16 https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ ORG-0001 Quimper Bretagne Occidentale 44 place saint-Corentin CS 26004 Quimper cedex 29107 FRH02 FRA 20006812000019 Service commande publique +33 298988989 marches.publics@quimper.bzh http://www.ta-rennes.juradm.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte Rennes cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 ORG-0003 Ville de Quimper Hôtel de ville et d'agglomération 44 place SaintCorentin CS 26004 Quimper cedex 29107 FRH02 FRA 21290232400012 0298988989 marches.publics@quimper.bzh 2.3 eforms-sdk-1.13 669b66bc-e523-441a-9157-b9f02c57c935 2082c9a9-a9dc-40fc-b5bb-79f21d979faa 2026-05-13+02:00 15:45:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 body-pl gen-pub ORG-0003 epo-notice exg-natl open false 5W26008 Conception, conseil, fourniture, pose et remise en état du mobilier de signalétique des zones d'activités de QBO et ville de Quimper Conception, conseil, fourniture, pose et remise en état du mobilier de signalétique des zones d'activités de QBO et ville de Quimper supplies Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre Quimper Bretagne Occidentale (coordonnateur) et la Ville de Quimper. La notification du marché est envisagée en octobre 2026. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres des budgets principaux et annexes de chacun des membres du groupement pour les commandes les concernant. Ordonnateur : représentant de chaque membre du groupement; comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 19/06/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction de l'économie, du commerce, du tourisme et de l'innovation ainsi qu'un agent du service Commande publique. 600000 35261000 34928400 71621000 45233293 44423400 FRH02 FRA LOT-0001 slc-stand-other Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141 1 à L.2141 11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212 1 à L. 5212 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent). slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle DC2, DUME ou équivalent). slc-abil-ref-supply Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. not-allowed no-eu-funds false 5W26008 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/232821?orgAcronyme=f9g epo-notice false none no performance required allowed false per-exa 50 price Prix des prestations au regard du détail estimatif (DE) per-exa 50 quality Valeur technique au vu du mémoire justificatif comprenant 2.1 les caractéristiques techniques et esthétiques du matériel sur la base d'un photomontage ou autre visuel adapté au cas de la ville de Quimper et de QBO (40%), 2.2 l’organisation de la production (30%), 2.3 les durées moyennes de garantie (en années) des vitrines, mâts et totems (20%) et 2.4 les mesures environnementales prises pour l'exécution du marché (10%). ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/232821?orgAcronyme=f9g ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-19+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 5W26008 Conception, conseil, fourniture, pose et remise en état du mobilier de signalétique des zones d'activités de QBO et ville de Quimper Conception, conseil, fourniture, pose et remise en état du mobilier de signalétique des zones d'activités de QBO et ville de Quimper supplies La durée du contrat pour la période initiale est fixée à 1 an. Cet accord cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an. Le contrat prend la forme d'un accord cadre avec un montant maximum annuel, en application des articles L.2125 1 1°, R.2162 1 à R.2162 6, R.2162 13 et R.2162 14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. Cet accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses particulières. Ce marché comporte des considérations environnementales. true 600000 35261000 34928400 71621000 45233293 44423400 FRH02 FRA 12 3 Accord-cadre conclu pour 1 an reconductible tacitement 3 fois 12 mois. 26-48211 3.2.5 Quimper Bretagne Occidentale 2026-05-15 2026-06-19T12:00:00+02:00 2026-06-19 231 Mobilier urbain 29 Conception, conseil, fourniture, pose et remise en état du mobilier de signalétique des zones d'activités de QBO et ville de Quimper Avis de marché - Avis n° 26-48211 du 13/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 26-48211
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Quimper Bretagne Occidentale
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Quimper
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conception, conseil, fourniture, pose et remise en état du mobilier de signalétique des zones d'activités de QBO et ville de Quimper
Description : Conception, conseil, fourniture, pose et remise en état du mobilier de signalétique des zones d'activités de QBO et ville de Quimper
Identifiant de la procédure : 2082c9a9-a9dc-40fc-b5bb-79f21d979faa
Identifiant interne : 5W26008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre Quimper Bretagne Occidentale (coordonnateur) et la Ville de Quimper. La notification du marché est envisagée en octobre 2026. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres des budgets principaux et annexes de chacun des membres du groupement pour les commandes les concernant. Ordonnateur : représentant de chaque membre du groupement; comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 19/06/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction de l'économie, du commerce, du tourisme et de l'innovation ainsi qu'un agent du service Commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conception, conseil, fourniture, pose et remise en état du mobilier de signalétique des zones d'activités de QBO et ville de Quimper
Description : Conception, conseil, fourniture, pose et remise en état du mobilier de signalétique des zones d'activités de QBO et ville de Quimper
Identifiant interne : 5W26008
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre conclu pour 1 an reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée du contrat pour la période initiale est fixée à 1 an. Cet accord cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an. Le contrat prend la forme d'un accord cadre avec un montant maximum annuel, en application des articles L.2125 1 1°, R.2162 1 à R.2162 6, R.2162 13 et R.2162 14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. Cet accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses particulières. Ce marché comporte des considérations environnementales.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141 1 à L.2141 11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212 1 à L. 5212 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent).
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle DC2, DUME ou équivalent).
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du détail estimatif (DE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu du mémoire justificatif comprenant 2.1 les caractéristiques techniques et esthétiques du matériel sur la base d'un photomontage ou autre visuel adapté au cas de la ville de Quimper et de QBO (40%), 2.2 l’organisation de la production (30%), 2.3 les durées moyennes de garantie (en années) des vitrines, mâts et totems (20%) et 2.4 les mesures environnementales prises pour l'exécution du marché (10%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/232821?orgAcronyme=f9g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/232821?orgAcronyme=f9g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui traite les offres : Quimper Bretagne Occidentale
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d’enregistrement : 20006812000019
Adresse postale : 44 place saint-Corentin CS 26004
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29107
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : marches.publics@quimper.bzh
Téléphone : +33 298988989
Adresse internet : https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Quimper
Numéro d’enregistrement : 21290232400012
Adresse postale : Hôtel de ville et d'agglomération 44 place SaintCorentin CS 26004
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29107
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@quimper.bzh
Téléphone : 0298988989
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 669b66bc-e523-441a-9157-b9f02c57c935 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2026 à 15:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
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L’essentiel du marché

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