16 ORG-0001 PFC Sud-Est 22 avenue Leclerc Lyon 69007 FRK26 FRA 13001536500013 Catherine HAGNIER +33 4 37 27 30 05 catherine.hagnier@intradef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Rhône Lyon 69003 FRK26 FRA 17690005800015 +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 18e0ed3f-43f9-4abd-8062-4ab833e43402 1a954870-e360-475d-bb7a-d9833dd64f57 2026-05-13+02:00 11:42:43.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-sub-espd open false DAF_2025_001282 Fourniture et livaison de masques de ski au profit du Ministère des Armées Fourniture et livaison de masques de ski au profit du Ministère des Armées supplies Les valeurs estimées et maximum sont données à titre indicatif. L'accord-cadre ne comporte pas de minimum en quantité ou en valeur et comporte un maximum en quantité sur la durée totale. Des échantillons sont à fournir selon les modalités prévues à l'article 7.2 du règlement de consultation. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. 1430000 18000000 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DAF_2025_001282 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation. per-exa 30 price Prix Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation. per-exa 10 quality Développement durable (dimension environnementale) Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 9 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-25+02:00 11:00:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none LOT-0001 Masques de ski Fourniture et livaison de masques de ski au profit du Ministère des Armées supplies Les valeurs estimées et maximum sont données à titre indicatif. L'accord-cadre ne comporte pas de minimum en quantité ou en valeur et comporte un maximum en quantité sur la durée totale. Des échantillons sont à fournir selon les modalités prévues à l'article 7.2 du règlement de consultation. La quantité maximum est précisée dans les documents de la consultation. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. true 2925000 1430000 18000000 Les lieux possibles de livraison sont détaillés à l'annexe 2 du CCTP. anyw-cou FRA 48 Clause de réexamen (art.5 du CCAP) : Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1-1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 5 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). 26-48029 3.2.5 Plate-Forme Commissariat Sud-Est 2026-05-15 2026-06-25T11:00:00.000+02:00 2026-07-25 150 Habillement 69 Fourniture et livraison de masques de ski au profit du Ministère des Armées Avis de marché - Avis n° 26-48029 du 13/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-48029
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PFC Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livaison de masques de ski au profit du Ministère des Armées
Description : Fourniture et livaison de masques de ski au profit du Ministère des Armées
Identifiant de la procédure : 1a954870-e360-475d-bb7a-d9833dd64f57
Identifiant interne : DAF_2025_001282
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,430,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les valeurs estimées et maximum sont données à titre indicatif. L'accord-cadre ne comporte pas de minimum en quantité ou en valeur et comporte un maximum en quantité sur la durée totale. Des échantillons sont à fournir selon les modalités prévues à l'article 7.2 du règlement de consultation. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Masques de ski
Description : Fourniture et livaison de masques de ski au profit du Ministère des Armées
Identifiant interne : LOT-0001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Options :
Description des options : Clause de réexamen (art.5 du CCAP) : Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1-1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 5 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux possibles de livraison sont détaillés à l'annexe 2 du CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,430,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,925,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les valeurs estimées et maximum sont données à titre indicatif. L'accord-cadre ne comporte pas de minimum en quantité ou en valeur et comporte un maximum en quantité sur la durée totale. Des échantillons sont à fournir selon les modalités prévues à l'article 7.2 du règlement de consultation. La quantité maximum est précisée dans les documents de la consultation. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable (dimension environnementale)
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC Sud-Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Sud-Est
Organisation qui traite les offres : PFC Sud-Est
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PFC Sud-Est
Numéro d’enregistrement : 13001536500013
Adresse postale : 22 avenue Leclerc
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Catherine HAGNIER
Adresse électronique : catherine.hagnier@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 4 37 27 30 05
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Département : Rhône
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 18e0ed3f-43f9-4abd-8062-4ab833e43402 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2026 à 11:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
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L’essentiel du marché

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