5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre de fourniture de repas en liaison froide : Lot 1 restauration collective scolaire et périscolaire
Description
:
La fourniture, la livraison de repas en liaison froide, ainsi que la mise à disposition de l'ensemble des équipements nécessaires à la bonne exécution de la prestation et du personnel qualifié pour le service et l'entretien des offices de restauration et la fourniture de goûters pour les accueils périscolaires de la ville d’Ostwald.
Identifiant interne
:
LOT 1 SCOLAIRE ET PERISCO
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Ostwald
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
- Valeur technique : 50% - Prix des prestations : 40% -Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Les critères détaillés sont présents dans les documents de marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.alsacemarchespublics.eu
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Accord-cadre de fourniture de repas en liaison froide : Lot 2 restauration collective des établissements d'accueil de la petite enfance
Description
:
La fourniture, la livraison de repas en liaison froide, ainsi que la mise à disposition de l'ensemble des équipements nécessaires à la bonne exécution de la prestation et du personnel qualifié pour le service et l'entretien des offices de restauration et la fourniture de goûters pour les établissements d'accueil de la petite enfance de la ville d’Ostwald.
Identifiant interne
:
LOT 2 PETITE ENFANCE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ostwald
Ville
:
Ostwald
Code postal
:
67540
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
- Valeur technique : 50% - Prix des prestations : 40% -Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Les critères détaillés sont présents dans les documents de marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.alsacemarchespublics.eu
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.