16 https://marches.departement13.fr https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 Conseil Départemental des Bouches du Rhône   52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 SAM-MG +33 413311313 contact.sammg@departement13.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 2.3 eforms-sdk-1.13 cfcb986d-0836-43ea-8ec3-92aeb11db116 9d5a4a11-b88e-42c6-9a1c-38fbebf78496 2026-05-13+02:00 11:07:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true open false 2026-0179 Accord-cadre pour l’achat de moquette et de coton gratté pour les manifestations organisées par le département des Bouches-du-Rhône Le Service du Courrier, de l'Accueil et des Manifestations a en charge le traitement du courrier pour l'ensemble de la collectivité, l'accueil physique et téléphonique, la réservation des salles et leur équipement audiovisuel ainsi que l'organisation matérielle des manifestations. Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur l’achat et la livraison de moquette et de coton gratté pour les manifestations diverses que le département des Bouches-du-Rhône organise principalement à l’Hôtel du Département (52 avenue de Saint Just, 13004 Marseille) sur l’ensemble de son territoire, dans ses propriétés, celles qu’il loue ou qui sont mises à disposition et sur les extérieurs publics. supplies MONTANTS GLOBAUX SUR DUREE TOTALE , SOIT 4 ANS/ Minimum HT :20 000 € Maximum HT :400 000 €. Durée initiale : 12 mois (1 an) renouvelable 3 fois 400000 180000 39500000 39531200 Les livraisons peuvent se faire également sur tout le territoire du Département des Bouches-du-Rhône dans ses propriétés, celles qu’il loue ou qui sont mises à disposition et sur les extérieurs publics. HOTEL DE DEPARTEMENT 52 AVE DE ST JUST MARSEILLE cedex 20 13256 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Cet accord-cadre pourrait être relancé en 2030. 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512101?orgAcronyme=cg13 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 price Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au RC. per-exa 30 quality Le critère 2 est pondéré à 30%. SC1 -- Deux échantillons : moquette et coton gratté, notés sur 60. préventive (20 points) SC2 - Un nuancier noté sur 40. Le total sur 100 est pondéré ensuite sur 30; Pour le détail, se référer au RC. per-exa 10 quality Critère 3 pondéré à 10: Performances en matière de protection de l'environnement. Pour le détail, se référer au RC. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512101?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-22+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-23+02:00 10:00:00+02:00 La réunion d'ouverture des plis n'est pas ouverte au Public. Les date et heures sont données à titre purement indicatif. Hôtel de Département false -1 fa-wo-rc none 2026-0179 Accord-cadre pour l’achat de moquette et de coton gratté pour les manifestations organisées par le département des Bouches-du-Rhône Le Service du Courrier, de l'Accueil et des Manifestations a en charge le traitement du courrier pour l'ensemble de la collectivité, l'accueil physique et téléphonique, la réservation des salles et leur équipement audiovisuel ainsi que l'organisation matérielle des manifestations. Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur l’achat et la livraison de moquette et de coton gratté pour les manifestations diverses que le département des Bouches-du-Rhône organise principalement à l’Hôtel du Département (52 avenue de Saint Just, 13004 Marseille) sur l’ensemble de son territoire, dans ses propriétés, celles qu’il loue ou qui sont mises à disposition et sur les extérieurs publics. supplies Critères Pondération 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Qualité 30.0 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 % Informations relatives aux délais de recours:- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0179. true 400000 180000 39500000 39531200 Service Gestionnaire: SCAM , HD 13 52 AVE DE ST JUST 13004 MARSEILLE HOTEL DE DEPARTEMENT 52 AVE DE ST JUST MARSEILLE cedex 20 13256 FRL04 FRA 12 3 tacite 26-47960 3.2.5 Conseil Départemental des Bouches du Rhône   2026-05-15 2026-06-22T16:00:00+02:00 2026-06-22 343 Textile 13 Accord-cadre pour l’achat de moquette et de coton gratté pour les manifestations organisées par le département des Bouches-du-Rhône Avis de marché - Avis n° 26-47960 du 13/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-47960
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour l’achat de moquette et de coton gratté pour les manifestations organisées par le département des Bouches-du-Rhône
Description : Le Service du Courrier, de l'Accueil et des Manifestations a en charge le traitement du courrier pour l'ensemble de la collectivité, l'accueil physique et téléphonique, la réservation des salles et leur équipement audiovisuel ainsi que l'organisation matérielle des manifestations. Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur l’achat et la livraison de moquette et de coton gratté pour les manifestations diverses que le département des Bouches-du-Rhône organise principalement à l’Hôtel du Département (52 avenue de Saint Just, 13004 Marseille) sur l’ensemble de son territoire, dans ses propriétés, celles qu’il loue ou qui sont mises à disposition et sur les extérieurs publics.
Identifiant de la procédure : 9d5a4a11-b88e-42c6-9a1c-38fbebf78496
Identifiant interne : 2026-0179
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39500000 Articles textiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39531200 Revêtement de sol tissé
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : HOTEL DE DEPARTEMENT 52 AVE DE ST JUST
Ville : MARSEILLE cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons peuvent se faire également sur tout le territoire du Département des Bouches-du-Rhône dans ses propriétés, celles qu’il loue ou qui sont mises à disposition et sur les extérieurs publics.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : MONTANTS GLOBAUX SUR DUREE TOTALE , SOIT 4 ANS/ Minimum HT :20 000 € Maximum HT :400 000 €. Durée initiale : 12 mois (1 an) renouvelable 3 fois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre pour l’achat de moquette et de coton gratté pour les manifestations organisées par le département des Bouches-du-Rhône
Description : Le Service du Courrier, de l'Accueil et des Manifestations a en charge le traitement du courrier pour l'ensemble de la collectivité, l'accueil physique et téléphonique, la réservation des salles et leur équipement audiovisuel ainsi que l'organisation matérielle des manifestations. Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur l’achat et la livraison de moquette et de coton gratté pour les manifestations diverses que le département des Bouches-du-Rhône organise principalement à l’Hôtel du Département (52 avenue de Saint Just, 13004 Marseille) sur l’ensemble de son territoire, dans ses propriétés, celles qu’il loue ou qui sont mises à disposition et sur les extérieurs publics.
Identifiant interne : 2026-0179
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39500000 Articles textiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39531200 Revêtement de sol tissé
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : HOTEL DE DEPARTEMENT 52 AVE DE ST JUST
Ville : MARSEILLE cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Service Gestionnaire: SCAM , HD 13 52 AVE DE ST JUST 13004 MARSEILLE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : tacite
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Cet accord-cadre pourrait être relancé en 2030.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Critères Pondération 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Qualité 30.0 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 % Informations relatives aux délais de recours:- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0179.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 2 est pondéré à 30%. SC1 -- Deux échantillons : moquette et coton gratté, notés sur 60. préventive (20 points) SC2 - Un nuancier noté sur 40. Le total sur 100 est pondéré ensuite sur 30; Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 pondéré à 10: Performances en matière de protection de l'environnement. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512101?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512101?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2026 à 10:00
Lieu : Hôtel de Département
Informations complémentaires : La réunion d'ouverture des plis n'est pas ouverte au Public. Les date et heures sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : -1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SAM-MG
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : +33 413311313
Adresse internet : https://marches.departement13.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cfcb986d-0836-43ea-8ec3-92aeb11db116 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2026 à 11:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
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L’essentiel du marché

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