Avis de marché - Avis n° 26-47939 du 13/05/2026

16 www.villederueil.fr ORG-0001 Commune de Rueil-Malmaison 13 boulevard du maréchal Foch RUEIL-MALMAISON 92500 FR105 FRA 21920063100014 Jeanne DWORZECKI, Reponsable contrats publics +33 147145409 marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr http://cergy-pontoise.tribual-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 CERGY-PONTOISE 95027 FR108 FRA 17950702500015 ccira@paris-idf.gouv.fr ORG-0003 Comité technique interrégional de règlement à l'amiable des litiges Préfecture Ile-de-France 5 rue Leblanc PARIS CEDEX 75911 FR101 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.ta-cegy-pontoise@juradm.fr https://ccas-rueilmalmaison.fr ORG-0004 CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES 2 Place Jean Jaurès RUEIL-MALMAISON 92500 FR105 FRA 26920050700300 0147325202 agirabcdrueil@gmail.com https://www.rueil-tourisme.com/ ORG-0005 OFFICE DE TOURISME 33 rue Jean Le Coz RUEIL-MALMAISON 92500 FR105 FRA 52178752300221 0147323572 laboutique@rueil-tourisme.com ORG-0006 CAISSE DES ECOLES 16 Avenue de la République RUEIL-MALMAISON 92500 FR105 FRA 26920086100012 0147326565 education@mairie-rueilmalmaison.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ee062811-0759-4357-950e-fca71ec0ef90 9837bea1-3dc5-4ae9-ac05-f15d12974196 2026-05-13+02:00 10:44:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 body-pl-la soc-pro ORG-0004 pub-undert-la rcr ORG-0005 pub-undert-la education ORG-0006 epo-procurement-document 3 3 open false 25078_80_OBJETS_PUB Fourniture d'objets publicitaires et de communication (3 LOTS) Le contrat a pour objet la fourniture et le marquage d'objets publicitaires et de communication. supplies 22462000 Il s'agit d'un contrat de fourniture. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d’accords-cadres multi-attributaires, qui s’exécutent par bons de commande émis lors de la survenance du besoin, traités à prix unitaire. Le contrat est décomposé en 4 lots. Chaque lot fait l'objet d'un contrat distinct, attribué à un seul opérateur économique. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : le règlement de la consultation (RC), commun à tous les lots et son annexe la fiche de vérification, le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), commun à tous les lots, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), commun à tous les lots, l'Acte d'Engagement (ATTRI1) propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire et ses deux (2) annexes, propres à chaque lot : o Annexe n°1 : bordereau des prix unitaires plafond (B.P.U.P), à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot, o Annexe n°2 : Bordereau des Remises, à remplir par le soumissionnaire, les cadres de réponse technique (CRT) propres à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire MODIFICATION DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 12 juin inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plateforme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au mardi 9 juin 2026 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC AVANCE : art.3.2 du RC, ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DEFINITIF : art.3.3 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art.5.2 du RC, REMISE DES PLIS : art.6 du RC, PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art.8 du RC RUEIL-MALMAISON 92500 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 25078 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937371?orgAcronyme=d7h epo-sub-espd none no required not-allowed false per-exa 40 quality Critère 1 : Valeur financière , évaluée sur la base d une simulation réaliste fondée sur certains prix du BPUP et certains prix des catalogues assortis des taux de remise prévu dans le Bordereau des Remises, non communiquée au stade de la consultation. per-exa 25 quality Critère 2 Qualité des produits et des échantillons, évaluée sur la base des échantillons transmis et des fiches techniques des produits per-exa 25 quality Critère 3 Qualité du service, de la livraison et du SAV et étendue de la gamme évaluée sur la base des éléments détaillés dans le CRT per-exa 10 quality Critère 4 : Performance environnementale, évaluée sur la base des éléments détaillés dans le CRT et le BPU ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937371?orgAcronyme=d7h ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true false required true 2026-06-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-19+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 25078 Fourniture et marquage d'objets publicitaires Fourniture et marquage d'objets publicitaires supplies true 400000 320000 22462000 Rueil-Malmaison 92500 FR105 FRA 48 L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l article R. 2122 4 du code de la Commande publique. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 25079 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937371?orgAcronyme=d7h epo-sub-espd none no required not-allowed false per-exa 40 quality Critère 1 : Valeur financière , évaluée sur la base d une simulation réaliste fondée sur certains prix du BPUP et certains prix des catalogues assortis des taux de remise prévu dans le Bordereau des Remises, non communiquée au stade de la consultation. per-exa 25 quality Critère 2 Qualité des produits et des échantillons, évaluée sur la base des échantillons transmis et des fiches techniques des produits per-exa 25 quality Critère 3 Qualité du service, de la livraison et du SAV et étendue de la gamme évaluée sur la base des éléments détaillés dans le CRT per-exa 10 quality Critère 4 : Performance environnementale, évaluée sur la base des éléments détaillés dans le CRT et le BPU ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937371?orgAcronyme=d7h ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true false required true 2026-06-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-19+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 25079 Fourniture et marquage de produits textiles Fourniture et marquage de produits textiles supplies true 200000 160000 22462000 Rueil-Malmaison 92500 FR105 FRA 48 L acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l article R. 2122 4 du code de la Commande publique. 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 25080 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937371?orgAcronyme=d7h epo-sub-espd none no performance required not-allowed false per-exa 40 quality Critère 1 : Valeur financière , évaluée sur la base d une simulation réaliste fondée sur certains prix du BPUP et certains prix des catalogues assortis des taux de remise prévu dans le Bordereau des Remises, non communiquée au stade de la consultation. per-exa 25 quality Critère 2 Qualité des produits et des échantillons, évaluée sur la base des échantillons transmis et des fiches techniques des produits per-exa 25 quality Critère 3 Qualité du service, de la livraison et du SAV et étendue de la gamme évaluée sur la base des éléments détaillés dans le CRT per-exa 10 quality Critère 4 : Performance environnementale, évaluée sur la base des éléments détaillés dans le CRT et le BPU ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937371?orgAcronyme=d7h ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-19+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 25080 Fourniture et marquage de produits comestibles Fourniture et marquage de produits comestibles supplies true 200000 80000 22462000 Rueil-Malmaison 92500 FR105 FRA 48 3 26-47939

