2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison de produits chimiques pour les stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines - 2 lots
Description
:
Fourniture et livraison de produits chimiques pour les stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines - 2 lots Lot n°1 : polymères : maximum de 250 000 € HT annuel soit 1 000 000 euros pour toute la durée du marché Lot n°2 : chlorure ferrique : maximum de 120 000 € HT annuel soit 480 000 euros pour toute la durée du marché Durée du marché : 4 ans - Prix définitifs et révisables tous les trimestres. Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d’apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. Chaque visite devra être programmée avec le service Usines et Postes, M Romain PONCELET au n°06.73.45.29.39. Les 2 sites sur lesquels des essais sont à réaliser : - STEP d’Angoulême Frégeneuil, 92, rue du port Thureau – 16000 Angoulême - STEP de Fléac Les Murailles RD72 Chemin de Brumon 16730 Fléac (centrifugeuse et table d’égouttage). Une attestation de visite sera délivrée par le service Usines et Postes.
Identifiant de la procédure
:
f32e0f29-5a6c-48ef-ae07-978b16544b26
Identifiant interne
:
26044-26045
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
24000000
Produits chimiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
24312122
Chlorure ferrique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
24962000
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente
(
FRI31
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le budget assainissement de l'Agglomération de GrandAngouleme financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R21913 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2