16 https://www.marches-securises.fr/ https://www.ville-frejus.fr/ ORG-0001 Ville de Frejus 45 place Formigé Fréjus 83600 FRL05 FRA 21830061400011 +33 494176600 marchespublics@ville-frejus.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA) 5 RUE RACINE TOULON 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 7f95d97e-8000-4ec3-9c3b-abb4dfc18b58 3b89a085-bd3c-46dc-a06f-df259e340471 2026-05-13Z 12:57:35Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr/ la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-bankr Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-corrpt Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-cred-arran Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-part Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-distortion Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-bre-env-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-laund Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-fraud Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-traffick Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-insolvency Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-bre-lab-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-liq-admin Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-misrepresent Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-partic-confl Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-prep-confl Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-sanction Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-bre-soc-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-as-susp Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-terror Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation 4 4 Pour les lots 01, 03 et 04, la fourniture d’échantillons est requise au titre de l’offre. La liste, le détail et les modalités d’envoi des échantillons figurent au Règlement de la consultation. open false 2026/FCS/0011 Acquisition de vêtements, matériels et EPI (équipements de protection individuelle) pour les besoins de la Police Municipale de Fréjus et des services annexes : vidéo protection, gardiens de parc et sécurité école Acquisition de vêtements, matériels et EPI (équipements de protection individuelle) pour les besoins de la Police Municipale de Fréjus et des services annexes : vidéo protection, gardiens de parc et sécurité école supplies 720000 35200000 35811200 18143000 18444110 FREJUS 83600 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Calendrier prévisionnel non disponible. not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document false no required not-allowed false poi-exa 60 price Prix des prestations Prix des prestations, analysé au regard du DQE valant BPU poi-exa 40 quality Valeur technique et environnementale Valeur technique et environnementale, analysée au regard de l'offre technique /40. Sous-critères : SC1 Qualité des fournitures, sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques /20 ; SC2 Délais de livraison, organisation de la livraison (...) /10 ; SC3 Organisation et méthodologie pour la reprise des vêtements/matériels usagés (...) /10. Se référer au Règlement de la consultation. ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-06-26+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 01 Habillement Habillement supplies true other national 320000 320000 35200000 35811200 FREJUS 83600 FRL05 FRA 48 Accord-cadre d’un montant minimum de 10 000 € HT et maximum de 80 000 € HT conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Calendrier prévisionnel non disponible. not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document false no required not-allowed false poi-exa 60 price Prix des prestations Prix des prestations, analysé au regard du DQE valant BPU poi-exa 40 quality Valeur technique et environnementale Valeur technique et environnementale, analysée au regard de l'offre technique /40. Sous-critères : SC1 Qualité des fournitures, sur la base des fiches techniques /20 ; SC2 Délais de livraison, organisation de la livraison (...) /10 ; SC3 Qualité et intégration de la réflexion environnementale (...) /10. Se référer au Règlement de la consultation. ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-06-26+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 02 Accessoires et matériel d'habillement Accessoires et matériel d'habillement supplies true other national 200000 200000 35200000 FREJUS 83600 FRL05 FRA 48 Accord-cadre d’un montant minimum de 3 000 € HT et maximum de 50 000 € HT conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true Calendrier prévisionnel non disponible. not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document false no required not-allowed false poi-exa 60 price Prix des prestations Prix des prestations, analysé au regard du DQE valant BPU poi-exa 40 quality Valeur technique et environnementale Valeur technique et environnementale, analysée au regard de l'offre technique /40. Sous-critères : SC1 Qualité des fournitures, sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques /20 ; SC2 Délais de livraison, organisation de la livraison (...) /10 ; SC3 Organisation et méthodologie pour la reprise des vêtements/matériels usagés (...) /10. Se référer au Règlement de la consultation. ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-06-26+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 03 Equipements de protection individuelle (EPI) Equipements de protection individuelle (EPI) supplies true other national 160000 160000 35200000 18143000 FREJUS 83600 FRL05 FRA 48 Accord-cadre sans montant minimum, d'un montant maximum de 40 000 € HT, conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true Calendrier prévisionnel non disponible. not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document false no required not-allowed false poi-exa 60 price Prix des prestations Prix des prestations, analysé au regard du DQE valant BPU poi-exa 40 quality Valeur technique et environnementale Valeur technique et environnementale, analysée au regard de l'offre technique /40. Sous-critères : SC1 Qualité des fournitures, sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques /20 ; SC2 Délais de livraison, organisation de la livraison (...) /10 ; SC3 Organisation et méthodologie pour la reprise des vêtements/matériels usagés (...) /10. Se référer au Règlement de la consultation ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-06-26+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 04 EPI et accessoires deux-roues motorisés EPI et accessoires deux-roues motorisés supplies true other national 40000 40000 35200000 18143000 18444110 FREJUS 83600 FRL05 FRA 48 Accord-cadre sans montant minimum, d’un montant maximum de 10 000 € HT, conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois. 26-48081 3.2.5 Ville de Fréjus 2026-05-15 2026-06-26T12:00:00+02:00 2026-06-26 79 Chaussures ou articles chaussants 150 Habillement 115 Equipements spécialisés 83 Acquisition de vêtements, matériels et EPI (équipements de protection individuelle) pour les besoins de la Police Municipale de Fréjus et des services annexes Avis de marché - Avis n° 26-48081 du 13/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-48081