3.2.5 Commune de Rueil-Malmaison 2026-05-15 2026-06-19T12:00:00+02:00 2026-06-19 464 Objet publicitaire 92 Fourniture d'objets publicitaires et de communication (3 LOTS) Avis de marché - Avis n° 26-47939 du 13/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 26-47939

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : OFFICE DE TOURISME

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE DES ECOLES

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'objets publicitaires et de communication (3 LOTS)

Description : Le contrat a pour objet la fourniture et le marquage d'objets publicitaires et de communication.

Identifiant de la procédure : 9837bea1-3dc5-4ae9-ac05-f15d12974196

Identifiant interne : 25078_80_OBJETS_PUB

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 22462000 Imprimés publicitaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RUEIL-MALMAISON

Code postal : 92500

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires : Il s'agit d'un contrat de fourniture. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d’accords-cadres multi-attributaires, qui s’exécutent par bons de commande émis lors de la survenance du besoin, traités à prix unitaire. Le contrat est décomposé en 4 lots. Chaque lot fait l'objet d'un contrat distinct, attribué à un seul opérateur économique. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : le règlement de la consultation (RC), commun à tous les lots et son annexe la fiche de vérification, le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), commun à tous les lots, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), commun à tous les lots, l'Acte d'Engagement (ATTRI1) propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire et ses deux (2) annexes, propres à chaque lot : o Annexe n°1 : bordereau des prix unitaires plafond (B.P.U.P), à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot, o Annexe n°2 : Bordereau des Remises, à remplir par le soumissionnaire, les cadres de réponse technique (CRT) propres à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire MODIFICATION DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 12 juin inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plateforme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au mardi 9 juin 2026 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC AVANCE : art.3.2 du RC, ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DEFINITIF : art.3.3 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art.5.2 du RC, REMISE DES PLIS : art.6 du RC, PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art.8 du RC

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et marquage d'objets publicitaires

Description : Fourniture et marquage d'objets publicitaires

Identifiant interne : 25078

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 22462000 Imprimés publicitaires

Options :

Description des options : L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l article R. 2122 4 du code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rueil-Malmaison

Code postal : 92500

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 1 : Valeur financière , évaluée sur la base d une simulation réaliste fondée sur certains prix du BPUP et certains prix des catalogues assortis des taux de remise prévu dans le Bordereau des Remises, non communiquée au stade de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 2 Qualité des produits et des échantillons, évaluée sur la base des échantillons transmis et des fiches techniques des produits

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 3 Qualité du service, de la livraison et du SAV et étendue de la gamme évaluée sur la base des éléments détaillés dans le CRT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 4 : Performance environnementale, évaluée sur la base des éléments détaillés dans le CRT et le BPU

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937371?orgAcronyme=d7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937371?orgAcronyme=d7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/06/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité technique interrégional de règlement à l'amiable des litiges Préfecture Ile-de-France

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Rueil-Malmaison

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Rueil-Malmaison

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Rueil-Malmaison

Organisation qui traite les offres : Commune de Rueil-Malmaison

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et marquage de produits textiles

Description : Fourniture et marquage de produits textiles

Identifiant interne : 25079

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 22462000 Imprimés publicitaires

Options :

Description des options : L acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l article R. 2122 4 du code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rueil-Malmaison

Code postal : 92500

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro