/10/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : montant minimum total Ht sur 4 ans : 48.000 montant maximum total Ht sur 4 ans : 296 000 le marché d'une durée d'un an est reconductible 3 fois
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des missions
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Connaissance des enjeux des Services Autonomie à domicile (Sad)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des missions
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1819516
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1819516
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2026 à 09:00
Lieu : Grenoble
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : ressources propres y compris les emprunts
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Missions d'analyses financières, d'audits financiers et organisationnels
Description : Missions d'analyses financières, d'audits financiers et organisationnels
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Isère
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Date de fin de durée : 29/10/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : montant minimum total Ht sur 4 ans : 84.000 montant maximum total Ht sur 4 ans : 400 000 le marché d'une durée d'un an est reconductible 3 fois
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des missions
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Connaissance des enjeux des services autonomie à Domicile (Sad)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des missions
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1819516
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1819516
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2026 à 09:00
Lieu : Grenoble
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : ressources propres y compris les emprunts
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mission d'accompagnement en tant que personnes qualifiées
Description : Mission d'accompagnement en tant que personnes qualifiées
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Isère
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Date de fin de durée : 29/10/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : montant minimum total Ht sur 4 ans : 16.000 montant maximum total Ht sur 4 ans : 112 000 le marché d'une durée d'un an est reconductible 3 fois
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des missions
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Connaissance des enjeux de qualité des prises en charge des services autonomie à Domicile (Sad)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des missions
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1819516
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1819516
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2026 à 09:00
Lieu : Grenoble
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : ressources propres y compris les emprunts
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 43DCE858-98BB-7866-955FBE3DA779C857
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de l'Isère
Numéro d’enregistrement : 52232
Adresse postale : 7 rue Fantin Latour
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : marches-publics@isere.fr
Téléphone : 0476003838
Télécopieur : 0476003835
Adresse internet : https://www.isere.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 43DCE897-B1D4-31E9-0C194BD4DD12698C
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 43DCE8AE-CAD6-D26F-1E962877BB018938
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 857d56fe-09e8-48fe-82d4-c81af8c70b8d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
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L’essentiel du marché

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