16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 460418E9-C57A-C826-6D8EDE3E47BCC4DC +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.lot-et-garonne.fr/ ORG-0002 Conseil Départemental du Lot-et-Garonne Hôtel du Département Cité St Jacques 1633 Avenue Général Leclerc Agen 47922 FRI14 FRA 65007 Borderie Sophie Présidente (33)553694085 achat@lotetgaronne.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA 4604190E-DBC6-A145-BB3DCE10544C2B2C 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA 46041920-0165-D254-DBA99929441BE005 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 87e7b7cc-20ff-4304-8f91-798ca67405bf bd81db6d-5e4d-4bb2-9b70-4dd184b5f960 2026-05-13+02:00 11:10:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.demat-ampa.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2025S003 Réhabilitation et réaménagement du pont de Pierre sur la Garonne à Agen-Le Passage (D656) Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne a décidé d'engager les travaux de réhabilitation et de réaménagement du pont de Pierre. Ce pont franchit la Garonne, les voies sur berge et permet à la D 656 de relier la commune d'AGEN à la commune LE PASSAGE, en deux fois 3 voies. Le pont supporte des réseaux sensibles (gaz TIGF, gaz de ville, électricité, réseau de chaleur urbaine, …) et s'inscrit dans le périmètre de monuments historiques classés. Il se situe dans un périmètre naturel sensible où sont identifiées des frayères, une population remarquable de chiroptères a été identifiée sur l'ouvrage. Un diagnostic du pont a été établi dans le cadre d'une maitrise d'oeuvre antérieure. Le maitre d'oeuvre désigné lors de cette consultation, devra s'approprier les données du diagnostic antérieur, les mettre à jour et les enrichir. L'ouvrage sera modélisé pour appréhender le fonctionnement des structures et de ses accessoires. Cette modélisation doit permettre d'intégrer les données sur les usages du pont (comptage routier, …). La collecte d'informations doit permettre de pointer l'état des parties de l'ouvrage, l'étendue des enjeux patrimoniaux, règlementaires, techniques, écologiques et d'exploitation. Le maitre d'oeuvre doit établir un programme de travaux. Il devra en sus, produire un diagnostic environnemental autour de l'ouvrage, afin d'établir une étude d'impact des travaux projetés (chiroptères, frayères, etc). Des mesures d'accompagnement et compensatoires devront être quantifiées si nécessaire services L'ouverture des plis n'est pas publique et sa date n'est que prévisionnelle ; la date de commencement des prestations n'est que prévisionnelle 348800 79311000 71300000 Hôtel du Département Cité St Jacques Agen 47922 FRI14 FRA LOT-0000 slc-suit-reg-prof Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-suit-reg-trade Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail slc-stand-other Déclaration sur l'honneur d'absence de participation Russie slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat allowed no-eu-funds t-requ false 1820913 non-restricted-document FRA official https://www.demat-ampa.fr epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les ressources propres du Département per-exa 45 quality Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique et environnemental fourni par le candidat per-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement établie sur la base du cadre de mémoire technique et environnemental fourni par le candidat per-exa 5 quality Performance de l'offre en matière d'insertion des jeunes par l'alternance établie sur la base du cadre de mémoire technique et environnemental fourni par le candidat per-exa 40 price Prix des prestations établis sur la base de l'acte d'engagement et de la Dpgf https://demat-ampa.fr 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-17+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-17+02:00 13:00:00+02:00 Département de Lot-et-Garonne false none none S-PF-1820913 Réhabilitation et réaménagement du pont de Pierre sur la Garonne à Agen-Le Passage (D656) Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne a décidé d'engager les travaux de réhabilitation et de réaménagement du pont de Pierre. Ce pont franchit la Garonne, les voies sur berge et permet à la D 656 de relier la commune d'AGEN à la commune LE PASSAGE, en deux fois 3 voies. Le pont supporte des réseaux sensibles (gaz TIGF, gaz de ville, électricité, réseau de chaleur urbaine, …) et s'inscrit dans le périmètre de monuments historiques classés. Il se situe dans un périmètre naturel sensible où sont identifiées des frayères, une population remarquable de chiroptères a été identifiée sur l'ouvrage. Un diagnostic du pont a été établi dans le cadre d'une maitrise d'oeuvre antérieure. Le maitre d'oeuvre désigné lors de cette consultation, devra s'approprier les données du diagnostic antérieur, les mettre à jour et les enrichir. L'ouvrage sera modélisé pour appréhender le fonctionnement des structures et de ses accessoires. Cette modélisation doit permettre d'intégrer les données sur les usages du pont (comptage routier, …). La collecte d'informations doit permettre de pointer l'état des parties de l'ouvrage, l'étendue des enjeux patrimoniaux, règlementaires, techniques, écologiques et d'exploitation. Le maitre d'oeuvre doit établir un programme de travaux. Il devra en sus, produire un diagnostic environnemental autour de l'ouvrage, afin d'établir une étude d'impact des travaux projetés (chiroptères, frayères, etc). Des mesures d'accompagnement et compensatoires devront être quantifiées si nécessaire services other other 348800 79311000 71300000 Hôtel du Département Cité St Jacques Agen 47922 FRI14 FRA 2026-08-03+02:00 48 Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges 0 26-47977 3.2.5 Conseil Départemental du Lot-et-Garonne 2026-05-15 2026-06-17T12:00:00+02:00 2026-06-17 253 Ouvrage d'infrastructure 274 Prestations de services 47 Réhabilitation et réaménagement du pont de Pierre sur la Garonne à Agen-Le Passage (D656) Avis de marché - Avis n° 26-47977 du 13/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 26-47977
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réhabilitation et réaménagement du pont de Pierre sur la Garonne à Agen-Le Passage (D656)
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne a décidé d'engager les travaux de réhabilitation et de réaménagement du pont de Pierre. Ce pont franchit la Garonne, les voies sur berge et permet à la D 656 de relier la commune d'AGEN à la commune LE PASSAGE, en deux fois 3 voies. Le pont supporte des réseaux sensibles (gaz TIGF, gaz de ville, électricité, réseau de chaleur urbaine, …) et s'inscrit dans le périmètre de monuments historiques classés. Il se situe dans un périmètre naturel sensible où sont identifiées des frayères, une population remarquable de chiroptères a été identifiée sur l'ouvrage. Un diagnostic du pont a été établi dans le cadre d'une maitrise d'oeuvre antérieure. Le maitre d'oeuvre désigné lors de cette consultation, devra s'approprier les données du diagnostic antérieur, les mettre à jour et les enrichir. L'ouvrage sera modélisé pour appréhender le fonctionnement des structures et de ses accessoires. Cette modélisation doit permettre d'intégrer les données sur les usages du pont (comptage routier, …). La collecte d'informations doit permettre de pointer l'état des parties de l'ouvrage, l'étendue des enjeux patrimoniaux, règlementaires, techniques, écologiques et d'exploitation. Le maitre d'oeuvre doit établir un programme de travaux. Il devra en sus, produire un diagnostic environnemental autour de l'ouvrage, afin d'établir une étude d'impact des travaux projetés (chiroptères, frayères, etc). Des mesures d'accompagnement et compensatoires devront être quantifiées si nécessaire
Identifiant de la procédure : bd81db6d-5e4d-4bb2-9b70-4dd184b5f960
Identifiant interne : 2025S003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du Département Cité St Jacques
Ville : Agen
Code postal : 47922
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 348,800 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique et sa date n'est que prévisionnelle ; la date de commencement des prestations n'est que prévisionnelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réhabilitation et réaménagement du pont de Pierre sur la Garonne à Agen-Le Passage (D656)
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne a décidé d'engager les travaux de réhabilitation et de réaménagement du pont de Pierre. Ce pont franchit la Garonne, les voies sur berge et permet à la D 656 de relier la commune d'AGEN à la commune LE PASSAGE, en deux fois 3 voies. Le pont supporte des réseaux sensibles (gaz TIGF, gaz de ville, électricité, réseau de chaleur urbaine, …) et s'inscrit dans le périmètre de monuments historiques classés. Il se situe dans un périmètre naturel sensible où sont identifiées des frayères, une population remarquable de chiroptères a été identifiée sur l'ouvrage. Un diagnostic du pont a été établi dans le cadre d'une maitrise d'oeuvre antérieure. Le maitre d'oeuvre désigné lors de cette consultation, devra s'approprier les données du diagnostic antérieur, les mettre à jour et les enrichir. L'ouvrage sera modélisé pour appréhender le fonctionnement des structures et de ses accessoires. Cette modélisation doit permettre d'intégrer les données sur les usages du pont (comptage routier, …). La collecte d'informations doit permettre de pointer l'état des parties de l'ouvrage, l'étendue des enjeux patrimoniaux, règlementaires, techniques, écologiques et d'exploitation. Le maitre d'oeuvre doit établir un programme de travaux. Il devra en sus, produire un diagnostic environnemental autour de l'ouvrage, afin d'établir une étude d'impact des travaux projetés (chiroptères, frayères, etc). Des mesures d'accompagnement et compensatoires devront être quantifiées si nécessaire
Identifiant interne : S-PF-1820913
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du Département Cité St Jacques
Ville : Agen
Code postal : 47922
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/08/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 348,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur d'absence de participation Russie
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique et environnemental fourni par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement établie sur la base du cadre de mémoire technique et environnemental fourni par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance de l'offre en matière d'insertion des jeunes par l'alternance établie sur la base du cadre de mémoire technique et environnemental fourni par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations établis sur la base de l'acte d'engagement et de la Dpgf
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2026 à 13:00
Lieu : Département de Lot-et-Garonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les ressources propres du Département
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 460418E9-C57A-C826-6D8EDE3E47BCC4DC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d’enregistrement : 65007
Adresse postale : Hôtel du Département Cité St Jacques 1633 Avenue Général Leclerc
Ville : Agen
Code postal : 47922
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Borderie Sophie
Adresse électronique : achat@lotetgaronne.fr
Téléphone : (33)553694085
Adresse internet : http://www.lot-et-garonne.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 4604190E-DBC6-A145-BB3DCE10544C2B2C
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 46041920-0165-D254-DBA99929441BE005
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 87e7b7cc-20ff-4304-8f91-798ca67405bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
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L’essentiel du marché

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