16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 43DEBABA-E996-6A3E-CD6306B57A7A7298 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.agglo-colmar.fr/ ORG-0002 COLMAR AGGLOMERATION 80197 32 cours Sainte Anne Colmar 68004 FRF12 FRA 82642 STRAUMANN Eric Président de Colmar AGGLOMERATION 0369995555 contact@agglo-colmar.fr ORG-0003 Colmar Agglomération 32, Cours Sainte-Anne Colmar 68000 FRF12 FRA 43DEBB10-C025-0DCF-3AD93EEEB83B994E Service de la Commande Publique (33)368090395 louis-henri.guidor@agglo-colmar.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 43DEBB38-ED30-E58C-3E40BD0CDB38C089 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 61d1758f-8bcf-4fcf-9ef5-f3e159aad850 243c13f0-370f-48a7-8564-cc09e5d23dd0 2026-05-13+02:00 10:10:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false Colmar Agglomeration (pvr adj) Accord-cadre à bons de commande de fourniture de récipients de collecte sur roues en polyéthylène pour les déchets des ménages et assimilés La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Les montants de commande annuels sont les suivants : - Minimum annuel : Sans - Maximum annuel : 120 000,00 euro(s) HT supplies La consultation est passée en procédure formalisée et plus particulièrement par appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les candidats sont invités à alerter l'acheteur sur d'éventuelles erreurs matérielles ou contrariétés d'informations contenues dans les documents de la consultation afin de lever toute ambiguïté en adressant un message sur le profil d'acheteur. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire en cas de groupement conjoint. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de Pse. Il est porté à la connaissance des candidats que dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose une clause d'exécution à caractère environnementale, dans le cadre des obligations règlementaires crées par la loi Agec et ses décrets d'application. Le candidat se réfèrera au Ccap pour connaître le détail des obligations crées par la clause d'exécution. L'acheteur pourra décider, à tout moment, de déclarer la consultation sans suite, dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du formulaire Boamp) et de jugement des offres (article 5.1.10 du formulaire Boamp) sont détaillées dans le règlement de consultation. Motifs d'exclusion (article 2.1.6 du formulaire Boamp) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois maximum de manière tacite pour une durée de 12 mois à chaque reconduction éventuelle. L'acheteur peut choisir de ne pas reconduire le contrat s'il notifie sa décision 3 mois au moins avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Le délai maximum de livraison des matériels neufs sera précisé dans chaque bon de commande émis et notifié au titulaire. Il respecte le délai maximum de 60 jours calendaires imposé par le pouvoir adjudicateur. Les délais de livraison des éventuelles pièces détachées seront précisés par le titulaire dans le cadre de ses devis. Ils ne pourront non plus dépasser 60 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande formalisant l'acceptation du devis. Le délai de prise en charge effective d'un matériel au titre de l'exercice de la garantie pièces et main d'oeuvre ou du Sav ne pourra dépasser 30 jours calendaires 480000 44613800 44613800 Territoire de Colmar Agglomération Colmar 68000 FRF12 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ true 1820841 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1820841 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Il est porté à la connaissance des candidats que dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose une clause d'exécution à caractère environnementale, dans le cadre des obligations règlementaires crées par la loi AGEC et ses décrets d'application. Le candidat se réfèrera au CCAP pour connaître le détail des obligations crées par la clause d'exécution ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1820841 4 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-15+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1820841 Accord-cadre à bons de commande de fourniture de récipients de collecte sur roues en polyéthylène pour les déchets des ménages et assimilés La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Les montants de commande annuels sont les suivants : - Minimum annuel : Sans - Maximum annuel : 120 000,00 euro(s) HT supplies other 480000 44613800 44613800 Territoire de Colmar Agglomération Colmar 68000 FRF12 FRA 2026-08-01+02:00 12 Dans le respect de l'article R2122-4 du Ccp, l'acheteur pourra passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial 3 L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum de manière tacite pour une durée de 12 mois à chaque reconduction éventuelle. L'acheteur peut choisir de ne pas reconduire le contrat s'il notifie sa décision 3 mois au moins avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat 26-47913 3.2.5 COLMAR AGGLOMERATION 2026-05-15 2026-06-15T12:00:00+02:00 2026-06-15 71 Conteneur, poubelles 68 Accord-cadre à bons de commande de fourniture de récipients de collecte sur roues en polyéthylène pour les déchets des ménages et assimilés Avis de marché - Avis n° 26-47913 du 13/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-47913
