16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4E9752D9-FA3E-E76A-22D78AF36CA6E0AA +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.meldomys-locatif.fr ORG-0002 Meldomys 11 rue du Clon Cs 70146 Angers 49001 FRG02 FRA 51838 RATIER Benoit Directeur général 0241816800 courrier.marches@meldomys.fr ORG-0003 Meldomys 11 rue du Clon Cs 70146 Angers 49001 FRG02 FRA 4E9752F8-D576-6A10-B590C546014ED50C 0241816800 courrier.marches@meldomys.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 4E975307-ADFC-D204-A19C8010F0086D21 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 8dd1c1f2-66ff-4f8b-a683-999c49240218 26c6c079-020a-4d5a-8a10-0c340d87a747 2026-05-13+02:00 15:10:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 1 2 neg-w-call false 202605130803VL Marché public global de performance Rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 323 logements du patrimoine de Meldomys La présente consultation concerne un marché public global de performance pour la rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 323 logements du patrimoine de MELDOMYS réparti en 2 lots works Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Les marchés sont passés selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique. En application de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, les marchés seront conclus sous la forme de marchés publics globaux de performance. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation en deux phases : - 1ère phase : 3 candidats par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, sont présélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés au règlement de consultation ; - 2ème phase : ces 3 candidats sont admis à remettre une offre financière et technique qui sera analysée sur la base des critères de sélection des offres mentionnés au règlement de consultation Chaque concurrent admis à remettre une offre et ayant remis des prestations complètes et conformes au dossier de consultation recevra une prime forfaitaire : Lot 1 : 10 100 euro(s) Ht Lot 2 : 6 050 euro(s) Ht Cette prime pourra être réduite si la proposition fournie est jugée incomplète ou ne répondant pas au programme. La prime versée à l'attributaire du marché constituera un acompte à valoir sur le marché. Les candidats ont la possibilité de postuler à un lot ou à tous les lots. Néanmoins, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Si un même candidat est classé en première position sur les 2 lots, il sera déclaré attributaire du lot financièrement le plus conséquent. Le marché comporte une clause de réexamen. Clause d'insertion professionnelle : en vertu de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acte d'engagement et le C.C.A.P. comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue semaine 12 (2027). Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : - Emprunt - Fonds propres - Cee L'estimation prévisionnelle est la suivante : Montant estimé des travaux : Lot 1 : 4 950 000 euro(s) Ht Lot 2 : 3 100 000 euro(s) Ht Montant estimé de la maintenance sur 4 ans : Lot 1 : 121 200 euro(s) Ht Lot 2 : 72 600 euro(s) Ht 8243800 45454100 45454100 LOT-0001 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt Nombre de cadres true slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens humains de l'entreprise true slc-abil-ref-work Références true slc-suit-reg-trade Dc1 true slc-stand-to-gen Dc2 true slc-abil-staff-qual Capacité technique true allowed no-eu-funds false not-allowed 1820890 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1820890 epo-notice none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1820890 Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2026-06-19+02:00 17:00:00+02:00 false none none 1 Secteur Baugeois-Saumurois - 202 logements - 10 Ensembles Secteur Baugeois-Saumurois - 202 logements - 10 Ensembles works other 5071200 45454100 45454100 2027-03-15+01:00 68 0 LOT-0002 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt Nombre de cadres true slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens humains de l'entreprise true slc-abil-ref-work Références true slc-suit-reg-trade Dc1 true slc-stand-to-gen Dc2 true slc-abil-staff-qual Capacité technique true allowed no-eu-funds false not-allowed 1820890 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1820890 epo-notice none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1820890 Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2026-06-19+02:00 17:00:00+02:00 false none none 2 Secteur Anjou Bleu Segréen - Loire Angers - 121 logements - 9 Ensembles Secteur Anjou Bleu Segréen - Loire Angers - 121 logements - 9 Ensembles works other 3172600 45454100 45454100 2027-03-15+01:00 68 0 26-48167 3.2.5 Meldomys 2026-05-15 2026-06-19T17:00:00+02:00 2026-06-19 61 Chauffage (travaux) 59 Chauffage (exploitation, entretien) 49 Marché public global de performance Rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 323 logements du patrimoine de Meldomys Avis de marché - Avis n° 26-48167 du 13/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-48167
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Meldomys
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public global de performance Rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 323 logements du patrimoine de Meldomys
Description : La présente consultation concerne un marché public global de performance pour la rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 323 logements du patrimoine de MELDOMYS réparti en 2 lots
Identifiant de la procédure : 26c6c079-020a-4d5a-8a10-0c340d87a747
Identifiant interne : 202605130803VL
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,243,800 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Les marchés sont passés selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique. En application de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, les marchés seront conclus sous la forme de marchés publics globaux de performance. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation en deux phases : - 1ère phase : 3 candidats par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, sont présélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés au règlement de consultation ; - 2ème phase : ces 3 candidats sont admis à remettre une offre financière et technique qui sera analysée sur la base des critères de sélection des offres mentionnés au règlement de consultation Chaque concurrent admis à remettre une offre et ayant remis des prestations complètes et conformes au dossier de consultation recevra une prime forfaitaire : Lot 1 : 10 100 euro(s) Ht Lot 2 : 6 050 euro(s) Ht Cette prime pourra être réduite si la proposition fournie est jugée incomplète ou ne répondant pas au programme. La prime versée à l'attributaire du marché constituera un acompte à valoir sur le marché. Les candidats ont la possibilité de postuler à un lot ou à tous les lots. Néanmoins, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Si un même candidat est classé en première position sur les 2 lots, il sera déclaré attributaire du lot financièrement le plus conséquent. Le marché comporte une clause de réexamen. Clause d'insertion professionnelle : en vertu de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acte d'engagement et le C.C.A.P. comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue semaine 12 (2027). Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : - Emprunt - Fonds propres - Cee L'estimation prévisionnelle est la suivante : Montant estimé des travaux : Lot 1 : 4 950 000 euro(s) Ht Lot 2 : 3 100 000 euro(s) Ht Montant estimé de la maintenance sur 4 ans : Lot 1 : 121 200 euro(s) Ht Lot 2 : 72 600 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur Baugeois-Saumurois - 202 logements - 10 Ensembles
Description : Secteur Baugeois-Saumurois - 202 logements - 10 Ensembles
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2027
Durée : 68 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,071,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens humains de l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Références
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Dc1
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Dc2
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Capacité technique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1820890
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1820890
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Meldomys
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Secteur Anjou Bleu Segréen - Loire Angers - 121 logements - 9 Ensembles
Description : Secteur Anjou Bleu Segréen - Loire Angers - 121 logements - 9 Ensembles
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2027
Durée : 68 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,172,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens humains de l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Références
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Dc1
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Dc2
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Capacité technique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1820890
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1820890
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Meldomys
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4E9752D9-FA3E-E76A-22D78AF36CA6E0AA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Meldomys
Numéro d’enregistrement : 51838
Adresse postale : 11 rue du Clon Cs 70146
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : RATIER Benoit
Adresse électronique : courrier.marches@meldomys.fr
Téléphone : 0241816800
Adresse internet : http://www.meldomys-locatif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Meldomys
Numéro d’enregistrement : 4E9752F8-D576-6A10-B590C546014ED50C
Adresse postale : 11 rue du Clon Cs 70146
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier.marches@meldomys.fr
Téléphone : 0241816800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 4E975307-ADFC-D204-A19C8010F0086D21
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8dd1c1f2-66ff-4f8b-a683-999c49240218 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
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L’essentiel du marché

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