Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de travaux de rénovation et de mise en conformité d'installations électriques
Description
:
Les travaux, objet du présent marché, portent sur des travaux de rénovation et de mise en conformité d'installations électriques dans les bâtiments scolaires, bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon
Identifiant de la procédure
:
82bc943c-4634-4a91-a2e4-6a159ad2baca
Identifiant interne
:
25FT-DCP-0396-S
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45311000
Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45311000
Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,548,400
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le montant total du présent avis correspond au montant du Bpuf, des Détails estimatifs masqués n°1 et n°2, soit 2 825 266.3 euro(s) Ht (2 251 397.95 + 363 906.60 + 209 961.75). Masse minimale bisannuelle : 1 500 000 euro(s) Ht, soit 1 800 000 euro(s) Ttc Masse maximale bisannuelle : 3 333 333 euro(s) Ht, soit 4 000 000 euro(s) Ttc Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : le critère Prix noté sur 60 points et sous-pondéré en deux sous-critères et le critère valeur technique noté sur 40 points. Le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans, renouvellement une fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. Le marché a été signé et notifié le 13/05/2026. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de travaux de rénovation et de mise en conformité d'installations électriques
Description
:
Les travaux, objet du présent marché, portent sur des travaux de rénovation et de mise en conformité d'installations électriques dans les bâtiments scolaires, bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon
Identifiant interne
:
T-PF-1725080
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45311000
Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45311000
Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/03/2026
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
724029-2025
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Toulon
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
2,825,266.3
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,825,266.3
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SNEF
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
2,825,266.3
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026rl63
Titre
:
Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de travaux de rénovation et de mise en conformité d'installations électriques
Date de conclusion du marché
:
28/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4606C624-CC89-E1D6-D1F14B00C89FD55D
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
56966
Adresse postale
:
Avenue de la République
Cs 71407
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83056
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Massi Josée
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0494363240
Adresse internet
:
https://toulon.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
2018009
Adresse postale
:
Avenue de la République
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83056
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
mpublic@mairie-toulon.fr
Téléphone
:
0494363240
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
4606C66E-E2E8-FBBE-B5CF2A524FC07C9F
Adresse postale
:
5 rue Racine
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone
:
0494427930
Télécopieur
:
0494427989
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
CCIRAL
Numéro d’enregistrement
:
4606C67E-0FA7-36B1-3858E802D3752FC2
Adresse postale
:
Place Félix Baret
Cs 80001
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone
:
0484354554
Télécopieur
:
0484354460
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
SNEF
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1725080-1-0-1
Adresse postale
:
147 Av De Rome
Ville
:
La Seyne-Sur-Mer
Code postal
:
83500
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
snefelec.4b@snef.fr
Téléphone
:
0494109676
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
138509e3-7197-4823-8ed1-6a8cc58a6483
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/05/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication