16 https://www.marches-securises.fr http://www.ville-frejus.fr ORG-0001 Ville de Frejus 45 Place Formigé Fréjus 83600 FRL05 FRA 21830061400011 +33 494176600 marchespublics@ville-frejus.fr ORG-0006 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON TOULON 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 f95c57ff-b62b-48ac-99d1-11395a46774e 092948a6-799a-4555-aea9-899992d46319 2026-05-13Z 14:20:44Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror open false 2026/FCS/0010 FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT services supplies 4800000 66133000 30199770 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr/ epo-procurement-document false no required not-allowed false per-exa 80 quality Valeur technique Valeur technique, jugée au regard du cadre mémoire justificatif et des sous-critères définis au règlement de la consultation per-exa 10 price Prix des prestations Prix des prestations, jugé au regard du DQE per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement Performances en matière de protection de l'environnement, jugée au regard du cadre mémoire justificatif ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0006 ORG-0006 FRA false true required true 2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande composé de la commune de Fréjus, le CCAS de Fréjus, l'Office de Tourisme de Fréjus et la SPL Ports de Fréjus. Il est constitué par convention en date du 28 janvier 2026. fa-wo-rc none FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS Fourniture et livraison de titres restaurant pour les personnels du groupement de commande Commune de Fréjus/CCAS de Fréjus /Office de Tourisme/SPL Ports de Fréjus constitué par convention en date du 22 avril 2022, modifiée le 28 janvier 2026. services supplies 4800000 4800000 66133000 30199770 FRL05 FRA 48 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/10/2026, avec une quantité minimale de 171 500 titres/an et une quantité maximale de 242 000 titres/an, pour l'ensemble des membres du groupement de commande. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 26-48130 3.2.5 Ville de Frejus 2026-05-15 2026-06-15T12:00:00+02:00 2026-06-10 416 Titres restaurant 83 FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT Avis de marché - Avis n° 26-48130 du 13/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-48130
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Frejus
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
Description : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
Identifiant de la procédure : 092948a6-799a-4555-aea9-899992d46319
Identifiant interne : 2026/FCS/0010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS
Description : Fourniture et livraison de titres restaurant pour les personnels du groupement de commande Commune de Fréjus/CCAS de Fréjus /Office de Tourisme/SPL Ports de Fréjus constitué par convention en date du 22 avril 2022, modifiée le 28 janvier 2026.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/10/2026, avec une quantité minimale de 171 500 titres/an et une quantité maximale de 242 000 titres/an, pour l'ensemble des membres du groupement de commande. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique, jugée au regard du cadre mémoire justificatif et des sous-critères définis au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations, jugé au regard du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Performances en matière de protection de l'environnement, jugée au regard du cadre mémoire justificatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande composé de la commune de Fréjus, le CCAS de Fréjus, l'Office de Tourisme de Fréjus et la SPL Ports de Fréjus. Il est constitué par convention en date du 28 janvier 2026.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Frejus
Organisation qui traite les offres : Ville de Frejus
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Frejus
Numéro d’enregistrement : 21830061400011
Adresse postale : 45 Place Formigé
Ville : Fréjus
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-frejus.fr
Téléphone : +33 494176600
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-frejus.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0006
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f95c57ff-b62b-48ac-99d1-11395a46774e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2026 à 14:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
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L’essentiel du marché

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