5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mise à disposition d'indicateurs de flux touristiques, de présence et déplacement des populations sur les territoires
Description
:
La présente consultation a pour objet de choisir le prestataire qui sera retenu pour fournir des indicateurs de flux touristiques, de présence et déplacement des populations sur les territoires pour la période 2027-2028 aux adhérents de ADN Tourisme, (Comités Régionaux et départementaux du Tourisme, Offices de Tourisme) et à Atout France, l'Agence de développement touristique de la France. Dans le cadre de cette consultation, ADN Tourisme, ses adhérents et Atout France ont conclu un groupement de commandes dont ADN Tourisme est le coordonnateur.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79300000
Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79330000
Services statistiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72310000
Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72319000
Services de fourniture de données
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2028
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Reconductible 1 fois pour une période de 2 ans, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 années. La valeur maximale HT est exprimée pour une période de 2 ans.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
4,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
12/06/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ODOdr-ASy-
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ODOdr-ASy-
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ODOdr-ASy-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
19/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Chaque membre du groupement de commandes engagera ses ressources propres
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Autres acheteurs
:
groupement de commandes
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
ADN Tourisme
Organisation chargée des procédures de recours
:
ADN Tourisme
Informations relatives aux délais de recours
:
Réglement de Consultation. Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris cedex 04, greffe.ta-paris@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ADN Tourisme
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ADN Tourisme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
ADN Tourisme