1500000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1500000 t-esubm 1 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 false 506349.45 no TPA-0001 LOT-0001 DAL CON-0001 2026-05-12+01:00 Système anti-déjantage ORG-0001 ECLPN_2604 TEN-0001 TPA-0001 DAL ORG-0003 29 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ECLPN 1 rue Faraday LIMOGES 87000 FRI23 FRA 110002001600072 0519033325 eclpn-marches@interieur.gouv.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75181 FR101 FRA 1775005500013 33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr small ORG-0003 DAL 29 chemin des Greffières Saint Cyr au Mont d’Or 69450 FRK26 FRA 539 744 003 00028 +33 6 12 45 49 51 thierryhuas@dal-runflat.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ffc848c1-ff22-4b03-84b8-9b95cff95697 d578e38b-98e8-4682-89f3-2bef4ff36091 2026-05-13+02:00 14:23:31.413+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga pub-os ORG-0001 false open f7c336e1-21e5-4ac7-90e6-78b6b831b305-01 false ECLPN_2604 Système anti-déjantage Acquisition de systèmes anti-déjantages nécessaires à l’aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l’Atelier Central Automobile de l’Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN). supplies 34324000 LIMOGES FRI23 FRA LOT-0001 no-eu-funds attribué price 50 % quality Valeur technique : 20 % Services client et qualité dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre : 20 % Performances environnementale et sociale : 10 % Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5 511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5 517 du Code de la justice23/24 administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4,2014 département du TarnEtGaronne). ORG-0002 false true false buyer-categories fa-wo-rc none ECLPN_2604 Système anti-déjantage Acquisition de systèmes anti-déjantages nécessaires à l’aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l’Atelier Central Automobile de l’Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN). supplies 34324000 FRI23 FRA 48 L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans pouvoir dépasser une durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s’ opposer à la tacite reconduction. En cas de non reconduction, l'acheteur en avertit le titulaire, au plus tard deux mois avant la date de fin de l’accord-cadre. Le titulaire n’a droit à aucune indemnité en cas de non reconduction, et doit honorer toutes les commandes non soldées. 3 2000-01-01Z 26-48135 26-28704 3.2.5 ECLPN DAL 2026-05-15 2026-06-01 271 Pneumatiques 359 Véhicules 87 Système anti-déjantage Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-48135 du 13/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-48135
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ECLPN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Système anti-déjantage
Description : Acquisition de systèmes anti-déjantages nécessaires à l’aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l’Atelier Central Automobile de l’Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN).
Identifiant de la procédure : d578e38b-98e8-4682-89f3-2bef4ff36091
Avis précédent : f7c336e1-21e5-4ac7-90e6-78b6b831b305-01
Identifiant interne : ECLPN_2604
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LIMOGES
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Système anti-déjantage
Description : Acquisition de systèmes anti-déjantages nécessaires à l’aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l’Atelier Central Automobile de l’Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN).
Identifiant interne : ECLPN_2604
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans pouvoir dépasser une durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s’ opposer à la tacite reconduction. En cas de non reconduction, l'acheteur en avertit le titulaire, au plus tard deux mois avant la date de fin de l’accord-cadre. Le titulaire n’a droit à aucune indemnité en cas de non reconduction, et doit honorer toutes les commandes non soldées.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 20 % Services client et qualité dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre : 20 % Performances environnementale et sociale : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : attribué
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5 511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5 517 du Code de la justice23/24 administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4,2014 département du TarnEtGaronne).
Organisation qui signe le marché : ECLPN
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,500,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DAL
Offre :
Identifiant de l’offre : DAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 506,349.45 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ECLPN_2604
Titre : Système anti-déjantage
Date de conclusion du marché : 12/05/2026
Organisation qui signe le marché : ECLPN
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ECLPN
Numéro d’enregistrement : 110002001600072
Adresse postale : 1 rue Faraday
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : eclpn-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0519033325
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 1775005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 33144594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DAL
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 539 744 003 00028
Adresse postale : 29 chemin des Greffières
Ville : Saint Cyr au Mont d’Or
Code postal : 69450
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : thierryhuas@dal-runflat.fr
Téléphone : +33 6 12 45 49 51
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ffc848c1-ff22-4b03-84b8-9b95cff95697 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2026 à 14:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
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L’essentiel du marché

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