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Frejus
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de vêtements, matériels et EPI (équipements de protection individuelle) pour les besoins de la Police Municipale de Fréjus et des services annexes : vidéo protection, gardiens de parc et sécurité école
Description : Acquisition de vêtements, matériels et EPI (équipements de protection individuelle) pour les besoins de la Police Municipale de Fréjus et des services annexes : vidéo protection, gardiens de parc et sécurité école
Identifiant de la procédure : 3b89a085-bd3c-46dc-a06f-df259e340471
Identifiant interne : 2026/FCS/0011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Pour les lots 01, 03 et 04, la fourniture d’échantillons est requise au titre de l’offre. La liste, le détail et les modalités d’envoi des échantillons figurent au Règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35200000 Équipement de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18444110 Casques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : FREJUS
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Faillite : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Corruption : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Concordat : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Fraude : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Insolvabilité : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
État de cessation d’activités : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Habillement
Description : Habillement
Identifiant interne : Lot 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35200000 Équipement de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Options :
Description des options : Accord-cadre d’un montant minimum de 10 000 € HT et maximum de 80 000 € HT conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : FREJUS
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel non disponible.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations, analysé au regard du DQE valant BPU
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique et environnementale
Description : Valeur technique et environnementale, analysée au regard de l'offre technique /40. Sous-critères : SC1 Qualité des fournitures, sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques /20 ; SC2 Délais de livraison, organisation de la livraison (...) /10 ; SC3 Organisation et méthodologie pour la reprise des vêtements/matériels usagés (...) /10. Se référer au Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Frejus
Organisation qui traite les offres : Ville de Frejus
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accessoires et matériel d'habillement
Description : Accessoires et matériel d'habillement
Identifiant interne : Lot 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35200000 Équipement de police
Options :
Description des options : Accord-cadre d’un montant minimum de 3 000 € HT et maximum de 50 000 € HT conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : FREJUS
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel non disponible.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations, analysé au regard du DQE valant BPU
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique et environnementale
Description : Valeur technique et environnementale, analysée au regard de l'offre technique /40. Sous-critères : SC1 Qualité des fournitures, sur la base des fiches techniques /20 ; SC2 Délais de livraison, organisation de la livraison (...) /10 ; SC3 Qualité et intégration de la réflexion environnementale (...) /10. Se référer au Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Frejus
Organisation qui traite les offres : Ville de Frejus
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Equipements de protection individuelle (EPI)
Description : Equipements de protection individuelle (EPI)
Identifiant interne : Lot 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35200000 Équipement de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Options :
Description des options : Accord-cadre sans montant minimum, d'un montant maximum de 40 000 € HT, conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : FREJUS
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel non disponible.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations, analysé au regard du DQE valant BPU
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique et environnementale
Description : Valeur technique et environnementale, analysée au regard de l'offre technique /40. Sous-critères : SC1 Qualité des fournitures, sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques /20 ; SC2 Délais de livraison, organisation de la livraison (...) /10 ; SC3 Organisation et méthodologie pour la reprise des vêtements/matériels usagés (...) /10. Se référer au Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Frejus
Organisation qui traite les offres : Ville de Frejus
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : EPI et accessoires deux-roues motorisés
Description : EPI et accessoires deux-roues motorisés
Identifiant interne : Lot 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35200000 Équipement de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18444110 Casques
Options :
Description des options : Accord-cadre sans montant minimum, d’un montant maximum de 10 000 € HT, conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : FREJUS
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel non disponible.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations, analysé au regard du DQE valant BPU
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique et environnementale
Description : Valeur technique et environnementale, analysée au regard de l'offre technique /40. Sous-critères : SC1 Qualité des fournitures, sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques /20 ; SC2 Délais de livraison, organisation de la livraison (...) /10 ; SC3 Organisation et méthodologie pour la reprise des vêtements/matériels usagés (...) /10. Se référer au Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Frejus
Organisation qui traite les offres : Ville de Frejus
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Frejus
Numéro d’enregistrement : 21830061400011
Adresse postale : 45 place Formigé
Ville : Fréjus
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-frejus.fr
Téléphone : +33 494176600
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ville-frejus.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 RUE RACINE
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7f95d97e-8000-4ec3-9c3b-abb4dfc18b58 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2026 à 12:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
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L’essentiel du marché

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