20 ORG-0001 Commune de Montfermeil 7 place Jean Mermoz Montfermeil 93370 FR106 FRA 21930047200194 0141707079 service.marches@ville-montfermeil.fr ORG-0002 Tribunal administratif 7, rue Catherine Puig Montreuil cedex 93558 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 80ad8aab-3875-4c6c-984e-cc5c2e294c8c a46cffe9-970b-4622-b6af-76a27e41cb5b 2026-05-13+02:00 11:22:32+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Marché à procédure adaptée régie par les articles R.2123-1-3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la commande publique oth-single 2026REPASENFANCE Fourniture de repas (déjeuners, goûters et pique-niques) pour la petite enfance Le présent accord-cadre pour objet de confier à une entreprise spécialisée la préparation, la fourniture des repas et des goûters dans les restaurants des crèches de la Commune de Montfermeil. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 25 août 2026 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement deux fois par période d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans. services 2000000 55523000 Montfermeil 93370 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=933699&orgAcronyme=y0w non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=933699&orgAcronyme=y0w Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours. none epo-procurement-document performance no required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre per-exa 40 price Prix per-exa 10 quality Restauration durable ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=933699&orgAcronyme=y0w 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 FRA required 2026-06-15+02:00 17:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot unique Fourniture de repas (déjeuners, goûters et pique-niques) pour la petite enfance Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum de commande et pour un montant maximal de commande de 2 000 000 euros HT valable pour la durée totale de l'accord-cadre. services Une visite sur site est préconisée. La visite des sites se déroula le 2 juin 2026 à 9 heures. Aucune autre date ne sera proposée. Les candidats sont invités à consulter le règlement de la consultation concernant les modalités de la visite. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Questions sur la consultation : elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court Pour tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation. 2000000 55523000 Montfermeil 93370 FR106 FRA 2026-08-25+02:00 4 26-48011 3.2.5 Commune de Montfermeil 2026-05-15 2026-06-15T17:00:00+02:00 2026-06-15 304 Repas, traiteur 93 Fourniture de repas (déjeuners, goûters et pique-niques) pour la petite enfance Avis de marché - Avis n° 26-48011 du 13/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-48011
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Montfermeil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de repas (déjeuners, goûters et pique-niques) pour la petite enfance
Description : Le présent accord-cadre pour objet de confier à une entreprise spécialisée la préparation, la fourniture des repas et des goûters dans les restaurants des crèches de la Commune de Montfermeil. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 25 août 2026 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement deux fois par période d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.
Identifiant de la procédure : a46cffe9-970b-4622-b6af-76a27e41cb5b
Identifiant interne : 2026REPASENFANCE
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Marché à procédure adaptée régie par les articles R.2123-1-3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Montfermeil
Code postal : 93370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de repas (déjeuners, goûters et pique-niques) pour la petite enfance
Description : Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum de commande et pour un montant maximal de commande de 2 000 000 euros HT valable pour la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Montfermeil
Code postal : 93370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/08/2026
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. La visite des sites se déroula le 2 juin 2026 à 9 heures. Aucune autre date ne sera proposée. Les candidats sont invités à consulter le règlement de la consultation concernant les modalités de la visite. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Questions sur la consultation : elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court Pour tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Restauration durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=933699&orgAcronyme=y0w
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=933699&orgAcronyme=y0w
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montfermeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Montfermeil
Numéro d’enregistrement : 21930047200194
Adresse postale : 7 place Jean Mermoz
Ville : Montfermeil
Code postal : 93370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@ville-montfermeil.fr
Téléphone : 0141707079
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 80ad8aab-3875-4c6c-984e-cc5c2e294c8c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2026 à 11:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
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L’essentiel du marché

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