16 https://france-volontaires.org/ ORG-0001 GIP FRANCE VOONTAIRES 6 RUE TRUILLOT Ivry sur Seine 94200 FR107 FRA 13003058800011 0609618306 joel.lesage@france-volontaires.org https://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF MELUN 43 AVENUE GENERAL DE GAULLE MELUN 77000 FR102 FRA 177 707 049 00017 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 33bb22e3-eef4-4720-aa90-57b83d29011f b8282aed-e33a-4cee-ab88-9df5087eac01 2026-05-13+02:00 11:10:41.182+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true Appel d'offres ouvert open false 202605 CONTRAT DE COUVERTURE SANTE DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL EMPLOYE A L’ INTERNATIONAL DU GIP FRANCE VOLONTAIRES 2027 Le présent marché a pour but la mise en place d’une couverture santé pour les collaborateurs ayant signé, avec le GIP France Volontaires, un contrat qui n’est pas soumis au droit français et la sélection d’un organisme ayant pour rôle de couvrir et gérer les risques santé à destination des collaborateurs et leurs ayants-droit, ainsi qu’une assistance rapatriement pour les bénéficiaires expatriés. services 85000000 FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds false 202605 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 120 délais légaux ORG-0002 FRA true true required false 2026-06-26+01:00 23:30:00+01:00 false buyer-categories none none CONTRAT DE COUVERTURE SANTE DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL EMPLOYE A L’ INTERNATIONAL DU GIP FRANCE VOLONTAIRES 2027 Le présent marché a pour but la mise en place d’une couverture santé pour les collaborateurs ayant signé, avec le GIP France Volontaires, un contrat qui n’est pas soumis au droit français et la sélection d’un organisme ayant pour rôle de couvrir et gérer les risques santé à destination des collaborateurs et leurs ayants-droit, ainsi qu’une assistance rapatriement pour les bénéficiaires expatriés. services true 85000000 FR107 FRA 4 26-47987 3.2.5 FRANCE VOLONTAIRES 2026-05-15 2026-06-26T23:30:00+01:00 2026-06-27 20 Assurance 75 94 CONTRAT DE COUVERTURE SANTE DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL EMPLOYE A L’ INTERNATIONAL DU GIP FRANCE VOLONTAIRES 2027 Avis de marché - Avis n° 26-47987 du 13/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 94
Annonce n° 26-47987
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GIP FRANCE VOONTAIRES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONTRAT DE COUVERTURE SANTE DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL EMPLOYE A L’ INTERNATIONAL DU GIP FRANCE VOLONTAIRES 2027
Description : Le présent marché a pour but la mise en place d’une couverture santé pour les collaborateurs ayant signé, avec le GIP France Volontaires, un contrat qui n’est pas soumis au droit français et la sélection d’un organisme ayant pour rôle de couvrir et gérer les risques santé à destination des collaborateurs et leurs ayants-droit, ainsi qu’une assistance rapatriement pour les bénéficiaires expatriés.
Identifiant de la procédure : b8282aed-e33a-4cee-ab88-9df5087eac01
Identifiant interne : 202605
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONTRAT DE COUVERTURE SANTE DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL EMPLOYE A L’ INTERNATIONAL DU GIP FRANCE VOLONTAIRES 2027
Description : Le présent marché a pour but la mise en place d’une couverture santé pour les collaborateurs ayant signé, avec le GIP France Volontaires, un contrat qui n’est pas soumis au droit français et la sélection d’un organisme ayant pour rôle de couvrir et gérer les risques santé à destination des collaborateurs et leurs ayants-droit, ainsi qu’une assistance rapatriement pour les bénéficiaires expatriés.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 23:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF MELUN
Informations relatives aux délais de recours : délais légaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GIP FRANCE VOONTAIRES
Numéro d’enregistrement : 13003058800011
Adresse postale : 6 RUE TRUILLOT
Ville : Ivry sur Seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : joel.lesage@france-volontaires.org
Téléphone : 0609618306
Adresse internet : https://france-volontaires.org/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF MELUN
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 AVENUE GENERAL DE GAULLE
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 33bb22e3-eef4-4720-aa90-57b83d29011f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
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L’essentiel du marché

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