431032 431032 4000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 4000000 431032 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 431032 not-known TPA-0001 LOT-0001 Offre ARCELOR MITTAL CON-0001 2026-02-12+01:00 2026-04-23+01:00 true 7375533-2025 ORG-0001 ECLPN 2601 TEN-0001 TPA-0001 ARCELOR MITTAL ORG-0003 29 ORG-0001 ECLPN Limoges 87022 FRI23 FRA 11001401600072 Bureau des marchés publics +33519032300 eclpn-marches@interieur.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy Paris 75181 FR101 FRA 1775005500013 http://paris.tribunaladministratif.fr true https://france.arcelormittal.com/ large ORG-0003 ARCELOR MITTAL Saint Brice de Courcelles 51370 FRG03 FRA 46950096100831 2.3 eforms-sdk-1.13 47a5c22d-b6b3-4cc4-b83c-7da0828b20e6 ade1ac99-63c9-4a8e-8775-62bf8aee25b0 2026-05-13+02:00 13:48:23.207+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga pub-os ORG-0001 false accord-cadre à bons de commande open true false ECLPN 2601 Achat de métaux en feuilles (acier et aluminium) Achat de métaux en feuilles (acier et aluminium) supplies 1058550 44170000 1 rue faraday Limoges FRI23 FRA LOT-0001 no-eu-funds Prix 60% Valeur technique 30% Performance environnementale 10% price Prix à 60% Prix 60% quality Valeur technique 30% quality Performance environnementale 10% Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice23/24 administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne) ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Achat de métaux en feuilles (acier et aluminium) Achat de métaux en feuilles (acier et aluminium) Achat de métaux en feuilles (acier et aluminium) supplies 4000000 1058550 14622000 France Limoges 87100 FRI23 FRA 2026-03-04+01:00 48 L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. 1 2000-01-01Z 26-48105 3.2.5 ECLPN ARCELOR MITTAL 2026-05-15 2026-05-21 3 Acier 87 Achat de métaux en feuilles (acier et aluminium) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-48105 du 13/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-48105
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ECLPN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat de métaux en feuilles (acier et aluminium)
Description : Achat de métaux en feuilles (acier et aluminium)
Identifiant de la procédure : ade1ac99-63c9-4a8e-8775-62bf8aee25b0
Identifiant interne : ECLPN 2601
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : accord-cadre à bons de commande
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44170000 Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Limoges
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : 1 rue faraday
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,058,550 Euro
2.1.4 Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat de métaux en feuilles (acier et aluminium)
Description : Achat de métaux en feuilles (acier et aluminium)
Identifiant interne : Achat de métaux en feuilles (acier et aluminium)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14622000 Acier
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : France
Ville : Limoges
Code postal : 87100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/03/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,058,550 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix à 60%
Description : Prix 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 60% Valeur technique 30% Performance environnementale 10%
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice23/24 administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne)
Organisation qui signe le marché : ECLPN
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 431,032 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4,000,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 431,032 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 431,032 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ARCELOR MITTAL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ARCELOR MITTAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 431,032 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ECLPN 2601
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/02/2026
Date de conclusion du marché : 23/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 7375533-2025
Organisation qui signe le marché : ECLPN
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ECLPN
Numéro d’enregistrement : 11001401600072
Ville : Limoges
Code postal : 87022
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des marchés publics
Adresse électronique : eclpn-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone : +33519032300
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 1775005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : http://paris.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ARCELOR MITTAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 46950096100831
Ville : Saint Brice de Courcelles
Code postal : 51370
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse internet : https://france.arcelormittal.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 47a5c22d-b6b3-4cc4-b83c-7da0828b20e6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2026 à 13:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
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L’essentiel du marché

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