1000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1000000 t-esubm 1 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 1 true no TPA-0001 LOT-0001 PARAGON IDENTIFICATION CON-0001 2026-05-12+01:00 2026-664 TEN-0001 TPA-0001 PARAGON IDENTIFICATION ORG-0003 29 https://www.cci.fr/reseau-cci/cci-france ORG-0001 CCI France Levallois-Perret 92300 FR105 FRA 187 500 020 00073 01 44 45 37 00 marchespublics@ccifrance.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil Cergy pointoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 sme ORG-0003 PARAGON IDENTIFICATION Argent sur Sauldre 18410 FRB01 FRA 43181558800014 2.3 eforms-sdk-1.13 232da604-3e18-4696-a42d-a7fd5b03854c 78494b69-1222-43c6-ac48-ea55c9453908 2026-05-13+02:00 14:23:51.685+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga econ-aff ORG-0001 open 2026-664 Fourniture et acheminement des supports permettant l’exercice d’activités réglementées Commerce ambulant et activités immobilières L’objet du présent marché concerne la fourniture et l’acheminement des supports permettant d’exercer une activité réglementée, ainsi que quelques prestations annexes, au travers d’une solution mutualisée pour l’ensemble des Chambres de Commerce et d’Industrie. Il s’agit principalement de cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante, de cartes permettant l’exercice d’une activité artisanale et de carte professionnelles permettant l’exercice d’activités immobilières. services 72512000 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds Compréhension du contexte et des enjeux ( 10%), description de la solution mise en place pour répondre aux besoins de CCI France et qualité des cartes ( 20%), Méthodologie proposée (10%), délai de fabrication et livraison (20%), prix (40%) quality Compréhension du contexte et des enjeux ( 10%), description de la solution mise en place pour répondre aux besoins de CCI France et qualité des cartes ( 20%), Méthodologie proposée (10%), délai de fabrication et livraison (20%), prix (40%) Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2026-664 Fourniture et acheminement des supports permettant l’exercice d’activités réglementées Commerce ambulant et activités immobilières L’objet du présent marché concerne la fourniture et l'’acheminement des supports permettant d’exercer une activité réglementée, ainsi que quelques prestations annexes, au travers d’une solution mutualisée pour l’ensemble des Chambres de Commerce et d’Industrie. Il s’agit principalement de cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante, de cartes permettant l’exercice d’une activité artisanale et de carte professionnelles permettant l’exercice d’activités immobilières services 72512000 FR105 FRA 2000-01-01Z 26-48136 3.2.5 CCI FRANCE PARAGON IDENTIFICATION 2026-05-15 2026-06-12 160 Impression 92 Fourniture et acheminement des supports permettant l’exercice d’activités réglementées Commerce ambulant et activités immobilières Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-48136 du 13/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-48136
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et acheminement des supports permettant l’exercice d’activités réglementées Commerce ambulant et activités immobilières
Description : L’objet du présent marché concerne la fourniture et l’acheminement des supports permettant d’exercer une activité réglementée, ainsi que quelques prestations annexes, au travers d’une solution mutualisée pour l’ensemble des Chambres de Commerce et d’Industrie. Il s’agit principalement de cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante, de cartes permettant l’exercice d’une activité artisanale et de carte professionnelles permettant l’exercice d’activités immobilières.
Identifiant de la procédure : 78494b69-1222-43c6-ac48-ea55c9453908
Identifiant interne : 2026-664
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72512000 Services de gestion de documents
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement des supports permettant l’exercice d’activités réglementées Commerce ambulant et activités immobilières
Description : L’objet du présent marché concerne la fourniture et l'’acheminement des supports permettant d’exercer une activité réglementée, ainsi que quelques prestations annexes, au travers d’une solution mutualisée pour l’ensemble des Chambres de Commerce et d’Industrie. Il s’agit principalement de cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante, de cartes permettant l’exercice d’une activité artisanale et de carte professionnelles permettant l’exercice d’activités immobilières
Identifiant interne : 2026-664
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72512000 Services de gestion de documents
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension du contexte et des enjeux ( 10%), description de la solution mise en place pour répondre aux besoins de CCI France et qualité des cartes ( 20%), Méthodologie proposée (10%), délai de fabrication et livraison (20%), prix (40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Compréhension du contexte et des enjeux ( 10%), description de la solution mise en place pour répondre aux besoins de CCI France et qualité des cartes ( 20%), Méthodologie proposée (10%), délai de fabrication et livraison (20%), prix (40%)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PARAGON IDENTIFICATION
Offre :
Identifiant de l’offre : PARAGON IDENTIFICATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-664
Date de conclusion du marché : 12/05/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI France
Numéro d’enregistrement : 187 500 020 00073
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ccifrance.fr
Téléphone : 01 44 45 37 00
Adresse internet : https://www.cci.fr/reseau-cci/cci-france
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy pointoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : PARAGON IDENTIFICATION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 43181558800014
Ville : Argent sur Sauldre
Code postal : 18410
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 232da604-3e18-4696-a42d-a7fd5b03854c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2026 à 14:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
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L’essentiel du marché

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