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COLMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande de fourniture de récipients de collecte sur roues en polyéthylène pour les déchets des ménages et assimilés
Description : La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Les montants de commande annuels sont les suivants : - Minimum annuel : Sans - Maximum annuel : 120 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 243c13f0-370f-48a7-8564-cc09e5d23dd0
Identifiant interne : Colmar Agglomeration (pvr adj)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Colmar Agglomération
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est passée en procédure formalisée et plus particulièrement par appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les candidats sont invités à alerter l'acheteur sur d'éventuelles erreurs matérielles ou contrariétés d'informations contenues dans les documents de la consultation afin de lever toute ambiguïté en adressant un message sur le profil d'acheteur. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire en cas de groupement conjoint. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de Pse. Il est porté à la connaissance des candidats que dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose une clause d'exécution à caractère environnementale, dans le cadre des obligations règlementaires crées par la loi Agec et ses décrets d'application. Le candidat se réfèrera au Ccap pour connaître le détail des obligations crées par la clause d'exécution. L'acheteur pourra décider, à tout moment, de déclarer la consultation sans suite, dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du formulaire Boamp) et de jugement des offres (article 5.1.10 du formulaire Boamp) sont détaillées dans le règlement de consultation. Motifs d'exclusion (article 2.1.6 du formulaire Boamp) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois maximum de manière tacite pour une durée de 12 mois à chaque reconduction éventuelle. L'acheteur peut choisir de ne pas reconduire le contrat s'il notifie sa décision 3 mois au moins avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Le délai maximum de livraison des matériels neufs sera précisé dans chaque bon de commande émis et notifié au titulaire. Il respecte le délai maximum de 60 jours calendaires imposé par le pouvoir adjudicateur. Les délais de livraison des éventuelles pièces détachées seront précisés par le titulaire dans le cadre de ses devis. Ils ne pourront non plus dépasser 60 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande formalisant l'acceptation du devis. Le délai de prise en charge effective d'un matériel au titre de l'exercice de la garantie pièces et main d'oeuvre ou du Sav ne pourra dépasser 30 jours calendaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre à bons de commande de fourniture de récipients de collecte sur roues en polyéthylène pour les déchets des ménages et assimilés
Description : La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Les montants de commande annuels sont les suivants : - Minimum annuel : Sans - Maximum annuel : 120 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1820841
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Options :
Description des options : Dans le respect de l'article R2122-4 du Ccp, l'acheteur pourra passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Colmar Agglomération
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum de manière tacite pour une durée de 12 mois à chaque reconduction éventuelle. L'acheteur peut choisir de ne pas reconduire le contrat s'il notifie sa décision 3 mois au moins avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1820841
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1820841
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Il est porté à la connaissance des candidats que dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose une clause d'exécution à caractère environnementale, dans le cadre des obligations règlementaires crées par la loi AGEC et ses décrets d'application. Le candidat se réfèrera au CCAP pour connaître le détail des obligations crées par la clause d'exécution
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Colmar Agglomération
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 43DEBABA-E996-6A3E-CD6306B57A7A7298
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COLMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 82642
Adresse postale : 32 cours Sainte Anne
Ville : Colmar
Code postal : 68004
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : STRAUMANN Eric
Adresse électronique : contact@agglo-colmar.fr
Téléphone : 0369995555
Adresse internet : https://www.agglo-colmar.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Colmar Agglomération
Numéro d’enregistrement : 43DEBB10-C025-0DCF-3AD93EEEB83B994E
Adresse postale : 32, Cours Sainte-Anne
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : louis-henri.guidor@agglo-colmar.fr
Téléphone : (33)368090395
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 43DEBB38-ED30-E58C-3E40BD0CDB38C089
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 61d1758f-8bcf-4fcf-9ef5-f3e159aad850 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
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L’essentiel du marché

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